Vertaling van "adopté cette résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution
to agree unanimously to the resolution

adopter une résolution [ adopter une proposition ]
adopt a resolution

adopter une résolution
pass a resolution

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 3 mars 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2206 (2015) prévoyant des mesures restrictives à l'égard des personnes et entités désignées par le comité du Conseil de sécurité établi en vertu du paragraphe 16 de cette résolution.
On 3 March 2015, the United Nations Security Council adopted Resolution (UNSCR) 2206 (2015) providing for restrictive measures in relation to persons and entities designated by the Security Council Committee established pursuant to paragraph 16 of that Resolution.

Lors de sa 46e session, le 27 avril 2001, le MEPC a adopté la résolution MEPC 95(46) apportant des modifications importantes à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78. Cette résolution et la résolution MEPC 111(50) adoptée le 4 décembre 2003 introduisent un nouveau programme de retrait accéléré des pétroliers à simple coque.
Important amendments to Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 were adopted on 27 April 2001 by the 46th session of the MEPC by Resolution MEPC 95(46) and on 4 December 2003 by Resolution MEPC 111(50) in which a new accelerated phasing-out scheme for single-hull oil tankers was introduced.

1. Lorsqu'une mesure de résolution implique l'octroi d'une aide d'État en vertu de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou d'une aide du Fonds conformément au paragraphe 3 du présent article, l'adoption du dispositif de résolution prévu à l'article 18, paragraphe 6, du présent règlement, n'a pas lieu avant que la Commission ait adopté une décision positive ou conditionnelle au sujet de la compatibilité du recours à cette aide avec le marché intérieur.
1. Where resolution action involves the granting of State aid pursuant to Article 107(1) TFEU or of Fund aid in accordance with paragraph 3 of this Article, the adoption of the resolution scheme under Article 18(6) of this Regulation shall not take place until such time as the Commission has adopted a positive or conditional decision concerning the compatibility of the use of such aid with the internal market.

Le 15/1/1999, le Parlement européen a adopté une résolution sur des "Normes communautaires applicables aux entreprises européennes opérant dans les pays en développement: vers un code de conduite". Cette résolution plaide en faveur d'un code de conduite européen qui faciliterait une plus grande standardisation des codes volontaires de conduite, se fonderait sur des normes internationales et la création d'un Observatoire européen et inclurait des dispositions sur les procédures de plainte et des mesures coercitives.
On 15/1/1999 the European Parliament adopted a Resolution on "EU standards for European enterprises operating in developing countries: towards a European Code of Conduct" calling for a European code of conduct which would contribute to a greater standardisation of voluntary codes of conduct based on international standards and the establishment of a European Monitoring Platform, including provisions on complaint procedures and remedial action.

(1) Le Parlement européen a adopté une résolution du 16 décembre 1993 sur la petite délinquance dans les agglomérations urbaines et ses liens avec la criminalité organisée(1) et une résolution du 17 novembre 1998 relative à des lignes directrices et à des mesures de prévention de la criminalité organisée en vue de l'établissement d'une stratégie globale de lutte contre cette criminalité(2).
(1) The European Parliament adopted a Resolution on 16 December 1993 on small-scale crime in urban areas and its links with organised crime(1) and a Resolution on 17 November 1998 on guidelines and measures for the prevention of organised crime with reference to the establishment of a comprehensive strategy for combating it(2).

Suite à une proposition présentée au nom de la commission des pétitions (A4-0258/98), le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il se félicite de cette définition.
Following a proposal by the Committee on Petitions (A4-0258/98), Parliament adopted a Resolution welcoming this definition.

Les principales conclusions de l'étude mentionnée ci-dessus ont été rapportées dans une communication de la Commission concernant l'"Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées" [63]. Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette communication [64], dans laquelle il prenait acte des conclusions relatives aux systèmes télévisés européens figurant dans l'étude de l'université d'Oxford et exprimait l'espoir que les travaux effectués dans le cadre du Digital Video Broadcasting (Groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique) (voir ci-dessous) auraient bientôt des retombées positives pour les entreprises et les familles.
The main conclusions of the above-mentioned study were reported in a Commission communication on "Study on Parental Control of Television Broadcasting" [63].The European Parliament adopted a resolution on this communication [64] in which it noted the conclusions on European television systems included in the Oxford University study and expressed the hope that the work of Digital Video Broadcasting (see below) will have a favourable impact in the near future for both undertakings and families.

Le 14 avril 2005, le Conseil «Justice et affaires intérieures» a adopté une résolution relative à une politique globale de l'UE contre la corruption. Dans cette résolution, le Conseil engage les États membres qui ne l'ont pas encore fait à procéder à la ratification et à la mise en œuvre entre autres de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires européens ou des fonctionnaires des États membres de l'UE.
On 14 April 2005 the Council ("Justice and Home Affairs") adopted a resolution concerning a comprehensive EU policy against corruption [PDF], in which it urges the Member States that have not already done so to ratify and implement inter alia the European Union Convention on the fight against corruption involving European officials or officials of Member States of the EU.