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Abus d'une substance psycho-active
Adulte adopté
Adulte adoptée
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au plus tard ...
Commune adoptée
Composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Composant manuel de direction de voiture d'assistance
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
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Mineur adopté
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Personne adulte adoptée
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Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans délai
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Traduction de «adoptée la directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].




mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]

adopted adult [ adopted adult person ]


Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




composant alimenté de direction de voiture d'assistance

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composant manuel de direction de voiture d'assistance

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive sur le regroupement familial [10], celle sur les résidents de longue durée [11] et celle sur les titres de séjour délivrés aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains [12] ont déjà été adoptées, la directive sur l'admission des étudiants a fait l'objet d'un accord politique le 30 mars 2004, et d'autres propositions suivent leur cours, parmi lesquelles une directive sur l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique et deux propositions de recommandations du Conseil dest ...[+++]

The Directive on family reunification [10], the Directive on long-term residents [11] and the Directive on residence permits for victims of trafficking and smuggling [12] have already been adopted. Political agreement was reached on 30 March 2004 with respect to the Directive on the admission of students. Other proposals in the pipeline are the Directive on the admission of third country nationals to carry out scientific research and two proposals for Council Recommendations to facilitate the admission of researchers [13].


En 2000, deux directives ont été adoptées: la directive sur l’égalité en matière d’emploi, qui interdit les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, l’âge et le handicap dans le domaine de l’emploi, et la directive sur l’égalité raciale, qui interdit les discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique, dans le domaine de l’emploi, mais également dans l’accès au système de sécurité sociale et aux avantages sociaux ainsi qu’aux biens et services.

In 2000, two directives were adopted: the employment equality directive, which prohibits discrimination on the basis of sexual orientation, religious belief, age and disability in the area of employment; and the racial equality directive, which prohibits discrimination on the basis of race or ethnicity, again in the context of employment, but also in accessing the welfare system and social security, and goods and services.


En conséquence, une nouvelle directive a été adoptée, la directive 2014/48/UE, qui devra être transposée dans les pays de l’UE d’ici au 1.1.2016 afin de remédier à cette situation.

Consequently, a new Directive has been adopted, the Directive 2014/48/EU which will have to be transposed in the EU countries by 1.1.2016 in order to remedy this situation.


(4) Lorsqu'elle a été adoptée, la directive 97/9/CE tenait compte de la couverture offerte par les systèmes de garantie des dépôts ainsi que de leur fonctionnement en vertu de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts .

(4) At the time of its adoption, Directive 97/9/EC took into account the coverage and the functioning of deposit-guarantee schemes as regulated under Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes .


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(3) Lorsqu'elle a été adoptée, la directive 97/9/CE venait compléter la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières . L'objectif était que chaque État membre crée un système d'indemnisation des investisseurs afin de garantir, au moins aux petits investisseurs, un niveau minimal harmonisé de protection en cas d'incapacité d'une entreprise d'investissement d'honorer ses obligations vis-à-vis de ses clients.

(3) At the time of its adoption, Directive 97/9/EC complemented Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field to ensure that each Member State would set up an investor-compensation system to guarantee a harmonised minimum level of protection, at least for small investors, in the event of an investment firm being unable to meet its obligations to its clients.


Le 5 avril 2011 a été adoptée la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomèneAlors que la directive 2004/81/CE définit des règles spécifiques en ce qui concerne les conditions d'octroi de titres de séjour et le traitement accordé aux ressortissants de pays tiers qui coopèrent avec les autorités, la directive 2011/36/UE s'applique, en tant que cadre horizontal, à la fois aux citoyens de l'Union et aux ressortissants de pays tiers.

On 5 April 2011, Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims was adoptedWhile Directive 2004/81/EC sets out specific rules concerning residence permits and treatment of third-country nationals cooperating with the authorities, Directive 2011/36/EU applies as a horizontal framework to both EU and non-EU citizens.


Une fois adoptée, la directive fera partie du droit communautaire.

After implementation this directive will be a part of Community law.


Même si la présente proposition de directive est adoptée, la directive 70/156/CEE demeure en vigueur et la possibilité d'accorder des dérogations sera maintenue (voir point 1, dernier paragraphe).

Even after the adoption of this proposal for a directive, directive 70/156/EEC remains in force and the possibility to grant exemptions will continue to exist (see point 1, last paragraph).


En conséquence, une nouvelle directive a été adoptée, la directive 2014/48/UE, qui devra être transposée dans les pays de l’UE d’ici au 1.1.2016 afin de remédier à cette situation.

Consequently, a new Directive has been adopted, the Directive 2014/48/EU which will have to be transposed in the EU countries by 1.1.2016 in order to remedy this situation.


Une fois adoptée, la directive garantira une meilleure anticipation des crises et contribuera à développer une attitude positive vis-à-vis des changements tant de la part de la direction que de la part des travailleurs.

Once adopted, the directive will ensure better anticipation of crises and will contribute to developing a positive attitude towards change by both management and workers.




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adoptée la directive ->

Date index: 2021-06-19
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