Traduction de «adoptée en respectant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives
in accordance with their respective constitutional processes

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]
European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law | IMPEL network | IMPEL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition étant fondée sur le titre IV du traité CE (Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes), elle doit être présentée et adoptée en respectant les protocoles annexés au traité d'Amsterdam sur la position du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark.
Because the proposal is based on Title IV of the EC Treaty (Visas, asylum, immigration and other policies related to free movement of persons), it must be presented and adopted in accordance with the protocols on the position of the United Kingdom, Ireland and Denmark, annexed to the Treaty of Amsterdam.

En 1998, une députée s’est écroulée en pleine séance et la Chambre s’est ajournée avec le consentement unanime des députés; le lendemain, la Chambre s’est réunie pour les Affaires courantes et une motion d’ajournement a par la suite été présentée et adoptée « par respect pour la mémoire » de la députée décédée (Journaux, 9 décembre 1998, p. 1430; 10 décembre 1998, p. 1438).
In 1998, a Member was stricken in the Chamber and the House adjourned by unanimous consent; the next day, the House met for Routine Proceedings, after which an adjournment motion was moved and adopted “out of respect for the memory” of the deceased Member (Journals, December 9, 1998, p. 1430; December 10, 1998, p. 1438).

En 1998, une députée s’est écroulée en pleine séance et la Chambre s’est ajournée avec le consentement unanime des députés; le lendemain, la Chambre s’est réunie pour les affaires courantes et une motion d’ajournement a par la suite été présentée et adoptée « par respect pour la mémoire » de la député décédée (Débats, 9 décembre 1998, p. 11122; 10 décembre 1998, p. 11129, 11134).
In 1998, a Member collapsed during the sitting and the House adjourned with the unanimous consent of the Members. The next day, the House met for Routine Proceedings and a motion to adjourn was moved and adopted, “out of respect” for the late Member (Debates, December 9, 1998, p. 11122; December 10, 1998, pp. 11129, 11134).

5. Chaque État membre prévoit, par la loi, que chaque autorité de contrôle a le pouvoir de porter les violations des dispositions adoptées en vertu de la présente directive à la connaissance des autorités judiciaires et, le cas échéant, d'ester en justice d'une manière ou d'une autre, en vue de faire respecter les dispositions adoptées en vertu de la présente directive.
5. Each Member State shall provide by law for each supervisory authority to have the power to bring infringements of provisions adopted pursuant to this Directive to the attention of judicial authorities and, where appropriate, to commence or otherwise engage in legal proceedings, in order to enforce the provisions adopted pursuant to this Directive.

Néanmoins, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE, les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone peuvent, grâce à des mesures financières adoptées par les États membres dans le respect des règles en matière d’aides d’État qui sont en vigueur ou qui seront adoptées par la Commission dans ce domaine, bénéficier d’une compensation pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.
Nevertheless, according to Article 10a(6) of Directive 2003/87/EC, sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage may be compensated for costs related to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices by financial measures adopted by Member States in accordance with state aid rules applicable and to be adopted by the Commission in this area.

Il existe un peu de jurisprudence peu concluante démontrant à quel point une loi fédérale peut lier les provinces, mais dans la plupart des cas, si la loi fédérale est adoptée en respectant les compétences fédérales, elle peut lier les provinces.
There has been a little bit of inconclusive case law on the degree to which a federal law can bind provinces, but most of the cases say that if a federal law is passed within the scope of a federal power, it can be binding on the provinces.

Les cibles adoptées devraient respecter les engagements fédéraux qui ont été pris en décembre 2002 et juillet 2003 qui limitaient la responsabilité à l'égard du coût de l'observation des normes à un maximum de 15 $ la tonne de CO et qui limitaient également la réduction des émissions à 15 p. 100 par rapport au statu quo.
It is based on a reflection of the government policy commitments that were made in December 2002 and July 2003, which limited the compliance costs liability to no more than $15 per tonne of CO and no more than a 15% reduction from business-as-usual intensity.

«5 bis. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 3 et 4, les États membres peuvent, conformément aux normes comptables internationales adoptées en vertu du règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil , tel que modifié jusqu'au 5 septembre 2006, autoriser ou exiger l'évaluation d'instruments financiers, de même que le respect des obligations de publicité y afférentes prévues par les normes comptables internationales adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales
‘(5a) By way of derogation from the provisions of paragraphs 3 and 4, Member States may, in accordance with international accounting standards as adopted by Commission Regulation (EC) No 1725/2003 of 29 September 2003 adopting certain international accounting standards in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council , as amended until 5 September 2006, permit or require valuation of financial instruments, together with the associated disclosure requirements which are provided for in international accounting standards adopted in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council of 19 July 2002 on the application of international accounting standards

Néanmoins, les États membres peuvent exiger le respect de leurs règles régissant la forme et le contenu de cette publicité et découlant soit de la législation communautaire adoptée en matière de publicité, soit des dispositions adoptées par les États membres pour des raisons d'intérêt général.
Member States may nevertheless require compliance with their national rules on the form and content of advertising, whether laid down pursuant to Community legislation on advertising or adopted by Member States for reasons of the general good.

Les mesures adoptées doivent respecter les droits fondamentaux de l’homme et tenir dûment compte des utilisations licites traditionnelles – lorsque de telles utilisations sont attestées par l’histoire – ainsi que de la protection de l’environnement.
The measures adopted shall respect fundamental human rights and shall take due account of traditional licit uses where there is historic evidence of such use as well as the protection of the environment.