Traduction de «adoptée par ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

personne adoptée
Adopted person

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

protons piégés ailleurs qu'à l'équateur
off-equatorial protons

déplacé ailleurs
Non-current concept - moved to extension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.
Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.

Par ailleurs, les nouvelles directives sur les OPCVM, adoptées en 2001, devraient avoir été transposées avant août 2003.
On the other hand, the new 2001 UCITS directives should have been transposed by August 2003.

a) qu'un scrutin ne soit exigé par un détenteur de valeurs mobilières qui assiste à l'assemblée ou qui y est représenté par procuration; b) que les procurations qui exigent que le vote rattaché aux valeurs mobilières qu'elles représentent aille à l'encontre de la décision qui serait adoptée par ailleurs à l'assemblée sur cette question ou cette série de questions représentent plus de 5 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières qui confèrent le droit de voter et d'être représenté à l'assemblée.
(a) a poll is demanded by any security holder present at the meeting in person or represented thereat by proxy; or (b) proxies requiring that the securities represented thereby be voted against what would otherwise be the decision of the meeting in relation to such matters or group of matters total more than 5 per cent of all the voting rights attached to all the securities entitled to be voted and be represented at the meeting.

Le ministre pourrait-il avoir la bonté de déposer auprès de ce comité les analyses effectuées par son ministère—et par toutes les ressources que le gouvernement a derrière lui—, sur des solutions que d'autres pays ont non seulement envisagées mais en fait adoptées; par ailleurs, ne pourrait-il pas, sans ambages, dire aux Canadiennes et aux Canadiens pourquoi il a rejeté ces autres solutions et pourquoi il pense que la sienne est la meilleure.
So I wonder whether the minister would be good enough to table with this committee the analysis that was done by his department, with all the resources of government behind it, of the alternatives other countries have not only considered but actually adopted, and be able, clearly and without any rhetoric, to tell Canadians why he has rejected these other alternatives and why he thinks this one is the best.

À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.
At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.

Dans les conclusions qu'il a adoptées lors de sa réunion des 25 et 26 mars 2002 ainsi que lors de sa réunion des 8 et 9 mars 2004, le Conseil a d'ailleurs explicitement prévu l'intervention de fonds communautaires pour le financement de la phase d'exploitation.
Moreover, in its conclusions of 25-26 March 2002, and its meeting of 8-9 March 2004, the Council specifically foresaw the use of Community funds to finance the commercial operating phase.

Les membres du comité sur l'accès à l'information en Australie ont proposé dans leur rapport de 1998 une loi, qui a été adoptée d'ailleurs, qui fait en sorte qu'il y ait une exemption discrétionnaire visant l'information considérée sacrée par tradition ou assujettie à des restrictions en matière de communication (1000) On dit que cette loi-là est conforme à l'honneur de l'État.
In their 1998 report, the members of the Australian Access to Information Committee proposed an act, which was passed and which provides for a discretionary exemption for information traditionally considered sacred or subject to disclosure requirements (1000) That act is said to be in keeping with the honour of the Crown.

Cette requête présentée au Parlement canadien rejoint d'autres mesures législatives de nature similaire adoptées récemment ailleurs sur le continent.
This request to the Canada's parliament fits in with other legislative measures of a similar nature that have recently been passed elsewhere on this continent.

- les Plans de développement nationaux (et les programmes opérationnels) présentés par les pays candidats en matière de société de l'information traduisent de manière spécifique les risques décrits plus haut et affichent, par ailleurs, peu de cohérence avec les politiques adoptées dans le cadre de eEurope+.
- the national development plans (and operational programmes) sent in the applicant countries, as far as they cover the information society, reflect very specifically the risks described above and show little consistency with policies adopted within the framework of eEurope+.

Et, pendant que se déroule cette consultation, toute mesure adoptée par ailleurs devrait être axée sur les principes d'intégrité et de bonne administration.
And at the same time we're doing that, whatever we do have should have integrity and should have good administration.