Vertaling van "adopté tel quel—j'insiste " (Frans → Engels) :

Le projet de décision est accompagné d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne devrait pas être adopté tel quel, ainsi que, si nécessaire, de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure; ou
The draft decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted as notified, together where necessary with specific proposals for amending the draft measure; or

En cas de réponse positive à la question précédente, quel acte (le cas échéant) l’autorité nationale compétente et/ou la juridiction nationale doivent-elles adopter pour permettre que les quotas supplémentaires restitués soient rendus à un tel demandeur?
If so, what (if any) action must the national competent authority and/or the national court take to procure that the additional allowances surrendered are returned to such a claimant?

La motion à l'étude dit qu'ils sont adoptés tels quels, essentiellement, dans leur forme actuelle ou tels qu'ils étaient, je suppose — en réalité, la motion dit « en vigueur le 5 octobre 2006 », et ils n'ont pas changé depuis lors, de sorte qu'ils sont toujours en vigueur — et qu'on en fasse immédiatement rapport à la Chambre pour qu'elle se prononce et les adopte, même en l'absence de ces légers réaménagements au sujet desquels j'estime que nous pourrions obtenir un consentement unanime.
This motion says that they be adopted as is, basically, as they are today, or as they were, I guess it actually says “as they were on October 5”, and they haven't changed, so that's still the same as they are today and that they be reported back to the House for a vote and adopted forthwith, even without these minor changes that I think we could arrive at giving unanimous consent for.

Il indiquait alors que si le projet de loi C-13 était adopté tel quel—j'insiste encore là-dessus parce que c'est la loi de base que nous modifions aujourd'hui—, cela entraînerait l'assujettissement à une évaluation fédérale d'un grand nombre de projets à incidences environnementales déjà soumis à la procédure québécoise d'examen et d'évaluation des impacts sur l'environnement.
It did say that if Bill C-13 was passed as written—and I want to stress this because it is the basic legislation that we are amending here today—it would mean subjecting to federal assessment many environmental projects with an environmental impact, which have already gone through the environmental assessment and review process in Quebec.

Il indiquait alors que si le projet de loi C-13 était adopté tel quel—j'insiste encore sur cela, parce que c'est la loi de base que nous modifions aujourd'hui—, cela entraînerait l'assujettissement à une évaluation fédérale d'un grand nombre de projets à incidence environnementale déjà soumis à la procédure québécoise d'examen et d'évaluation des impacts sur l'environnement.
It did say that if Bill C-13 was passed as written—and I want to stress this because it is the basic legislation that we are amending here today—it would mean submitting for federal evaluation many environmental projects that had already gone through Quebec's environmental impact examination and assessment procedure.

Je remercie mes collègues pour leur contribution à ce rapport et je leur recommande de l'adopter tel quel, en rejetant les 30 amendements introduits, qui semblent avoir trait à des questions déjà abordées en commission.
I thank my colleagues for the work they have put into it and recommend that they adopt the report as it stands, and vote against the 30 amendments which have been submitted, which seem to me to relate to issues that have already been dealt with in committee.

Au minimum, ce texte, s'il est adopté tel quel - et c'est une réserve importante, j'y reviendrai - deviendra contraignant, par le biais de la jurisprudence de la Cour de justice.
Because, at the very least, if this text is in fact adopted as it stands – and that is a crucial condition, to which I shall return – it will become binding, by virtue of the Court of Justice case law.

Néanmoins, honorables sénateurs, nous estimons que le projet de loi tel qu'il a été étudié au comité et dont nous sommes maintenant saisis à l'étape de la troisième lecture peut être adopté tel quel.
Nonetheless, honourable senators, we think that the bill as examined by committee and currently under debate at third reading can stand.

Nous en sommes arrivés à la conclusion que, bien qu'il ne soit pas parfait, le nouveau Code canadien du travail tel qu'amendé par le projet de loi C-19 constitue un compromis raisonnable compte tenu des intérêts de groupes divers et nombreux, et qu'il devrait être adopté tel quel par le Parlement.
Our conclusion is that while it's not perfect, the Canada Labour Code, as amended by Bill C-19, is a reasonable consensus among numerous and diverse interest groups that should be acted upon immediately by the Parliament of Canada.