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Acronym
Administrateur de la fonction publique
Administratrice civile
Administratrice de la fonction publique
Adulte adopté
Adulte adoptée
Conseillère en affaires publiques
Consultant en affaires publiques
Contrôleur de santé publique
Inspecteur de santé publique
Inspectrice de santé publique
MPI
Mineur adopté
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Missing Persons International
Personne adoptée
Personne adulte adoptée
Personne mineure adoptée
Searchers International
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
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Traduction de «adoptée publiquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]

adopted adult [ adopted adult person ]


Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]


conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant


contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique

health care environment inspector | health care facilities inspector | healthcare facilities inspector | healthcare inspector


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator


accident pendant une course automobile sur une route publique fermée

Accident during motor racing on closed public road


accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée

Accident to car during race on closed public road
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des risques pour la santé publique et animale que posent les produits d'origine animale provenant de pays tiers dans lesquels des mesures spéciales de protection ou des mesures conservatoires ont été ou seront adoptées pour des raisons de protection de la santé publique et animale, conformément à l'article 22 de la directive 97/78/CE du Conseil (4), il y a lieu d'exclure ces produits du champ d'application du présent règlement.

Taking into account the animal and public health risks represented by products of animal origin from third countries for which special protection or safeguard measures have been or will be adopted due to animal and public health concerns in accordance with Article 22 of Council Directive 97/78/EC (4), it is opportune to exempt those products from the scope of this Regulation.


La présente décision est sans préjudice d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'institution d'un instrument de stabilité, des mesures de protection de la santé publique adoptées au titre d'actes juridiques de l'Union concernant les programmes d'action de l'Union dans le domaine de la santé, ou des mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre d'un futur acte législatif de l'Union relatif à un programme concernant les consommateurs pour la période 2014-2020.

This Decision does not affect actions falling under a future Union legislative act relating to the establishment of an instrument for stability, the public health measures adopted under Union legal acts concerning Union action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under a future Union legislative act relating to a consumer programme for the period 2014-2020.


La présente décision est sans préjudice d'un futur acte législatif de l'Union relatif à l'institution d'un instrument de stabilité, des mesures de protection de la santé publique adoptées au titre d'actes juridiques de l'Union concernant les programmes d'action de l'Union dans le domaine de la santé, ou des mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre d'un futur acte législatif de l'Union relatif à un programme concernant les consommateurs pour la période 2014-2020.

This Decision does not affect actions falling under a future Union legislative act relating to the establishment of an instrument for stability, the public health measures adopted under Union legal acts concerning Union action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under a future Union legislative act relating to a consumer programme for the period 2014-2020.


Il convient de tenir compte de la refonte du règlement de procédure de la Cour, adoptée le 25 septembre 2012 (2), tout en prenant en considération la nature particulière du contentieux déféré au Tribunal de la fonction publique.

It is necessary to take account of the recasting of the Rules of Procedure of the Court of Justice, adopted on 25 September 2012 (2), while taking into consideration the specific nature of disputes referred to the Civil Service Tribunal.


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Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesur ...[+++]

Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.


Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesur ...[+++]

Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.


Ainsi, tant à l’audience que dans ses observations du 19 mai 2008, elle aurait sollicité du Tribunal de la fonction publique qu’il demande la production desdits documents par l’adoption d’une mesure d’instruction, sous forme d’ordonnance, au lieu d’une simple mesure d’organisation de la procédure adoptée en vertu de l’article 55 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.

Thus, both at the hearing and in its observations of 19 May 2008, it asked the Tribunal to call for production of those documents by adopting a measure of inquiry, in the form of an order, and not merely a measure of organisation of procedure under Article 55 of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal.


Cependant, il ressort clairement des points 20 à 23 des observations de la Commission du 19 mai 2008 que le refus opposé par celle-ci à la production des documents en cause, compte tenu de leur caractère sensible, ne pouvait viser que les mesures effectivement adoptées par le Tribunal de la fonction publique, à savoir des mesures d’organisation de la procédure, sans pour autant préjuger de la réaction que la Commission aurait eue face à une mesure d’instruction ordonnée par le Tribunal de la fonction publique.

However, it is clear from points 20 to 23 of the Commission’s observations of 19 May 2008 that its refusal to produce the documents at issue in the light of their sensitive character could refer only to measures actually adopted by the Civil Service Tribunal, namely, measures of organisation of procedure, and give no indication of what the Commission’s reaction would have been if confronted with a measure of inquiry ordered by the Tribunal.


La présente décision ne devrait pas porter préjudice aux actions relevant du règlement (CE) no 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité , ni aux mesures de protection de la santé publique adoptées au titre de la législation communautaire concernant les programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé, ni aux mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre de la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des ...[+++]

This Decision should not affect actions falling under Regulation (EC) No 1717/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 establishing an Instrument for Stability , the public health measures adopted under Community legislation concerning Community action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2 ...[+++]


La structure et les tâches de la fonction publique ont été revues et définies par la loi sur l'organisation et les compétences des ministères et des organes de l'administration publique, adoptée le 22 décembre, qui institue 14 ministères et 5 organes de l'administration publique.

The structure and tasks of the state administration have been revised and defined by the Law on the Organisation and Scope of the Ministries and State Administrative Organisations adopted on 22 December, which establishes 14 ministries and 5 state administration organisations.


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