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Adopter un projet de loi
Adoption d'un projet
Adoption du principe d'un projet de loi
Borderline
Deuxième lecture d'un projet de loi
Explosive
Faire adopter un projet de loi en vitesse
Faire avaler un projet de loi
Faire passer un projet de loi en vitesse
Personnalité agressive
Projet adopté

Vertaling van "adopté différents projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire adopter un projet de loi en vitesse [ faire passer un projet de loi en vitesse | faire avaler un projet de loi ]

railroad a bill






Conférence diplomatique pour l'adoption des projets d'Unidroit de Convention

Diplomatic Conference for the Adoption of the Unidroit Draft Convention


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill






adoption d'un projet

adoption of a proposal | acceptance of a proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme par le passé, ces réunions ont continué à adopter une approche systémique, mettant en évidence les liens entre les différents projets et la cohérence globale des interventions.

These meetings, which continue to use a systems-analysis approach which highlights the links between the various projects and the overall coherence of assistance, are still of the utmost importance for the correct monitoring of each project.


Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont par ailleurs adopté une déclaration faisant part de leur intention de préparer, en différents groupes, les premiers projets collaboratifs au titre de la CSP, visés à l’annexe de la déclaration.

On 11 December 2017, Member States that participate in PESCO also adopted a Declaration expressing their intention to prepare, in different groupings, the first collaborative PESCO projects as set out in the Annex to the Declaration.


3. souligne que le comité de conciliation n'est pas parvenu à un accord sur l'adoption du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en raison des différences de position entre le Parlement et le Conseil au sujet des besoins de paiements en souffrance pour 2014 et du paquet des projets de budget rectificatif n° 2 à n° 7 de 2014, et non au sujet du contenu du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en soi;

3. Points out that the Conciliation Committee could not reach an agreement on the adoption of DAB No 2/2014 because of the differences in positions between the Parliament and the Council on the outstanding payment needs for 2014 and the package of DABs No 2 -7/2014 , and not on the contents of DAB No 2/2014 per se ;


3. souligne que le comité de conciliation n'est pas parvenu à un accord sur l'adoption du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en raison des différences de position entre le Parlement et le Conseil au sujet des besoins de paiements en souffrance pour 2014 et du paquet des projets de budget rectificatif n° 2 à n° 7 de 2014, et non au sujet du contenu du projet de budget rectificatif n° 2/2014 en soi;

3. Points out that the Conciliation Committee could not reach an agreement on the adoption of DAB No 2/2014 because of the differences in positions between the Parliament and the Council on the outstanding payment needs for 2014 and the package of DABs No 2 -7/2014 , and not on the contents of DAB No 2/2014 per se ;


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souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprise ...[+++]

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by rem ...[+++]


2. souligne qu'il faut renforcer, stimuler et assurer le financement de la recherche, du développement et de l'innovation dans l'Union; attire notamment l'attention sur le fait qu'il faut permettre aux PME et aux micro-entreprises d'avoir accès aux financements à un coût abordable en leur offrant davantage de possibilités de participer à différents projets novateurs; souligne la nécessité d'éliminer les obstacles à l'activité transfrontalière des fonds de capital-risque dans un cadre réglementaire européen et de faciliter la cotation en bourse des entreprises innovantes; demande instamment à l ...[+++]

2. Stresses the need to enhance, stimulate and secure the financing of research, development and innovation in the EU; stresses in particular the need for SMEs and micro-enterprises to have access to affordable finance by increasing the scope for participation in different innovative projects; stresses the need to eliminate obstacles to cross-border operation of venture capital funds within a European regulatory framework and facilitate the listing of innovative businesses on stock exchanges; urges the Commission to take appropriate steps to improve the functioning of the EU's funding programmes by rewarding enter ...[+++]


Différents éléments contribuent à l’efficacité du programme: la combinaison des actions, qui couvre un large éventail de priorités, la participation de différents types d’acteurs à même de peser sur l’adoption de solutions énergétiques durables, et en particulier la combinaison de projets axés sur la recherche de solutions commerciales et de projets visant à l’adaptation des politiques, sans oublier l’influence des mesures du programme EIE II à différents stades du cycle d ...[+++]

The combination of the actions which covers a wide spectrum of priorities, the involvement of different type of actors which can clearly influence the uptake of sustainable energy solutions and in particular the combination of market solution oriented projects and projects targeting policy adaptation as well as the influence of the IEE II actions at different moment of the market cycle contribute to the effectiveness of the programme".


25. souligne l'importance du plan d'action adopté le 19 février 2008 par la Commission pour le renforcement de la fonction de surveillance dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles, qui vise à réduire les erreurs dans les demandes de paiement émanant des États membres; est convaincu que ce nouveau plan d'action améliorera sensiblement la situation, en particulier en aidant les États membres à développer leur capacité à vérifier l'admissibilité des dépenses afférentes aux différents projets; ...[+++]

25. Stresses the importance of the Action Plan adopted by the Commission on 19 February 2008 to strengthen supervision under shared management for structural actions, which aims to reduce errors in payment claims from Member States; is confident that this new Action Plan will significantly improve the situation, not least by assisting Member States in developing their ability to check the eligibility of project expenditure; notes that the first progress report relating to this Action Plan presents some positive initial results;


Il s'agit d'initiatives telles que la signature d'un accord de coopération entre la Commission et les différents acteurs du secteur, la mise en place d'un comité directeur pour la mise en œuvre de cet accord de coopération, l'adoption, par la Commission, d'une communication au Parlement européen et au Conseil sur le déploiement du système européen de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS, la désignation par la Commission, d'un coordinateur européen pour le projet ERTMS, pr ...[+++]

These include the signing of a cooperation agreement between the Commission and the various stakeholders in the sector, the setting up of a steering committee for implementing this cooperation agreement, the adoption by the Commission of a Communication to the European Parliament and the Council on the deployment of the European rail signalling system ERTMS/ETCS, the appointment, by the Commission, of a European coordinator for the ERTMS project as a priority project of Community interest, the definition of the Agency's role as system ...[+++]


Selon le règlement, lorsque des projets importants - impliquant plus de 25 millions d’euros s’ils ont trait à l’environnement et plus de 50 millions d’euros s’ils portent sur les transports et les infrastructures - sont adoptés, la Commission demande également aux États membres de fournir des informations, sur la base d’une analyse du rapport coût-efficacité, sur l’éventuelle création ou perte d’emplois qu’entraîneraient les différents projets dans les ré ...[+++]

The regulation envisages the situation that when major project – above EUR 25 million in the case of the environment and EUR 50 million in the case of transport and substructure – are adopted, the Commission also asks the Member State, under cost-benefit analysis, to provide information about any jobs being created or lost in the regions concerned in the context of a given project.




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Date index: 2021-03-18
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