Vertaling van "adopté une fois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

adopter dans les langues de l'Union européenne | adopter dans les langues officielles de l'Union européenne
to adopt in the languages of the European Union | to adopt in the official languages of the European Union

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

adopter une approche holistique des soins
apply a multi-dimensional approach in care | have a holistic understanding of care | apply a holistic approach in care | apply a holistic understanding in care

gérer l’adoption d’animaux
manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque le tarif dans lequel le transporteur adopté est nommé comme partie est publié par d’autres transporteurs aériens ou agents, il doit être modifié par remplacement du nom du transporteur adopté par celui du transporteur adoptant dans le premier supplément qui est publié par les autres transporteurs aériens ou agents après l’entrée en vigueur de l’adoption. Ce supplément doit contenir une clause précisant que le transporteur adoptant, par l’avis d’adoption OTC(A) dont le numéro est indiqué, a fait sien le tarif du transporteur adopté et, en conséquence, le nom du transporteur adoptant est substitué à celui du transporteur adopté chaque fois que celui-ci paraît dans le tarif, à compter de la date de l’adoption.
(3) Where a tariff in which an adopted carrier is named as a participant is published by other air carriers or agents, the tariff shall be amended to substitute for the name of that carrier, in the first supplement published by those air carriers or agents after the adoption takes effect, the name of the adopting carrier, and the supplement of the amended tariff shall include a provision to the effect that the adopting carrier, by its adoption notice, indicated by a CTA(A) number in that provision, has taken over the tariffs of that participant and that the name of the adopting carrier is substituted for the name of that participant, wherever it appears in the tariff, effective on the date of the adoption.

Cet article a été invoqué à 13 occasions depuis son adoption; neuf fois pour une motion d’attribution de temps se rapportant à des projets de loi [5] et quatre fois pour une motion de clôture se rapportant à des motions émanant du gouvernement.
This Standing Order has been invoked on 13 occasions since it was adopted. On nine occasions, it was invoked with respect to time allocation being moved on bills, [5] and on four occasions with respect to closure being moved on government motions.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation des plafonds annuels applicables au soutien couplé facultatif; l'adoption de règles relatives à la procédure d'évaluation et d'approbation des décisions dans le cadre du soutien couplé facultatif; l'adoption de règles concernant la procédure d'agrément et les notifications aux producteurs relatives à l'agrément des terres et variétés aux fins de l'aide spécifique au coton; l'adoption de règles relatives au calcul de la réduction du montant de l'aide spécifique au coton; l'adoption de règles concernant les exigences générales en matière de notification et les méthodes de notification; et l'adoption de mesures nécessaires et justifiables en vue de résoudre des problèmes spécifiques en cas d'urgence.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of: setting out the annual ceilings for the voluntary coupled support; adopting rules on the procedure for the assessment and approval of decisions in the framework of the voluntary coupled support; adopting rules on the authorisation procedure and on the notifications to the producers related to the authorisation of land and varieties for the purposes of the crop-specific payment for cotton; adopting rules on the calculation of the reduction of the amount of the crop-specific payment for cotton; adopting rules concerning general notification requirements and methods; and adopting necessary and justifiable measures to resolve specific problems in an emergency.

Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance post-programme, devraient être conférés au Conseil.
The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, should be conferred on the Council.

Tourisme Nombre de demandes de financement Pourcentage de PME (et tendance) dans les demandes de possibilités de financement en rapport avec le tourisme Nombre d’entités adoptant le label de qualité du tourisme européen Nombre de destinations adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: environ 75 par an (moyenne pour 2011) Jusqu’à présent, aucun appel à propositions ne s’est adressé directement aux PME. Jusqu’à présent, aucune entité n’a adopté le label de qualité du tourisme européen (action en cours d’élaboration) Nombre de destinations européennes d’excellence décernées au total: 98 (20 par an en moyenne - en 2007-10, en 2008-20, en 2009-22, en 2010-25, en 2011-21) || Nombre de demandes de financement (pour l’ensemble des appels à propositions) au total: plus de 100 par an 30% des appels à propositions s’adressant directement aux PME Couverture de 50 % des régimes d’évaluation pouvant être admis à participer au label de qualité du tourisme européen 200 destinations et plus adoptant les modèles de développement touristique durable promus par les destinations européennes d’excellence (jusqu’à 30 par an).
Tourism Number of applications to funding Percentage of SMEs (and trend) in applications for tourism-related funding opportunities Number of entities adopting European Tourism Quality Label Number of destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: around 75 per year (average for 2011) Up to date, no calls for proposals were directly addressed to SMEs Up to date no entity adopting European Tourism Quality Label (action in elaboration) Number of European Destinations of Excellence awarded in total 98 (on average 20 per year – in 2007-10, in 2008-20, in 2009-22, in 2010-25, in 2011-21) || Number of applications to funding (to all calls for proposals) in total: more than 100 per year 30% of calls for proposals directly addressed to SMEs Coverage of 50% of the evaluation schemes eligible to participate in the European Tourism Quality Label 200 and more destinations adopting the sustainable tourism development models promoted by the European Destinations of Excellence (up to 30 per year).

La Chambre des communes, l’assemblée élue, l’a adopté deux fois, mais deux fois, le Sénat a refusé de l’entériner.
The legislation has been passed twice by the House of Commons, the elected body in this country, and has been refused to be passed by the Senate twice.

Le Secrétariat est chargé de constituer un dossier d'adoption internationale avec tous les documents juridiques requis, et de transmettre le dossier de l'adoptant dans le pays de l'enfant adopté une fois que les vérifications auront été complétées.
The secretariat draws up an international adoption file containing all the necessary legal documentation and forwards the adopting parent's file to the adopted child’s country once the verifications have been completed.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre note du fait que chaque année, quelque 2 000 enfants sont adoptés à l'étranger et que les enfants adoptés par des résidants des États-Unis et de la Grande-Bretagne reçoivent automatiquement la citoyenneté au moment de leur adoption, une fois que le processus d'adoption est terminé et qu'ils sont arrivé dans leur pays d'accueil, ou à la date de l'ordonnance d'adoption.
The petitioners want Parliament to take note that on average about 2,000 children are adopted from other countries each year and that children adopted by residents of the United States of America and Great Britain are granted automatic citizenship upon adoption, finalization and entry into the country, or on the date of the adoption order respectively.

Cependant, ils ne recommandent pas uniquement l'adoption de mesures législatives en matière de contrats et de conditions de transport, mais également l'adoption de codes volontaires à adopter par les compagnies aériennes qui couvriraient les normes de qualité du service, la mise au point d'une chaîne de contrats entre les aéroports, les compagnies aériennes et les autres prestataires de services, la publication de rapports à l'intention des consommateurs comparant les performances des compagnies aériennes, l'amélioration de l'information des usagers et l'adoption de nouvelles dispositions pour traiter les plaintes.
However, in addition to recommending legislation on contracts and conditions of carriage, they also called for voluntary codes on service standards to be adopted by airlines, a chain of contracts between airports, airlines and other service providers, consumer reports comparing airlines' performance, improvements in information for passengers and new arrangements for handling complaints.