Vertaling van "adoptée en août " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

commune adoptée
adopted municipality

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

personne adoptée
adopted person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la Turquie, la Commission a souligné les avancées significatives déjà enregistrées sur le plan, par exemple, de la révision constitutionnelle, du train de mesures ambitieuses adoptées en août 2002 et de la réforme judiciaire mais elle a estimé que des efforts considérables étaient encore nécessaires.
As regards Turkey, the Commission stressed the significant headway already made, for example, vis-à-vis constitutional reform, the far-reaching reforms of August 2002 and the reform of the judiciary, but considered that substantial efforts were still necessary.

Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010, le 1er août 2011, le 1er septembre 2012, la date d'adhésion de la Croatie ou le 1er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique dans le cas de la Croatie ou, dans le cas d'une décision adoptée pour le 1er février 2014, au plus tard, à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 ou, dans le cas de Malte, le montant de 2 000 000 EUR, pour le soutien spécifique prévu à l'article 68, paragraphe 1".
Member States may decide, by 1 August 2009, by 1 August 2010, by 1 August 2011, by 1 September 2012, by the date of its accession in the case of Croatia, or by 1 February 2014, to use, from the year following such decision, from the first year of implementation of the single payment scheme in the case of Croatia, or in the case of a decision taken by 1 February 2014, from the year 2014, up to 10 % of their national ceiling referred to in Article 40, or, in the case of Malta, the amount of EUR 2 000 000 for the specific support provided for in Article 68(1)".

Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010, le 1er août 2011, le 1er septembre 2012 ou le 1er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, ou dans le cas d'une décision adoptée pour le 1er février 2014, à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 pour octroyer un soutien aux agriculteurs aux fins visées à l'article 68, paragraphe 1, et conformément au titre III, chapitre 5, s'il y a lieu".
The new Member States applying the single area payment scheme may decide, by 1 August 2009, by 1 August 2010, by 1 August 2011, by 1 September 2012 or by 1 February 2014, to use, from the year following that decision, or in the case of a decision taken by 1 February 2014, from the year 2014, up to 10 % of their national ceilings referred to in Article 40 to grant support to farmers as set out in Article 68(1) and in accordance with Chapter 5 of Title III, as applicable to them".

vu la décision 2011/487/PESC du Conseil du 1er août 2011 modifiant la position commune 2002/402/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et d’autres personnes, groupes, entreprises et entités associés , adoptée conformément au chapitre 2, titre V, du traité sur l’Union européenne,
Having regard to Council Decision 2011/487/CFSP of 1 August 2011 amending Council Common Position 2002/402/CFSP concerning restrictive measures against Usama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them , adopted in accordance with Chapter 2 of Title V of the Treaty on European Union,

- d'après les déclarations des États membres concernant l'effet réel des mesures adoptées en août et en septembre, le coût estimé initialement est passé de 344 millions EUR à 234 millions EUR environ;
According to the declarations of the Member States on the actual uptake of the measures adopted in August and September, the cost is reduced from the initially estimated EUR 344 million to some EUR 234 million.

"À la suite de l'interdiction des importations de denrées alimentaires imposée par la Russie, une série de mesures d'urgence ont déjà été adoptées en août et septembre 2014 et un nouvel ensemble de mesures concernant le secteur laitier dans les États baltes a été approuvé le 26 novembre 2014.
"Following the Russian food import ban, a series of emergency measures has already been adopted in August and September 2014, and a further package targeted to the dairy sector in the Baltic States has been approved on 26 November 2014.

d'après les déclarations des États membres concernant l'effet réel des mesures adoptées en août et en septembre, le coût estimé initialement est passé de 344 millions EUR à 234 millions EUR environ;
According to the declarations of the Member States on the actual uptake of the measures adopted in August and September, the cost is reduced from the initially estimated EUR 344 million to some EUR 234 million.

«À la suite de l'interdiction des importations de denrées alimentaires imposée par la Russie, une série de mesures d'urgence ont déjà été adoptées en août et septembre 2014 et un nouvel ensemble de mesures concernant le secteur laitier dans les États baltes a été approuvé le 26 novembre 2014.
‘Following the Russian food import ban, a series of emergency measures has already been adopted in August and September 2014, and a further package targeted to the dairy sector in the Baltic States has been approved on 26 November 2014.

La stratégie de mise en œuvre de la loi sur la protection des données à caractère personnel a été adoptée en août 2010.
The strategy for implementing the Law on personal data protection was adopted in August 2010.

28. souligne qu'une grande partie des nouveaux États membres sont des pays d'origine, de transit et de destination pour la traite des femmes et des enfants; dès lors, invite instamment les États membres actuels et futurs à mettre en œuvre la décision-cadre sur la lutte contre la traite des êtres humains adoptée en août 2002, qui inclut des poursuites plus efficaces contre les trafiquants et, le cas échéant, une protection et une assistance pour les victimes;
28. Stresses that many of the new Member States are countries of origin, transit and destination for trafficking in women and children; therefore urges current and new Member States to implement the framework decision on combating trafficking in human beings adopted in August 2002, including more effective prosecution of traffickers and protection and assistance to victims where needed;