Traduction de «adopté certains textes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption du texte
adoption of the text

adopter un texte par voie de déclaration commune
to adopt a general provision

adoption du texte d'un traité
adoption of the text of a treaty [ adopting the text of a treaty ]

Rapport définitif du Comité de rédaction constitutionnelle française chargé d'établir, à l'intention du ministre de la Justice du Canada, un projet de version française officielle de certains textes constitutionnels
Final report of the French Constitutional Drafting Committee responsible for providing the Minister of Justice of Canada with a draft official French version of certain constitutional enactments

Règlement modifiant certains textes pris en vertu du Tarif des douanes (simplification du régime tarifaire)
Regulations Amending Certain Instruments Made Under the Customs Tariff (Tariff Simplification)

loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures
Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La preuve en est donnée par l'adoption de plus en plus fréquente par les partenaires sociaux de textes de "nouvelle génération" par lesquels ils prennent certains engagements ou formulent des recommandations à leurs membres nationaux, et cherchent à appliquer le contenu du texte au niveau national.
This is reflected by the increasing adoption by the social partners of 'new generation' texts, in which they undertake certain commitments or make recommendations to their national members, and seek to actively follow-up the text at the national level.

Au cours de ces dernières années, des textes législatifs ont été adoptés pour mieux harmoniser la mise en œuvre d’un certain nombre d’éléments clés de la réglementation de l’UE sur la commercialisation du matériel forestier de reproduction.
Over the last few years legislation has been adopted to ensure a more harmonised implementation of a number of key aspects of EU legislation on the marketing of forest reproductive material.

Certains États membres ont adopté des textes législatifs ou conclu des accords contraignants avec le secteur en vue d’autoriser ou d’interdire certains ingrédients.
Some Member States have adopted legislation or entered into binding agreements with the industry allowing or prohibiting certain ingredients.

Après l'adoption, le 1 juin, d’un avis sur la situation en Pologne, le Parlement polonais a adopté, le 22 juillet, une nouvelle loi sur le Tribunal constitutionnel.Ayant examiné la situation dans sa globalité, notamment à la lumière de la nouvelle loi, la Commission a abouti à la conclusion que, même si ce texte prend en compte certaines de ses préoccupations, d’importants sujets d'inquiétude subsistent en ce qui concerne l’état de droit en Pologne.
After the adoption of an Opinion on the situation in Poland on 1 June, the Polish Parliament adopted a new Law on the Constitutional Tribunal on 22 July.The Commission has assessed the overall situation, including in the light of the new law, and reaches the conclusion that even if certain of its concerns have been addressed by that law, important issues of concern regarding the rule of law in Poland remain.

Les législateurs n'ayant pas encore adopté la proposition initiale (le Parlement européen n'a pas encore arrêté sa position sur la proposition en première lecture conformément à l'article 294, paragraphe 3, du TFUE), les modifications sont insérées dans le texte initial[2] qui demeure inchangé, hormis certains changements portant sur l'appui à apporter à un État membre et sur l'éventuel rétablissement d'un contrôle aux frontières intérieures (articles 14 et 15, et mention d'un «suivi» dans l'ensemble du texte), et hormis une certaine adaptation relative aux compétences d'exécution de la Commission (articles 5, 8, 13 et 17).
As the initial proposal has not yet been adopted by the legislators (the European Parliament has not yet adopted a first reading position in accordance with Article 294(3) TFEU on the proposal), the amendment is included in the overall text of that initial proposal[2], which remains unchanged except for the changes concerning the support to be given to a Member State and possible reintroduction of border control at internal borders (Articles 14 and 15 as well as a reference to "monitoring" throughout the text) and for certain adaptation on the implementing powers given to the Commission (Article 5, 8, 13 and 17).

Au cours des dernières années, il est apparu nécessaire d’apporter d’autres modifications, d’ordre technique, au texte même du règlement, par exemple, accroître la sécurité juridique en prévoyant des dispositions pour régir certaines situations qui ne relevaient pas encore du règlement, et adapter certaines définitions du fait de changements récemment apportés par la législation dérivée, notamment par l’adoption du code des visas [règlement (CE) n° 810/2009][3].
Throughout the past years, a need arose to make some further, technical modifications as well to the main text of the Regulation, e.g. strengthening legal certainty by providing rules for certain situations which were not covered yet by the Regulation and adjusting certain definitions due to recent changes brought by secondary legislation, for instance by the adoption of the Visa Code (Council Regulation (EC) No 810/2009)[3].

Par ailleurs, les répondants considèrent que certains textes législatifs n'ont pas atteint leurs objectifs et ils formulent, par conséquent, des propositions visant à modifier la méthodologie à adopter;
Finally, some legislation was thought to have failed to achieve its objectives and proposals were accordingly made to change the approach;

Comme le texte adopté a subi certaines modifications substantielles, souvent dans le sens restrictif, par rapport à la proposition originale de la Commission et qu’il s’est ainsi rapproché des règles nationales existantes, il n’était considéré que comme une première étape d’harmonisation.
As the adopted text underwent some substantial -often more restrictive- changes compared to the Commission’s original proposal and came closer to the existing national rules, it was considered only as a first step harmonisation.

Si la directive 2000/43/CE s'appuyait sur certains concepts de la législation communautaire interdisant la discrimination fondée sur le sexe et la nationalité, le texte final adopté par le Conseil était novateur à maints égards.
Whilst Directive 2000/43/EC built on some of the concepts of EC legislation prohibiting discrimination on grounds of sex and nationality, the final text adopted by the Council was innovative in many ways.