Vertaling van "adoptée elle aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit aussi inspirer confiance
Justice must not only be done, it must also be seen to be done

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je mentionne aussi deux autres résolutions qui accompagnent mon mémoire; l'une porte sur l'exploitation sexuelle des enfants, et elle a encore une fois été adoptée par l'Association canadienne des chefs de police en 1997, l'autre concerne le registre des délinquants sexuels et elle a été adoptée elle aussi par l'Association canadienne des chefs de police et par l'Association des chefs de police de l'Ontario.
I also allude to two other resolutions that are accompanying my presentation, one on sexual exploitation of children, again passed by the Canadian Association of Chiefs of Police in 1997, and a further one dealing with the sex offender registry, again passed by the Canadian Association of Chiefs of Police and adopted by the Ontario Association of Chiefs of Police.

Si elle est adoptée, la proposition qui sera soumise aux ministres lors de leur prochaine réunion de Bergen contiendra un référentiel commun non seulement pour tous les types de licences, masters et doctorats, mais aussi pour les études postsecondaires plus "courtes" s'articulant autour d'un niveau notionnel de 120 crédits ECTS.
If adopted, the proposal submitted to Ministers at their forthcoming Bergen meeting will provide a common reference not only for all various types of bachelor, master and doctoral degrees, but also for “shorter” post-secondary qualifications around a notional level of 120 ECTS points.

Elles permettent aussi à la Commission d’intégrer dans le droit de l’Union les modifications futures apportées à ces dispositions par la CPANE ainsi que les mesures adoptées par la CGPM.
It also allows the Commission to incorporate into Union law future amendments of those measures adopted by NEAFC and also measures adopted by the GFCM.

D’autres techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz, peuvent être utilisées, à condition qu’elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE et qu’elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.
Other techniques to access spectrum or mitigate interference, including bandwidths greater than 300 kHz, can be used provided they result at least in an equivalent performance to the techniques described in harmonised standards adopted under Directive 1999/5/EC to ensure compatible operation with the other users and in particular with meteorological radiosondes.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Par conséquent, je déclare les motions n 2 à 47 adoptées elles aussi.
I therefore declare Motions Nos. 2 to 47 also carried.

Des mesures supplémentaires liées à la mise en œuvre du présent règlement devraient elles aussi être adoptées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2006/12/CE.
Additional measures related to the implementation of this Regulation should also be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 18(3) of Directive 2006/12/EC.

Etant donné qu'une cohérence avec d'autres actes législatifs, tels que la directive sur le commerce électronique et la directive sur les OPCVM devrait être assurée, le Conseil ECOFIN du 17 octobre a assorti l'adoption à l'unanimité de la première directive sur les OPCVM d'une déclaration commune de la Commission et du Conseil (adoptée elle aussi à l'unanimité), aux termes de laquelle ils « reconnaissent les possibilités offertes et les défis posés par le commerce électronique dans le domaine des services financiers et l'importance que revêt la mise en place, à bref délai, d'une politique claire et cohérente pour l'ensemble du secteur financier (.).
Given the need to ensure consistency with other legislative acts, such as the Directive on e-commerce and the Directive on UCITS, the Ecofin Council of 17 October combined unanimous adoption of the first Directive on UCITS with a joint statement from the Commission and the Council (also adopted unanimously), stating that they "recognise the opportunities and challenges presented by e-commerce in the field of financial services and the importance of developing, expeditiously, a clear and coherent policy for the whole financial sector (.).

Je m'attends à ce que, si cette disposition est adoptée telle que libellée, elle fasse elle aussi l'objet d'actions en justice fondées sur la défense du droit à la vie privée et des droits reconnus par la Charte ainsi que du secret professionnel de l'avocat.
I would expect that if this provision is allowed to proceed as drafted, that it, too, will become the subject of litigation based on both of the arguments: general privacy rights and Charter rights, as well as solicitor-client privilege.