Vertaling van "adoptée en session " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

lois adoptées par la Chambre pendant une session
legislation

Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions
Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation

Situation canadienne en ce qui concerne la Convention n° 169 sur les peuples indigènes et tribaux adoptée à la 76e session de la Conférence internationale du travail, juin 1989
Canadian situation as regards the indigenous and tribal peoples Convention (no. 169) adopted at the 76th Session of the International Labour Conference, June 1989

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail
Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference

personne adoptée
Adopted person

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

session | session de communication | session de travail
session

protocole d'ouverture de session | protocole de début de session | protocole d'initialisation de session | protocole de signalisation SIP | protocole SIP
session initiation protocol | SIP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La position du Canada à l'égard des conventions et recommandations adoptées aux sessions de juin 2003, 2004, 2006 et 2007 de la Conférence internationale du Travail—Dépôt du rapport
Canadian Position with Respect to Conventions and Recommendations Adopted at the June 2003, 2004, 2006 and 2007 Sessions of the International Labour Conference—Report Tabled

Dans une Résolution à l'intention de la Convention européenne adoptée en session plénière, le 19 septembre à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) fait valoir qu'il a "un rôle clé à jouer dans l'organisation du dialogue civil" et qu'il "a vocation à en être l'enceinte".
In a resolution addressed to the European Convention and adopted during its plenary session held on 19 September in Brussels, the European Economic and Social Committee (EESC) stressed that it has "a key role to play in organising civil dialogue" and that the EESC is "its natural focus".

Romano Prodi, Président de la Commission européenne, s'est félicité aujourd'hui de la position "très constructive" adoptée en session plénière par le Parlement européen sur le règlement instituant une Autorité alimentaire européenne et établissant les principes de la législation alimentaire communautaire.
Romano Prodi, President of the European Commission, welcomed today as "highly constructive" the position adopted by the European Parliament's Plenary on the Regulation setting up a European Food Authority and laying down the principles for EU food law.

[2] Déclaration sur la lutte contre le terrorisme adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2004; déclaration du Conseil sur la réaction de l'UE aux attentats de Londres, adoptée lors de la session extraordinaire du Conseil «Justice et affaires intérieures» du 13 juillet 2005.
[2] Declaration on Combating Terrorism adopted by European Council 25th March 2004; Council Declaration on EU Response to London Bombings adopted by Extraordinary Council meeting (Justice and Home Affairs) 13th July 2005.

Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version (ci-après dénommée "Recommandation n° 5").
The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).

(5) L'échec des efforts entrepris pour réduire le poids de ces maladies et l'aggravation avérée de leur impact les ont placées au centre du débat sur le développement - comme cela est souligné dans la déclaration d'engagement adoptée en juin 2001 lors de la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies, qui reconnaît que le VIH/sida constitue désormais une urgence sur le plan du développement, ainsi que dans la déclaration adoptée par l'assemblée mondiale de la santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la tuberculose et le paludisme considérés comme des urgences mondiales -, suscitant des appels à une action d'urgence et des initiatives nationales, régionales et internationales dont l'intention commune consiste à atteindre les objectifs internationaux de développement arrêtés lors du sommet du millénaire, notamment des buts clairement définis pour lutter contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, et auxquels la Communauté européenne et ses États membres ont adhéré avec détermination.
(5) The failure to reduce the burden of these diseases and the evidence of their increasing impact have brought them to the centre of the development debate - as evidenced by the Declaration of Commitment of the Special Session of the UN General Assembly of June 2001, which recognises that HIV/AIDS has evolved to become a developmental emergency, and by the WHO World Health Assembly's declaration of tuberculosis and malaria as global emergencies - and have led to calls for urgent action and a series of national, regional and international initiatives, all meant to achieve the Millennium Development Goals which include clear targets to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, and to which the European Community and its Member States committed themselves.

Cette session aura pour objet d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs définis dans la déclaration politique adoptée lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux drogues (UNGASS) en juin 1998 et d'examiner la manière de surmonter les difficultés rencontrées.
This session will assess the progress made in meeting the goals and targets set out in the Political Declaration adopted at the UN General Assembly Special Session on Drugs (UNGASS) held in June 1998 and examine how the obstacles encountered may be overcome.

Conformément à la position adoptée par la Communauté et ses États membres lors de la 32e session de l'assemblée générale de l'OACI, la décision devra être prise au plus tard lors de la 33e session de l'assemblée générale de l'OACI, qui aura lieu en 2001.
In line with the position taken by the Community and its Member States at the 32nd ICAO Assembly, the target date for a decision is the 33rd Assembly in 2001.

Cette directive,qui a fait l'objet d'une procédure de conciliation au PE, a été adoptée en session plenière en mai 1995. Elle incorpore une sauvegarde spécifique en ce qui concerne les auditeurs externes, selon laquelle la divulgation de bonne foi d'éventuelles irrégularités aux autorités compétentes par les auditeurs externes ne constitue pas une violation d'une quelconque restriction à la divulgation d'information imposée par contrat ou par une disposition législative, réglementaire ou administrative et n'entraîne pour ces personnes aucune responsabilité.
Following a conciliation procedure with the European Parliament, which adopted the Directive at its May 1995 plenary session, the Directive incorporates a specific safeguard for external auditors who divulge information to competent supervisory bodies concerning possible irregularities, whereby external auditors cannot be held liable, in respect of this information, for violation of any confidentiality rules laid down by contract, law, regulation or administrative provision.

Dans votre résolution adoptée en session plénière de février, vous avez demandé à la Commission "d'user des pouvoirs que lui confère l'article 169 du Traité CEE et d'adopter des mesures politiques et juridiques propres à assurer effectivement une liberté de circulation absolue à l'intérieur de la Communauté , conformément aux articles 8A, 100 et 235 du Traité CEE.
In the resolution you adopted at your plenary sitting in February, you ask the Commission "to use its powers under Article 169 to adopt without delay effective political and legal measures to permit full freedom of movement within the Community in accordance with Articles 8a, 100 and 235 of the EEC Treaty".