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Traduction de «adopté aussi clairement » (Français → Anglais) :

En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.

In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.


Les négociations qui ont mené au traité nisga'a n'avaient pas pour but d'essayer de définir les droits ancestraux des Nisga'as, mais d'éliminer toute incertitude en établissant et en définissant de façon exhaustive et aussi clairement et précisément que possible tous les droits issus de l'article 35 que les Nisga'as pourront exercer une fois le traité nisga'a adopté.

The Nisga'a treaty negotiations were not an attempt to define Nisga'a aboriginal rights, but instead to address uncertainty by exhaustively setting out and defining, with as much clarity and precision as possible, all the section 35 rights which the Nisga'a can exercise after the Nisga'a treaty is concluded.


Il a aussi clairement dit que l'adoption de ses recommandations aurait des retombées positives.

He was also very clear that good would come from the government's adoption of his recommendations.


Si une question est suffisamment importante pour que le Parlement estime qu'il doive adopter une loi et nommer des agents de l'ordre de ceux dont il est question dans le projet de loi C-419, alors ces agents doivent être en mesure de communiquer aussi clairement en anglais qu'en français dans leurs domaines de responsabilité.

If a matter is of sufficient importance that Parliament feels compelled to pass legislation and appoint officers of the type listed in Bill C-419, then those officers must be able to communicate to Canadians as clearly in English as in French on their areas of responsibility.


En ce qui me concerne, ce genre de réponse ne me satisfait pas et cela me confirme dans ma volonté de faire en sorte que dans la loi comme telle, qui sert précisément de base d'interprétation directe du projet de loi, cet aspect provisoire de l'adoption des trois codes soit exprimé et que soit aussi clairement énoncée la volonté du gouvernement fédéral non pas un constat mais une volonté ferme de la part de celui-ci d'accélérer les négociations en vue de l'autonomie gouvernementale des premières nations au Canada.

As far as I'm concerned, this kind of answer is not satisfactory and confirms me in my wish to ensure that, in the act as such, which serves as the basis for direct interpretation of the bill, this interim aspect of the adoption of the three codes is expressed and that there is as clear a statement of the federal government's will not through an observation, but rather a firm will on the government's part to expedite negotiations for the self-government of the First Nations of Canada.


L'adoption d'une approche de l'élaboration et de l'évaluation des politiques fondée sur une série de principes aussi clairement définis devrait renforcer la cohérence et l'efficacité des instruments actuels et futurs, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux des citoyens.

Adopting such a principled approach to policy development and evaluation is expected to enhance the coherence and effectiveness of current and future instruments in a manner that fully respects citizens’ fundamental rights.


L'UE devrait aussi encourager les Nations unies à adopter une approche plus systématique, reposant sur la prise en compte des meilleures pratiques et sur des objectifs clairement fixés, en ce qui concerne le suivi des grandes conférences telles que le sommet mondial du développement durable.

The EU should also encourage the UN to follow more consistently an approach based on benchmarking and clear targets in the follow-up to the major Conferences, such as WSSD.


Ces dispositions doivent permettre non seulement d'adopter plus rapidement et de façon plus transparente la législation européenne en matière de valeurs mobilières, mais aussi, en distinguant clairement les principes fondamentaux des détails techniques, donner à l'ensemble du dispositif l'efficacité et la souplesse suffisantes pour réagir aux évolutions imprévues sur le marché et permettre l'innovation financière.

These new arrangements should ensure not only that European Securities legislation would be adopted faster and through more transparent procedures, but also that, by distinguishing framework principles from implementing technical details, the new rules would become more effective and flexible enough to respond to unforeseen market developments and to financial innovation.


En tenant compte de l'histoire et de l'expérience de ces provinces ainsi que des rôles relatifs des administrations coloniales, on avait habilement rédigé le texte de la Confédération, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, adopté en Angleterre, qui distinguait les provinces du Canada de la nation du Canada, qu'on appelait alors Dominion. Cette loi établissait aussi clairement et précisément la distinction entre les assemblées législatives des provinces et le Parlement de la nation.

Mindful of the history and experience of these provinces, and mindful of the relative roles of colonial legislatures, the Confederation Agreement - the British North America Act, 1867, as adopted in England - was drafted most skillfully and willfully to distinguish between the provinces of Canada and the nation of Canada, then called the Dominion, and to distinguish very carefully and clearly between the legislatures of the provinces and the Parliament of the nation.


L'adoption d'une approche de l'élaboration et de l'évaluation des politiques fondée sur une série de principes aussi clairement définis devrait, selon la Commission, renforcer la cohérence et l'efficacité des instruments actuels et futurs, tout en respectant pleinement les droits fondamentaux des citoyens.

Adopting such a principled approach to policy development and evaluation should, in the Commission's view, enhance the coherence and effectiveness of current and future instruments in a way that fully respects citizens’ fundamental rights.




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adopté aussi clairement ->

Date index: 2025-03-25
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