Traduction de «adoptée afin notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, les interdictions de groupe et d’activités pouvant desservir la gestion du réseau ont été introduites par la loi néerlandaise qui a elle-même, notamment, modifié les dispositions nationales ayant été adoptées afin de transposer les directives de 2003.
Last, the group prohibition and the prohibition of activities which may adversely affect system operation were introduced by Netherlands legislation which itself, inter alia, amended provisions of national law adopted in order to transpose the 2003 Directives.

À la suite des négociations menées entre le Parlement européen et le Conseil, l'orientation générale adoptée par le Conseil en juin 2011 a été modifiée, afin, notamment, de compléter la liste des nouvelles tâches de l'agence, de préciser qu'il convient d'œuvrer à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d'administration de l'AESM, et de prévoir l'élaboration par la Commission, au bout de cinq ans, d'un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des nouvelles tâches et sur une éventuelle nécessité de modification.
As a result of the negotiations between the European Parliament and the Council, the general approach adopted by the Council in June 2011 has been amended, in particular to complement the list of the agency's new tasks, to stipulate that a balanced representation of men and women on EMSA's administrative board should be striven for, and to provide for a progress report to be drawn up by the Commission after five years on the implementation of the new tasks and a possible need for modification.

62. appelle la Commission à mettre en œuvre un mécanisme de suivi afin notamment d'examiner les progrès accomplis, les obstacles rencontrés et les mesures correctives adoptées, lors de l'introduction de la procédure de passation électronique de marchés publics dans les États membres;
62. Calls on the Commission to introduce an implementation monitoring mechanism to review progress, barriers, corrective action, etc, in the context of the introduction of eProcurement in the Member States;

62. appelle la Commission à mettre en œuvre un mécanisme de suivi afin notamment d’examiner les progrès accomplis, les obstacles rencontrés et les mesures correctives adoptées, lors de l’introduction de la procédure de passation électronique de marchés publics dans les États membres;
62. Calls on the Commission to introduce an implementation monitoring mechanism to review progress, barriers, corrective action, etc, in the context of the introduction of eProcurement in the Member States;

Une nouvelle législation sera prochainement adoptée afin notamment de conférer davantage de pouvoir aux représentants de la société civile.
New legislation conferring greater powers on civil society representatives was due to be passed shortly.

195. prend acte de la récente création d'un groupe de travail de haut niveau composé de représentants de la Commission, du Conseil et de représentants gouvernementaux américains du ministère de la justice et de la sécurité intérieure, qui constitue le cadre politique du dialogue UE-États-Unis dans le domaine de la sécurité, notamment sur les divergences dans l'approche du terrorisme ainsi que sur les préoccupations soulevées par la commission temporaire; estime qu'il est indispensable que le Parlement européen et le Congrès américain soient associés à ce groupe de travail de haut niveau, lequel devra publier ses ordres du jour, ses procès-verbaux, les documents qu'il a examinés et les décisions qu'il a adoptées, afin de garantir et de renforcer sa légitimité démocratique et sa transparence;
195. Notes the recent creation of a High-Level Working Group composed of representatives of the Commission, the Council and US governmental representatives of the Justice Ministry and the Homeland Security, which constitutes the political framework for EU-US dialogue on security matters, including differences in the approach to terrorism as well as the concerns raised by the Temporary Committee; deems it necessary to associate in this High-Level Working Group the European Parliament and the US Congress, as well as to publish its agendas, minutes, documents examined and decisions taken, in order to ensure and increase its democratic legitimacy and transparency;

Or le gouvernement n'a remboursé seulement qu'une partie du montant, soit 68 p. 100. Le 4 octobre 2005, une motion est déposée par le Parti conservateur, et elle a été adoptée au Comité permanent des finances afin, notamment, de réclamer le remboursement complet, aux commissions scolaires, de la TPS sur le transport scolaire, conformément à la décision du 29 janvier 2003.
However, the government has reimbursed only 68% of the amount paid. On October 4, 2005, the Conservative Party tabled a motion, which was then adopted by the Standing Committee on Finance, to issue the total amount of reimbursements for GST on school transportation to the school boards, in accordance with the January 29, 2003, decision.

7. propose que des mesures concrètes soient adoptées afin de veiller à ce que leur mise en œuvre fasse l'objet, en temps utile, d'une coordination adéquate, notamment par le biais de procédures de contrôle et de réexamen compatibles;
7. Suggests that concrete steps be taken to ensure that their implementation is timely and properly coordinated, notably by means of compatible monitoring and review procedures;

Étant donné que la hausse des prix des produits pétroliers frappe fortement l’agriculture et que ce surcoût est, notamment, à la charge des agriculteurs aussi, la Commission pourrait-elle dire si elle a réfléchi aux mesures qui pourraient être adoptées afin d’aider les agriculteurs et, par voie de conséquence, afin de leur donner la possibilité de faire face aux conditions de concurrence nouvelles sur le marché?
Given that the rural economy is affected to a great extent by the rising price of oil and the fact that farmers also have to bear this additional cost, has the Commission considered what measures could be adopted to assist farmers and thus enable them to cope with the new competitive conditions on the market?

Alors que les politiques antérieures avaient souligné la nécessité d'intégrer la dimension de genre, le présent nouveau règlement propose une approche plus volontariste axée sur la "promotion" active de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement et un certain nombre d'objectifs clairement définis, liés aux objectifs de développement fixés par le sommet du millénaire de l'organisation des Nations unies en matière d'égalité des sexes et d'émancipation des femmes. Pour appuyer cet objectif, deux actions complémentaires sont prévues: (i) les priorités et les besoins des hommes et des femmes de tous âges devraient être activement pris en compte dans toutes les politiques clés de développement et de coopération; et (ii) des mesures spécifiques seront adoptées afin d'améliorer la situation des femmes dans les pays en développement, notamment la promotion de leur participation dans les politiques nationales et locales, l'appui aux organisations des femmes, l'accès des femmes aux services sociaux de base, l'accès aux ressources productives, et en particulier aux marchés foncier, du crédit et du travail et la prise en compte spécifique des femmes dans les opérations d'aide d'urgence et de réhabilitation.
To support this goal, two complementary actions are foreseen: (i) priorities and needs of women and men of all ages should actively be taken into account in all the key development and co-operation policies; and (ii) specific measures will be undertaken aimed at improving the situation of women in developing countries, including promotion of participation in national and local politics; support for women's organisations; provision of women's access to basic social services; access to productive resources, especially to land, credit and the labour market; and taking specific account of women in emergency aid and rehabilitation operations.