Traduction de «adoptée ou rejetée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

personne adoptée
Adopted person

pêche rejetée
discarded fish

mine rejetée à la mer
jettisoned mine

condenseur à vapeur rejetée
dump condenser

une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble
a proposal for a decision approved or rejected in its entirety

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qu'elle soit adoptée ou rejetée par les parties, la solution proposée est définitive et ne peut faire l'objet d'aucune révision.
Whether it is adopted or rejected by the parties, the solution proposed shall be final and irrevocable.

Qu’elle soit adoptée ou rejetée par les parties, la solution proposée est définitive et ne peut faire l’objet d’aucune révision.
Whether it is adopted or rejected by the parties, the solution proposed shall be final and irrevocable.

10. Une déclaration du président selon laquelle une résolution a été adoptée, adoptée à l’unanimité ou à une certaine majorité, rejetée, ou rejetée à une certaine majorité, et une mention correspondante dans le procès-verbal de la réunion de l’ERIC ESS valent comme preuves irréfutables du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des voix comptabilisées pour ou contre ladite résolution.
10. A declaration by the Chair that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting of the ESS ERIC shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against such resolution.

En ce qui concerne les décisions prises en vertu de l’article 19, paragraphe 3, lorsqu’il s’agit de décisions prises par le superviseur du groupe, la décision proposée par le groupe d’experts est considérée comme adoptée si elle est approuvée à la majorité simple, à moins qu’elle ne soit rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires.
With regard to decisions in accordance with Article 19(3), for decisions taken by the group supervisor, the decision proposed by the panel shall be considered as adopted, if approved by a simple majority, unless it is rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.

En ce qui concerne les décisions prises en vertu de l’article 19, paragraphe 3, lorsqu’il s’agit de décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le groupe d’experts est considérée comme adoptée si elle est approuvée à la majorité simple, à moins qu’elle ne soit rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires.
With regard to decisions in accordance with Article 19(3), for decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel shall be considered as adopted, if approved by a simple majority, unless it is rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.

Les pays qui ont l'habitude de se prononcer par référendum en cas d'abandon de leur souveraineté risquent à l'avenir de se retrouver dans une situation où une proposition rejetée à l'échelon national serait malgré tout adoptée au niveau communautaire.
Countries with a tradition of holding referendums before surrendering sovereignty may in future be in danger of finding themselves in a situation in which a proposal that is rejected nationally is adopted at EU level.

Des propositions pourraient être rejetées par référendum et adoptées malgré tout.
In future, it will be possible to have proposals rejected in referendums and adopt them in any case.

Cette résolution, dit le procès-verbal, a été adoptée par le Parlement alors qu'elle a été massivement rejetée par le Parlement, et j'ajoute que dans la partie des textes adoptés figure également la résolution rejetée, alors que devrait y figurer la notification du rejet de cette résolution.
The Minutes show this resolution to have been adopted by Parliament when in fact it was rejected by an overwhelming majority. Moreover, the resolution is also listed among the texts adopted whereas notification of its rejection should appear in this part.