Traduction de «adoptée a posteriori » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

audit a posteriori [ audit postérieur | vérification a posteriori | vérification postérieure | contrôle a posteriori | post-audit | post-vérification ]
post-audit [ postaudit ]

programme d'audit postérieur [ programme d'audit a posteriori | programme de vérification postérieure | programme de vérification a posteriori ]
post-audit program

analyse a posteriori [ examen à posteriori ]
hindsight

technologie rajoutée a posteriori à un site existant pour limiter les rejets antérieurs
end-of-pipe technology

contrôle a posteriori | contrôle ex post
Back testing

délivré a posteriori
issued retrospectively

contrôle a posteriori | contrôle ex post
back testing

évaluation à postériori
ex post evaluation

personne adoptée
Adopted person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement, les quotas à allouer à titre gratuit sur la base des investissements déjà consentis ou des transferts financiers déjà effectués au moment de la notification de ce tableau.
Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.

Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, délivre les quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE, sans considération des investissements déjà consentis (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation les quotas à allouer à titre gratuit conformément à l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE pour la période 2013 à 2019 lors de la notification à la Commission du tableau national d'allocation conformément à l'article 51, paragraphe 1, du présent règlement.
Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, issues the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC irrespective of investments already undertaken (ex-ante issuance of allowances), the Member State should include in the national allocation table the allocation to be granted free of charge in accordance with Article 10c of Directive 2003/87/EC for the period 2013 to 2019, when notifying the national allocation table to the Commission pursuant to Article 51(1) of this Regulation.

L’impact d’une résolution adoptée a posteriori sera beaucoup plus faible.
The impact of a resolution adopted afterwards will be much weaker.

Elles soumettent les modèles à des simulations de crise rigoureuses et fréquentes afin d'évaluer leur résilience dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles et effectuent des contrôles a posteriori pour évaluer la fiabilité de la méthode adoptée.
It shall subject the models to rigorous and frequent stress tests to assess their resilience in extreme but plausible market conditions and shall perform back tests to assess the reliability of the methodology adopted.

Elles soumettent les modèles à des simulations de crise rigoureuses et fréquentes afin d’évaluer leur résilience dans des conditions de marché extrêmes mais plausibles et effectuent des contrôles a posteriori pour évaluer la fiabilité de la méthode adoptée.
It shall subject the models to rigorous and frequent stress tests to assess their resilience in extreme but plausible market conditions and shall perform back tests to assess the reliability of the methodology adopted.

A. espérant que l'approche a posteriori adoptée par le Conseil, consistant simplement à présenter un relevé des activités de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) menée au cours de l'année précédente au lieu de consulter préalablement le Parlement comme il est prévu à l'article 21 du traité sur l'Union européenne, sera dès lors corrigée par le biais d'une interprétation constructive des points 42 et 43 du nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière du 17 mai 2006,
A. expecting that the Council's a posteriori approach of merely submitting a descriptive list of Common Foreign and Security Policy (CFSP) activities carried out in the previous year instead of consulting Parliament beforehand as provided for in Article 21 of the Treaty on European Union will henceforth be corrected by means of a constructive interpretation of Points 42 and 43 of the new Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management of 17 May 2006,

27. est préoccupé par l'intention de la Commission d'alimenter a posteriori une grande partie des nouveaux programmes de la rubrique 1a; considère que ceci ne constitue pas un mode de programmation financière approprié; demande à la Commission de fournir des informations sur les effets que ce processus d'alimentation a posteriori a sur tous les programmes pour lesquels la base juridique n'a pas encore été adoptée et les effets sur les marges disponibles pour les prochaines années; rappelle à la Commission que l'article 37 de l'accord interinstitutionnel permet à l'autorité budgétaire et à la Commission de s'écarter de 5 % du montant pluriannuel initialement prévu dans l'acte de base;
27. Is worried about the Commission's proposed 'backloading' for many of the new programmes under heading 1a; considers that this does not constitute a proper way of financial programming; requests the Commission to provide information on the effects this back-loading exercise has on all programmes for which the legal basis has not yet been adopted and the effects on the available margins for the forthcoming years; reminds the Commission that, according to Article 37 of the IIA the budgetary authority and the Commission are allowed to depart up to 5% from the amount foreseen in the legislative act;

Mais quand on peut se pourvoir en invalidation, de telles lois doivent être envisagées jalousement, étant donné la dangereuse licence que les Chambres du Parlement se sont permise, compte tenu de la nature mixte et indéterminée de leurs capacités législatives et judiciaires quand elles sont unies, et du fait que ce sont des lois adoptées à posteriori, pour servir à des fins rétroactives.
But where the remedy by Impeachment is available, such bills will be regarded with jealousy, on account of the dangerous license which the Houses of Parliament have permitted themselves, from the mixed and indefinite nature of their legislative and judicial capacities, when united: and in their being ex post facto laws, made for retrospective purposes.