Vertaling van "adoptée récemment concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Résolutions concernant la situation dans le Golfe Persique adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Resolutions on the crisis in the Persian Gulf by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations

Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci
Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya

Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989
Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) le bon fonctionnement du Tribunal constitutionnel et l'effectivité du contrôle constitutionnel de la nouvelle législation, tout particulièrement en ce qui concerne la législation adoptée récemment concernant ledit Tribunal, notamment la loi sur le statut des juges, la loi sur l'organisation et les procédures et la loi d'exécution;
c) the effective functioning of the Constitutional Tribunal and the effectiveness of Constitutional review of new legislation, in particular in view of newly adopted legislation concerning the Constitutional Tribunal, in particular the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law;

Il faut se rappeler que ce sont souvent les plus démunis de notre société — ceux qui n'ont pas de domicile fixe, de famille ou d'argent et les personnes ayant des problèmes de dépendance et de santé mentale — qui se retrouvent derrière les barreaux, incapables dans la plupart des cas d'obtenir leur libération en raison des mesures législatives adoptées récemment concernant le régime de cautionnement.
It must be remembered that it is often the most disadvantaged in our society — those with no fixed address, no family, no funds, with addiction and mental health issues — who find themselves in pre-sentence custody, unable to obtain release in large part because of recent and new legislation with regard to the bail system.

La communication intitulée «Accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres»[3] adoptée récemment, conjointement avec l'initiative «Accélérer le recours aux énergies propres dans les bâtiments»[4], présente un plan global concernant les principaux leviers stratégiques que l'UE peut actionner pour stimuler l'innovation en matière d'énergie propre, et concentre les fonds apportés par l'Union dans le cadre du programme Horizon 2020 sur l'une des priorités de l'UE, la décarbonisation de son parc immobilier.
The recently adopted 'Strategy on accelerating clean energy innovation'[3], together with the 'Accelerating clean energy in buildings' initiative[4], lays out a comprehensive plan for the main policy levers the EU can deploy to boost clean energy innovation, and focuses its Horizon 2020 funding on decarbonising the EU building stock as one of its priorities.

La présidence et la délégation roumaine ont informé le Conseil sur les travaux de la 19ème session de la Commission du développement durable des Nations unies (CDD 19) et l'éventuelle voie à suivre dans la perspective de Rio+20 (doc. 11771/11) Parallèlement, la Commission a présenté la communication qu'elle a adoptée récemment concernant la Conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra en 2012 à Rio de Janeiro (doc. 11845/11, 11770/11).
The presidency and the Romanian delegation briefed the Council on the nineteenth session of the UN commission on sustainable development and possible ways forward (11771/11). At the same time, the Commission presented its recently adopted communication on the UN conference on sustainable development in June 2012 in Rio de Janeiro (11845/11, 11770/11).

Les discussions sur cette question se poursuivront au cours de la prochaine présidence, notamment à la lumière des rapports d'évaluation que la Commission devrait présenter en 2006, en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation communautaire adoptée récemment (directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement , règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés , règlement concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés ).
The debate on this issue will continue during the next presidency, in particular in the light of the assessment reports that the Commission should present in 2006 regarding implementation of the recent Community legislation (directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms , regulation on genetically modified food and feed , regulation concerning the traceability and labelling of genetically modified organisms and the traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms ).

Ces normes doivent avoir été adoptées récemment dans la législation nationale mettant en œuvre le droit communautaire et imposer à la pratique agricole de nouvelles obligations ou restrictions ayant une incidence importante sur les coûts d'exploitation agricole normaux et concernant un nombre significatif d'agriculteurs.
These standards must be newly introduced in national legislation implementing Community law and impose new obligations or restrictions to farming practice which have a significant impact on typical farm operating costs and concern a significant number of farmers.

Outre les conditions d'agrément (concernant notamment l'organisation des entreprises d'investissement) et les conditions générales d'exercice (concernant notamment la détection et la gestion des conflits d'intérêts), la proposition, tenant pleinement compte des normes de protection des investisseurs adoptées récemment par le Comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CESR), harmonise les principales des règles de conduite que les entreprises d'investissement doivent respecter lorsqu'elles fournissent leurs services à la clientèle.
In addition to the conditions for initial authorisation (including organisational requirements) and the general operating conditions (including conflict of interest identification and management) the proposal, taking full account of the standards for investor protection which have recently been adopted by Committee of European Securities Regulators (CESR), harmonises core conduct of business rules that investment firms must comply with when providing services to clients.

Cette évolution va s'accentuer avec les trois directives adoptées récemment: la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [23], la directive concernant la mise en décharge [24] et la directive relative à l'incinération des déchets [25].
This trend will be reinforced though three recently adopted directives: the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC), [23] the landfill directive [24] and the incineration directive.

La directive concernant la monnaie électronique, récemment adoptée, et la directive sur les droits d'auteur, qui avance à grands pas et devrait être rapidement adoptée, s'inscrivent dans le même ordre d'idées.
Further steps forwards are the e-money Directive which has also been adopted recently and the significant progress made on the Copyright Directive, where there are good prospects for rapid adoption.

Ce projet de directive s'inscrit dans un cadre plus vaste, qui vise à mettre en oeuvre la disposition sur la sécurité des transports figurant à l'article 75 du traité et qui comprend notamment la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, adoptée le 21 novembre 1994, et la directive en préparation concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, dont la position commune a été adoptée récemment par le Conseil.
The proposed Directive is part of a broader framework aimed at implementing the provision on transport safety in Article 75 of the Treaty, a framework that includes Directive 94/55/EC on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by road, adopted on 21 November 1994, and the Directive in preparation concerning uniform procedures for checks on the transport of dangerous goods by road on which the Council recently adopted a common position.