Vertaling van "adopté en septembre 1984 permet " (Frans → Engels) :

La menace terroriste qui persiste ne nous permet pas d’oublier que les transports sont à la fois une cible et un instrument du terrorisme. À la suite des événements du 11 septembre 2001, l’UE a réagi promptement par la voie législative et en adoptant des régimes d’inspection et de contrôle de la qualité afin de renforcer la sûreté dans les transports aérien et maritime. Cet acquis sera affiné en s’appuyant sur l’expérience. Il contient de favoriser des conditions d’égalité de concurrence dans les cas où le coût des mesures de sûreté est susceptible de fausser la concurrence. Il se peut que les règles de sûreté doivent être étendues aux transports terrestres, y compris les transports urbains, les gares ferroviaires et la chaîne logistique intermodale. En outre, une analyse approfondie concernant les infrastructures de transport critiques a été menée dans le cadre du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP).
The sustained terrorist threat keeps us aware that transport is both a target and an instrument of terrorism. Following the events of 11 September 2001, the EU reacted swiftly with legislation and quality control inspection regimes to enhance security in aviation and maritime transport. This acquis will be refined on the basis of experience. A level playing field needs to be stimulated where the cost of security measures is likely to distort competition. Security rules may need to be extended to land transport, including urban transport and train stations and the intermodal logistics chain. Moreover, an in-depth analysis has to be carried out concerning critical transport infrastructure within the framework of the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP).

Cela est d'autant plus regrettable que la contribution de l'Union à la gestation du processus de pacification et de démocratisation dans cette région au cours de la décennie en question et aux progrès réalisés dans le cadre du dialogue ministériel de San José, lancé en septembre 1984, est un des très rares succès à mettre à l'actif de ce qui était alors la coopération politique européenne, ancêtre de l'actuelle politique étrangère et de sécurité commune, et un des rares cas où l'Union européenne a adopté une position qui lui était propre, indépendamment de celle des États-Unis, alors dirigés par Reagan.
This is all the more regrettable since the EU’s contribution to the gestation of the peace and democratisation process in the area during that decade and the progress of the San Jose ministerial dialogue launched in September 1984 were at the time one of the very few successes of what was known as European Political Cooperation, the antecedent of the current Common Foreign and Security Policy, and one of the few cases in which the EU maintained truly autonomous positions in relation to those held by the United States, at that time under the Reagan administration.

Toutefois, depuis l'adoption de la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (7), la Cour de justice des Communautés européennes a estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité, d'examiner les effets sur un consommateur représentatif théorique.
However, since the enactment of Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 concerning misleading and comparative advertising (7), the Court of Justice of the European Communities has found it necessary in adjudicating on advertising cases to examine the effect on a notional, typical consumer.

Toutefois, depuis l'adoption de la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative , la Cour de justice des Communautés européennes a estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité, d'examiner les effets sur un consommateur représentatif théorique.
However, since the enactment of Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 concerning misleading and comparative advertising , the Court of Justice of the European Communities has found it necessary in adjudicating on advertising cases to examine the effect on a notional, typical consumer.

Dans le domaine de la publicité, la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative fixe des critères minimaux visant à une harmonisation de la législation sur la publicité trompeuse, mais ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de mesures apportant aux consommateurs une protection plus étendue.
In the field of advertising, Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 concerning misleading and comparative advertising establishes minimum criteria for harmonising legislation on misleading advertising, but does not prevent the Member States from retaining or adopting measures which provide more extensive protection for consumers. As a result, Member States' provisions on misleading advertising diverge significantly.

Dans le domaine de la publicité, la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (3) fixe des critères minimaux visant à une harmonisation de la législation sur la publicité trompeuse, mais ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de mesures apportant aux consommateurs une protection plus étendue.
In the field of advertising, Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 concerning misleading and comparative advertising (3) establishes minimum criteria for harmonising legislation on misleading advertising, but does not prevent the Member States from retaining or adopting measures which provide more extensive protection for consumers. As a result, Member States' provisions on misleading advertising diverge significantly.

Dans le domaine de la publicité, la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative fixe des critères minimaux visant à une harmonisation de la législation sur la publicité trompeuse, mais ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de mesures apportant aux consommateurs une protection plus étendue.
In the field of advertising, Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 concerning misleading and comparative advertising establishes minimum criteria for harmonising legislation on misleading advertising, but does not prevent the Member States from retaining or adopting measures which provide more extensive protection for consumers.

Dans le domaine de la publicité, la directive 84/450/CEE du Conseil, du 10 septembre 1984, relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative , fixe des critères minimaux visant à une harmonisation en matière de publicité trompeuse, mais ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de mesures apportant aux consommateurs une protection plus étendue.
In the field of advertising, Council Directive 84/450/EEC of 10 September 1984 concerning misleading and comparative advertising establishes minimum criteria for harmonising misleading advertising, but does not prevent the Member States from retaining or adopting measures which provide more extensive protection for consumers.

considérant que la directive 84/529/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-électriquement (4), ne permet pas la libre circulation de tous les types d'ascenseurs; que les dispositions impératives des systèmes nationaux pour les types non couverts par la directive 84/529/CEE constituent, par leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, dès lors, il y a lieu d'harmoniser les dispositions nationales relatives aux ascenseurs;
Whereas Council Directive 84/529/EEC of 17 September 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to electrically, hydraulically or oil-electrically operated lifts (4) does not ensure freedom of movement for all types of lift; whereas disparities between the binding provisions of the various national systems for types of lift not covered by Directive 84/529/EEC constitute barriers to trade within the Community; whereas the national rules on lifts should therefore be harmonized;