Traduction de «adopté contienne aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les transactions qui n’ont pas lieu sur une plate-forme de négociation, les déclarations contiennent aussi une mention permettant d’identifier les types de transactions, conformément aux mesures à adopter en vertu de l’article 20, paragraphe 3, point a), et de l’article 21, paragraphe 5, point a).
For transactions not carried out on a trading venue, the reports shall include a designation identifying the types of transactions in accordance with the measures to be adopted pursuant to Article 20(3)(a) and Article 21(5)(a).

Mais elle a aussi des liens étroits avec d'autres directives (directives relatives aux nitrates, aux déchets, au bruit et Inondation) qui contiennent des dispositions relatives à l'adoption de certains plans et programmes dans des secteurs couverts par l'ESE Pour éviter la duplication, l'article 11 de la directive ESE établit que, dans les situations pour lesquelles l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle à la fois de la directive et d'autres dispositions communautaires, les États membres peuvent prévoir des procédures coordonnées ou communes.
It is also closely linked to other Directives that prescribe the adoption of certain plans and programmes covered by the scope of the SEAD (such as the Nitrates, Waste, Noise, and Flood Risk Directives).To avoid duplication, Article 11 of the SEAD stipulates that the Member States may provide for coordinated and/or joint procedures where there is an obligation under both the SEAD and other EU legislation to assess the effects on the environment.

Pour les transactions qui n'ont pas lieu sur une plate-forme de négociation , les déclarations contiennent aussi une mention permettant d'identifier les types de transactions, conformément aux mesures à adopter en vertu de l'article 20, paragraphe 3, point a), et de l'article 21, paragraphe 5, point a).
For transactions not carried out on a trading venue , the reports shall include a designation identifying the types of transactions in accordance with the measures to be adopted pursuant to Article 20(3)(a) and Article 21(5 )(a).

Pour les transactions qui n'ont pas lieu sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, les déclarations contiennent aussi une mention permettant d'identifier les types de transactions concernées, conformément aux mesures à adopter en vertu de l'article 19, paragraphe 3, point a), et de l'article 20, paragraphe 3, point a).
For transactions not carried out on a regulated market, MTF or OTF, the reports shall also include a designation identifying the types of transactions in accordance with the measures to be adopted pursuant to Article 19(3)(a) and Article 20(3)(a).

Je suis heureuse que le programme adopté contienne aussi des propositions de résolution des questions de visa.
I am glad that the programme voted through also contains proposals for resolving visa issues.

Pour les transactions qui n'ont pas lieu sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, les déclarations contiennent aussi une mention permettant d'identifier les types de transactions concernées, conformément aux mesures à adopter en vertu de l'article 19, paragraphe 3, point a) et de l'article 20, paragraphe 3, point a).
For transactions not carried out on a regulated market, MTF or OTF, the reports shall also include a designation identifying the types of transactions in accordance with the measures to be adopted pursuant to Article 19(3)(a) and Article 20(3)(a).

— vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles , modifié en particulier par le règlement (CE) n° 1923/2006 du 18 décembre 2006 , et le règlement (CE) n° 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'alimentation des animaux adopté par la Commission à la suite du développement d'une méthode validée (voir la directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux ) qui permet la détection de farine de viande et d'os provenant de mammifères dans les aliments pour animaux, même si ces aliments contiennent aussi de la farine de poisson, et qui reconnaît que le fondement de l'interdiction d'utiliser de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants n'est plus valable et que cette interdiction devrait être levée,
– having regard to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies , as amended in particular by Regulation (EC) No 1923/2006 of 18 December 2006 , and to Commission Regulation (EC) No 1292/2005 of 5 August 2005 amending Annex IV to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards animal nutrition , adopted by the Commission following the development of a validated method (see Commission Directive 2003/126/EC of 23 December 2003 on the analytical method for the determination of constituents of animal origin for the official control of feedingstuffs ) that enables the detection of mammalian meat and bone meal in animal feed even where there is fishmeal in the same feed, and recognising that the basis for prohibiting the feeding of fishmeal to ruminants is therefore no longer valid and that the prohibition should be lifted,

Les propositions contiennent aussi une série de modifications de caractère plus général que la Commission souhaite voir apportées aux directives existantes et qui concernent l'information des patients sur les médicaments et les normes de fabrication des médicaments destinés à être exportés vers les pays en voie de développementCes quatre nouvelles propositions résultent notamment d'un mandat que le Conseil a confié à la Commission en adoptant le 22.12.1986 les quatre directives précédentes du "paquet" relatif aux médicaments de biotechnologie / haute technologie.
The proposals also contain a number of more general amendments recommended by the Commission in respect of the existing Directives, which relate to the provision of patient information on drugs and the manufacturing standards applicable to medicinal products for export to developing countries.