Traduction de «adopté au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial
Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est le cas de certains règlements ou plans d’action adoptés au titre du traité CE (TCE), ou de certaines décisions fondées sur le titre VI du traité sur l'Union européenne (TUE).
This concerns certain Regulations and action plans adopted under the EC Treaty and certain decisions based on Title VI of the EU Treaty.

c)lorsque l’arrêt temporaire est prévu dans un plan de gestion adopté conformément au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil ou dans un plan pluriannuel adopté au titre des articles 9 et 10 du règlement (UE) no 1380/2013 si, sur la base d’avis scientifiques, une réduction de l’effort de pêche est nécessaire afin d’atteindre les objectifs visés à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 2, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1380/2013.
(c)where the temporary cessation is provided for in a management plan adopted in accordance with Council Regulation (EC) No 1967/2006 or in a multiannual plan adopted under Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No 1380/2013, where, based on scientific advice, a reduction of fishing effort is needed in order to achieve the objectives referred to in Article 2(2) and point (a) of Article 2(5) of Regulation (EU) No 1380/2013.

lorsque l’arrêt temporaire est prévu dans un plan de gestion adopté conformément au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil ou dans un plan pluriannuel adopté au titre des articles 9 et 10 du règlement (UE) no 1380/2013 si, sur la base d’avis scientifiques, une réduction de l’effort de pêche est nécessaire afin d’atteindre les objectifs visés à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 2, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1380/2013.
where the temporary cessation is provided for in a management plan adopted in accordance with Council Regulation (EC) No 1967/2006 or in a multiannual plan adopted under Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No 1380/2013, where, based on scientific advice, a reduction of fishing effort is needed in order to achieve the objectives referred to in Article 2(2) and point (a) of Article 2(5) of Regulation (EU) No 1380/2013.

77. Au terme de ce premier exercice de suivi du programme de La Haye, il est frappant de constater combien le bilan globalement positif du calendrier d’adoption au titre de l’année 2005 contraste singulièrement avec celui, beaucoup plus mitigé, du suivi de la mise en œuvre au plan national des instruments adoptés.
77. At the end of this first Hague programme monitoring exercise, it is noteworthy how sharply the generally positive assessment of the adoption timetable for 2005 contrasts with the much more mixed results of the monitoring of the national implementation of the instruments adopted.

La proposition de critères pour l’identification des substances perturbant le système endocrinien permettra de remplir les obligations légales au titre de la législation relative aux produits phytopharmaceutiques et, une fois ces critères adoptés, au titre de la législation sur les biocides.
The presentation of the criteria to identify endocrine-disrupting substances will fulfil the legal obligations under the plant protection products and. Once adopted, under the biocides legislation.

Au vu de la spécificité et du caractère politiquement sensible des mesures d'exécution à adopter au titre des instruments d'aide financière extérieure et conformément à la pratique établie de dialogue sur le contrôle démocratique, le Parlement devrait avoir la possibilité de contribuer à l'élaboration des projets de mesures d'exécution à adopter au titre des instruments d'aide financière extérieure.
In light of the specificity and political sensitivity of implementing acts to be adopted under the external financial assistance instruments and in line with the practice established with the democratic scrutiny dialogue, the Commission should consult Parliament during the process leading to the submission of draft implementing acts to be adopted under the external financial assistance instruments.

Enfin, au vu de la spécificité et du caractère politiquement sensible des mesures d'exécution à adopter au titre des instruments d'aide financière extérieure, et conformément à la pratique établie de dialogue sur le contrôle démocratique, le Parlement devrait pouvoir contribuer à l'élaboration des projets de mesures d'exécution à adopter au titre des instruments d'aide financière extérieure.
Finally, in light of the specificity and political sensitivity of implementing acts to be adopted under the external financial assistance instruments and in line with the practice established with the democratic scrutiny dialogue, Parliament should have the opportunity to contribute to the process leading to the definition of the content of the draft implementing acts to be adopted under the external financial assistance instruments.

Au vu de la spécificité et du caractère politiquement sensible des mesures d'exécution à adopter au titre des instruments d'aide financière extérieure et conformément à la pratique établie de dialogue sur le contrôle démocratique, le Parlement devrait avoir la possibilité de contribuer au processus d'élaboration des projets de mesures d'exécution à adopter au titre des instruments d'aide financière extérieure.
In light of the specificity and political sensitivity of implementing acts to be adopted under the external financial assistance instruments and in line with the practice established with the democratic scrutiny dialogue, Parliament should have the opportunity to contribute to the process leading to the definition of the content of draft implementing acts to be adopted under the external financial assistance instruments.

86. rappelle que les projets pilotes et les actions préparatoires ont été adoptés au titre du budget 2010 pour un montant total de crédits d'engagement de 103 250 000 EUR, toutes rubriques confondues; fait observer que si l'autorité budgétaire adoptait, au titre de 2011, des projets pilotes et des actions préparatoires pour un montant et une ventilation similaires dans le cadre des différentes rubriques, 56 % de la marge de la rubrique 1a (et 33 % de la marge de la rubrique 1b, 59 % de celle de la rubrique 3b et 37 % de celle de la rubrique 4) serait déjà utilisée, même si le montant total affecté à cet effet dans le budget 2010 n'atteignait pas le maximum permis par l'AII (103 250 000 EUR contre 140 000 000 EUR);
86. Recalls that the pilot projects and preparatory actions were adopted under the 2010 budget accounted for a total of EUR 103.25 million in CA across all headings; stresses that, should the budgetary authority adopt, for 2011, pilot projects and preparatory actions at a similar level and with a similar breakdown among headings, 56% of the margin under heading 1a (and 33% of the margin under heading 1b, 59% under heading 3b, and 37% under heading 4) would already be used up, even though the total amount earmarked for this purpose in the 2010 budget did not even reach the maximum amount permitted under the IIA (EUR 103.25 million as against EUR 140 million);

23. demande à la Commission de soutenir le Parlement dans le refus d'adopter tout instrument législatif au titre du troisième pilier qui ait une incidence sur les libertés et les droits fondamentaux avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ou, à tout le moins, de prévoir une clause de révision dans tout acte législatif adopté au titre du troisième pilier avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
23. Calls on the Commission, in the period prior to the entry into force of the Lisbon Treaty, to support Parliament by refraining from adopting any legislative instrument under the third pillar that has implications for civil liberties and fundamental rights, or, at the very least, by incorporating a revision clause into any item of legislation adopted under the third pillar;