Vertaling van "adoptée comme exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]
ad hocery [ adhockery ]

personne adoptée
Adopted person

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

contrôle par exception | contrôle par exceptions
control by exception

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

except for
Except for

phalange du doigt excepté le pouce
Phalanx of finger

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i. demander instamment aux parties à la négociation de mettre en place des disciplines réglementaires dans le domaine des services financiers allant au-delà de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS de l'OMC, qui s'applique déjà aux parties à l'ACS en tant que membres de l'OMC, et de prendre des engagements plus résolus en s'appuyant sur le mémorandum d'accord sui generis sur les engagements relatifs aux services financiers, qui n'est pas contraignant pour les membres de l'OMC et s'applique dès lors uniquement à un nombre très limité de parties à l'ACS; viser à inclure dans le chapitre relatif aux services financiers de l'ACS une exception prudentielle fondée sur la version adoptée dans l'accord commercial Canada-UE qui renforce l'exception prévue à l'article 2, point a), de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS, qui préserve le droit souverain des parties d'adopter des mesures pour des motifs prudentiels, dans la mesure où ces mesures ne visent pas à éviter de respecter d'autres engagements, en vue de garantir que les gouvernements conservent la capacité d'adopter les mesures nécessaires pour préserver la stabilité et l'intégrité du système financier; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum, comme les dispositions spécifiques en matière de transfert de données et d'accès non discriminatoire aux systèmes de compensation soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux réelles lignes politiques actuelles de l'Union dans ces domaines;
i. to urge the negotiating parties to establish regulatory disciplines in the area of financial services going beyond the WTO’s GATS Annex on Financial Services, which already covers all TiSA parties as WTO members, as well as deeper commitments going beyond the sui generis Understanding on Commitments in Financial Services, which is not mandatory for WTO members and therefore only covers a very limited set of TiSA parties; to aim at including in the chapter of TiSA on financial services a prudential carve-out building on the version agreed in the Canada-EU Trade Agreement which steps up the carve-out laid down in Article 2(a) of the GATS Annex on Financial Services, which preserves the sovereign right of parties to adopt measures for prudential reasons, to the extent that these measures do not aim at escaping other commitments, with a view to ensuring that governments retain the ability to take necessary actions to maintain the stability and integrity of the financial system; to take action in order for the key elements of the Understanding, such as the specific provisions on data transfer and non-discriminatory access to clearing systems, to be taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it in line with the exact current policy lines of the EU in these areas;

que la politique de l'Observatoire en matière d'exceptions a été révisée afin de couvrir expressément toute exception traduisant un écart par rapport à une règle officiellement adoptée et en vigueur à l'Observatoire,
a revision of the Centre's policy on exceptions has been put in place in order to explicitly cover any exception that reflects a deviation from any rule formally adopted and in force at the Centre,

– que la politique de l'Observatoire en matière d'exceptions a été révisée afin de couvrir expressément toute exception traduisant un écart par rapport à une règle officiellement adoptée et en vigueur à l'Observatoire,
- a revision of the Centre's policy on exceptions has been put in place in order to explicitly cover any exception that reflects a deviation from any rule formally adopted and in force at the Centre,

En vue de prévenir et de réprimer la cybercriminalité, pour ce qui concerne les incidents liés à la sécurité des réseaux et de l'information, il convient qu'en vertu de la directive [titre de la directive adoptée] du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union[31], Europol coopère avec les autorités nationales chargées de la sécurité des réseaux et des systèmes d'information et qu'il échange des informations avec elles, à l'exception des données à caractère personnel.
To prevent and combat cybercrime, as related to network and information security incidents, Europol should, pursuant to Directive [name of adopted Directive] of the European Parliament and of the Council concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union,[31] cooperate and exchange information, with the exception of personal data, with national authorities competent for the security of network and information systems.

1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les modalités d'application de ces dispositions adoptées par accord entre les institutions de l'Union, s'appliquent au personnel d'Europol, à l'exception des agents qui, à la date d'application du présent règlement, sont liés par un contrat d'engagement conclu par l'Office Europol, tel qu'institué par la convention Europol.
1. The Staff Regulations and the Conditions of Employment of Other Servants and the rules adopted by agreement between the institutions of the Union for giving effect to those Staff Regulations and the conditions of Employment of other Servants shall apply to the staff of Europol with the exception of staff who at the date of application of this Regulation are under contracts concluded by Europol as established by the Europol Convention.

C’est la raison pour laquelle nous avions besoin des trois grandes exceptions: la directive concernant le détachement des travailleurs, la directive relative aux travailleurs intérimaires, qui doit rester une exception tant que le Conseil garde la directive européenne en attente, et en particulier la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, que nous avons tous adoptée dans cette Assemblée.
That is why we needed the three major exceptions: the Posting of Workers Directive, the Temporary Workers Directive, which must remain an exception for as long as the Council keeps the European directive on ice, and in particular the Professional Qualifications Directive, adopted by all of us here in this House.

Je crois qu'en cette époque de l'élargissement et de la Convention, cette proposition provoquerait, paradoxalement, une phase de renationalisation des eaux communautaires, qui irait à l'encontre du principe d'égalité d'accès des bateaux de pêche à toutes les ressources de l'Union européenne et qui impliquerait en outre un risque supplémentaire, à savoir le renforcement éventuel, à l'avenir, de cette zone limitée si elle est adoptée comme exception permanente.
I believe that, at a time when we are facing enlargement and we have a Convention under way, paradoxically, this proposal would mark the beginning of a period of renationalisation of Community waters contrary to the principle of equal access for fishing vessels to all European Union stocks, which would also involve the additional risk of a possible future increase of this restricted area if it is adopted as a permanent exception.

Ces dispositions ont été inscrites dans les conventions de financement pluriannuelles conclues avec chacun d'entre eux. Les négociations étaient achevées dès la fin 2001, toutes les conventions de financement annelles et pluriannuelles bilatérales étaient adoptées (à l'exception de la Roumanie), et les dotations annuelles de 2000 étaient engagées.
By the end of 2001 these negotiations had been completed and all bilateral MAFAs were negotiated and concluded (with the exception of Romania), and annual allocations 2000 were committed.

Ces dispositions ont été inscrites dans les conventions de financement pluriannuelles conclues avec chacun d'entre eux. Les négociations étaient achevées dès la fin 2001; toutes les conventions de financement annelles et pluriannuelles bilatérales étaient adoptées (à l'exception de la Roumanie), et les allocations annuelles de 2000 étaient engagées.
By the end of 2001 these negotiations had been completed and all bilateral multiannual financing agreements and annual financing agreements were negotiated and concluded (with the exception of Romania) and annual allocations 2000 were committed.

Le registre met en oeuvre, dans la politique d'enregistrement, les règles de politique d'intérêt général adoptées conformément au paragraphe 1, en tenant compte des listes d'exceptions visées au paragraphe 2.
The Registry shall implement in the registration policy the public policy rules adopted pursuant to paragraph 1 taking into account the exception lists referred to in paragraph 2.