Traduction de «adoptée dernièrement soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant que ne soit effectuée la dernière normalisation ( recuit de normalisation )
before the final normalizing treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quant à la date d'entrée en vigueur proposée par la Commission pour la mesure transitoire, il semble peu probable que cette dernière soit adoptée par les deux colégislateurs, publiée au Journal officiel et mise en application avant la fin de l'année, étant donné le retard avec lequel la Commission l'a adoptée et les contraintes formelles imposées par la procédure législative ordinaire.
As regards the suggested date for entry into force by the Commission of the transitional measure, it does not seem feasible that the legislation will be adopted by both co-legislators, published in the Official Journal and enter into force before the end of this year - given the late adoption of the proposal by the Commission and the procedural requirements of an ordinary legislative procedure.

À cet égard, dans le cas où la hiérarchie d’un fonctionnaire convoque ce dernier à un entretien, l’administration doit veiller à ce que le fonctionnaire concerné soit clairement informé de la mesure envisagée et spécialement de l’objet de l’entretien, afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue avant que ne soit adoptée une décision l’affectant défavorablement.
In that regard, where an official’s superiors summon him to an interview, the administration must ensure that the official concerned is clearly informed of the planned measure and in particular of the subject of the interview, so that he can make his views effectively known before a decision adversely affecting him is adopted.

– (NL) Monsieur le Président, bien que la résolution alternative sur le multilinguisme en Europe adoptée dernièrement soit bien meilleure que le texte original à l’étude, j’ai toutefois voté contre après délibération. Après tout, les deux résolutions, celle qui a été adoptée et l’originale, préconisent la promotion d’une agence européenne pour la diversité linguistique.
– (NL) Mr President, although the alternative resolution on multilingualism in Europe ultimately adopted was much better than the original text that was before us, I still voted against it after deliberation; after all, both resolutions, the one adopted and the original, call for the promotion of a European Agency on linguistic diversity.

Afin d’empêcher qu’une infraction ne soit commise à l’encontre de la victime dans l’État d’exécution, ce dernier devrait posséder les moyens juridiques pour reconnaître la décision adoptée précédemment dans l’État d’émission en faveur de la victime; parallèlement, il convient aussi d’éviter que la victime doive engager une nouvelle procédure ou produire à nouveau les éléments de preuve dans l’État d’exécution, comme si l’État d’émission n’avait pas adopté de décision.
In order to prevent a crime being committed against the victim in the executing State, that State should have the legal means for recognising the decision previously adopted in the issuing State in favour of the victim, while also avoiding the need for the victim to start new proceedings or to produce evidence in the executing State again, as if the issuing State had not adopted the decision.

Je regrette que la décision du Conseil des ministres de l’agriculture, adoptée en novembre dernier, soit extrêmement décevante, dans la mesure où elle ne tient pas suffisamment compte des intérêts de l’agriculture européenne. En effet, je doute qu’une décision adoptée de cette manière permette le développement d’un marché du sucre stable dans l’Union européenne.
It is unfortunate that the decision of the Council of Agriculture Ministers, adopted in November, is extremely disappointing, as it does not take into account sufficiently the interests of European agriculture, and in fact it is even questionable that a decision adopted in this manner would lead to the development of a stable sugar market in the European Union.

3. La décision de recourir à la vaccination d'urgence est adoptée conformément à la procédure visée à l'article 89, paragraphe 3, soit sur demande de l'État membre directement touché ou des États membres menacés, limitrophes de ce dernier , soit à l'initiative de la Commission, en coopération avec l'État membre concerné .
3. The decision to introduce emergency vaccination shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 89(3), either on request of the Member State directly affected or of a neighbouring Member State at risk, or on the Commission's own initiative in cooperation with the Member State concerned .

3. La décision de recourir à la vaccination d’urgence est adoptée conformément à la procédure visée à l’article 89, paragraphe 3, soit sur demande de l’État membre directement touché ou des États membres menacés, limitrophes de ce dernier, soit à l’initiative de la Commission, en coopération avec l'État membre concerné.
3. The decision to introduce emergency vaccination shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 89 (3), either on request of the Member State directly affected or of the neighbouring Member State at risk, or on the Commission's own initiative in cooperation with the Member State concerned.

Lorsqu'une décision-cadre est adoptée, il incombe à la Commission de veiller à la fois à ce que les États membres adoptent la législation nécessaire pour exécuter la décision-cadre et à ce que cette dernière soit correctement appliquée.
Once a Framework Decision is adopted, it is incumbent on the Commission to ensure both that the Member States have adopted the necessary legislation to give effect to the Framework Decision and that it is properly implemented..

considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; que ces divergences sont de nature à entraver la libre circulation des produits en question ; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de la réglementation actuelle, en vue notamment de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (4), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE (5);
whereas it is therefore necessary that all the Member States adopt the same requirements either in addition to or in place of their existing rules, in order, in particular, to permit the implementation, for each vehicle type, of the EEC type-approval, which was the subject of Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (4), as last amended by Directive 87/403/EEC (5);

considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre ; qu'il en résulte des entraves techniques aux échanges pour l'élimination desquelles les mêmes prescriptions doivent être adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (4), modifiée en dernier lieu par la directive 80/1267/CEE (5),
Whereas those requirements differ from one Member State to another ; whereas this results in technical barriers to trade which must be eliminated by all Member States adopting the same requirements either in addition to or in place of their existing rules, in order in particular to allow the EEC type-approval procedure which was the subject of Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers (4), as last amended by Directive 80/1267/EEC (5), to be introduced in respect of each type of vehicle,