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Décision rendue avant l'adoption de la Charte

Traduction de «adopté avant cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets


décision rendue avant l'adoption de la Charte

pre-Charter case


à l'avant garde de l'adoption et de l'utilisation de l'Internet

at the forefront of Internet adoption and usage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le résultat alimentera une nouvelle communication politique à adopter avant la fin de l'année 2017, comme cela a été annoncé dans l'examen récent de la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique.

The input will feed into a new policy Communication to be adopted by the end of 2017, as announced in the recent review of the Commission's Digital Single Market strategy.


Cela laisse un délai suffisant au public pour exprimer son avis et contribuer à l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales avant que les plans et programmes soient formellement adoptés.

This gives the public sufficient time to express an opinion and contribute to the development of the environmental report before the plans and programmes are formally adopted.


En parallèle, l'hétérogénéité des intérêts au sein de l'Union entraînera d'importantes pressions en faveur d'ajustements sectoriels et régionaux. Cela nécessite au préalable l'adoption de mesures appropriées avant l'adhésion telles que:

At the same time, the variety of interests within the European Union will generate substantial pressure for sectoral and regional adjustments which will require the adoption, before enlargement, of appropriate measures such as:


S'il s'avérait que ce n'était pas adopté avant le mois de décembre, et c'est dans ce sens-là que notre collaboration pour tous les partis politiques, le gouvernement, le Parti réformiste, les conservateurs et le NPD sera importante, parce que si ce n'était pas adopté, cela poserait une difficulté à l'Assemblée nationale qui a prévu dans sa loi que les commissions scolaires linguistiques et tout ce que cela veut dire sur le plan administratif: délimitation du territoire des commissions scolaire ...[+++]

If it were not passed by December—and this is why it is important that all political parties, the government, the Reform Party, the Conservatives and the NDP co-operate—it would create a problem for the National Assembly, because its legislation provides that everything should be in effect at the start of the next school year, including the administrative provisions dealing with the boundaries of the school boards' territory, student registration, and the sharing of existing facilities between the new school boards that will be created.


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Ces articles de cette partie du Code criminel, qui figurent très près du début du Code, reflètent les lois en vigueur depuis même avant son adoption dans les années 1890, et même avant cela, avant l'existence de codes criminels et du droit pénal en Angleterre.

The sections in that part of the Criminal Code, and it is early on in the Criminal Code, reflect law that has been in the code since it started back in the 1890s in Canada and back to even before we had criminal codes and criminal legislation in England.


Avant le 16 juin 2015 et après une étude d'impact, la Commission adopte des mesures définissant les modalités à suivre pour mettre en place cette différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure, selon un calendrier compatible avec le plan de déploiement européen de l'ERTMS, mis en place conformément à la décision 2009/561/CE, et en veillant à ce que cela n'entraîne aucun changement du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire de l'infrastr ...[+++]

Before 16 June 2015 and following an impact assessment, the Commission shall adopt measures setting out modalities to be followed in applying the differentiation of the infrastructure charge according to a time-frame consistent with the ERTMS European Deployment Plan established under Decision 2009/561/EC and ensuring that it does not result in any overall change in revenue for the infrastructure manager.


Je crois que M. Rodriguez aimerait voir le projet de loi C-288 adopté avant cela, mais, dans les faits, nous avons entendu le commissaire dire très clairement que nous devons travailler ensemble, et je ne vois pas cela comme un comportement dénotant une volonté de collaboration.

I think he would like to see Bill C-288 proceed before that, but in actuality we've heard from the commissioner very clearly that we need to work together, and I'm not seeing that as an attitude of being willing to work together.


Cela passera par la mise en œuvre appropriée et efficace des directives existantes et l'adoption, avant la fin de 2003, des directives sur les pensions et les prospectus et, avant avril 2004, des directives sur les services d'investissement et la transparence;

This will require proper and effective implementation of existing Directives and the adoption by end 2003 of the pensions and prospectuses directives and by April 2004 on the investment services and the transparency directives;


Si cela ne fait pas partie de l'étude effectuée avant l'adoption du projet de loi et s'il n'est pas tenu compte de cela après son adoption, alors cela ne fonctionnera pas.

If that is not part of the study that is done before the bill is passed and if that is not part of the consideration after the bill is passed, then it will not work.


Cela signifie avant tout que les institutions communautaires et les États membres s'engageront fermement à adopter une approche axée sur les droits de l'homme et à promouvoir celle-ci dans leurs relations extérieures et leurs politiques de développement.

This means first and foremost a clear commitment of EU institutions and Member States to follow a human rights centred approach and to promote it in their external relations and development policies.




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adopté avant cela ->

Date index: 2021-03-26
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