Traduction de «adoption outre-mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adoption outre-mer
overseas adoption

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer | Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger | CAVICORG [Abbr.]
Interprofessional Old-Age Insurance Fund for Manufacturers and Traders in Algeria and Overseas

Institut français de recherche agronomique pour le développement en coopération | Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération | Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer | Office de recherche scientifique et technique outre-mer | Orstom [Abbr.]
French Research Institute for Cooperative Development

Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]
French Overseas Territories

Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association internationale des écrivains de langue française | Association nationale des écrivains de la mer et d'outre-mer | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]
Association des écrivains de langue française [ ADELF | Association des écrivains d'expression française de la mer et d'outre-mer ]

Territoires d'outre-mer dont les relations internationales sont assurées par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [ Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni ]
Overseas Territories for the International Relations of which the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland are Responsible [ United Kingdom Overseas Territories ]

plan de vol outre-mer
overseas flight plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les provinces et territoires qui n'ont pas de mécanisme de vérification pour les adoptions outre-mer se sont toujours fiés entièrement à l'expertise de Citoyenneté et Immigration Canada dans ce domaine, et avec raison je pense.
The provinces and territories which do not have a mechanism to verify overseas adoptions have always relied entirely on the expertise of Citizenship and Immigration Canada for this, and rightfully so I believe.

Suite au référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français à compter du 31 mars 2011 et, par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a dès lors demandé au président du Conseil européen d'engager la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du traité FUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte au titre des traités de l'Union, afin de le faire passer de celui de pays ou territoire d'outre-mer à celui de région ultrapériphérique.
Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.

Suite à un référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français le 31 mars 2011, et par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a demandé au président du Conseil européen d'initier la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du TFUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte, pour passer de celui de pays et territoire d'outre-mer à celui de région ultrapériphérique.
Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.

Suite au référendum organisé en 2009, Mayotte, qui était alors une collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français le 31 mars 2011 et par lettre du 26 octobre 2011, le Président de la République française a demandé au président du Conseil européen d'initier la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du TFUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte, pour passer de celui de pays et territoire d'outre-mer à celui de région ultrapériphérique.
Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.

À la suite d'un référendum qui s'est tenu en 2009, Mayotte, alors collectivité d'outre-mer française, située au nord de Madagascar, dans l'océan Indien, a acquis le statut de département d'outre-mer français le 31 mars 2011; par lettre du 26 octobre 2011, le président français a demandé au président du Conseil européen d'engager la procédure prévue à l'article 355, paragraphe 6, du traité FUE aux fins de l'adoption d'une décision modifiant le statut de Mayotte, pour le faire passer de celui de pays ou territoire d'outre-mer à celui de région ultrapériphérique.
Following a referendum in 2009, the then French overseas community Mayotte, located north of Madagascar in the Indian Ocean, became an overseas department of France as from 31 March 2011, and by letter of 26 October 2011, the President of France therefore asked the President of the European Council to initiate the procedure in accordance with Article 355(6) TFEU to adopt a decision amending the status of Mayotte under the EU Treaties from an overseas country or territory to an outermost region.

La Commission adopte aujourd’hui une communication intitulée «Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive», qui propose une stratégie renouvelée pour huit régions: les quatre départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Réunion et Martinique), la collectivité française d’outre-mer de Saint-Martin, les régions autonomes portugaises des Açores et de Madère, ainsi que la communauté autonome espagnole des îles Canaries.
Today the Commission adopts its communication on "The outermost regions of the European Union: towards a partnership for smart, sustainable and inclusive growth", which proposes a renewed strategy for eight regions: the four French overseas departments, Guadeloupe, French Guiana, Réunion and Martinique, the overseas Collectivity of St Martin; the Portuguese autonomous regions of the Azores and Madeira and the Spanish Autonomous Community of the Canary Islands.

En adoptant le statut de pays et territoire d'outre-mer, Saint-Barthélemy s'inscrit dans un nouveau partenariat réciproque et durable avec l'Union européenne, qui répond à ses particularités, sans pour autant remettre en cause son appartenance à la famille européenne.
By adopting the status of overseas country and territory, Saint-Barthélemy would enter into a new reciprocal and lasting partnership with the European Union that suits its specific characteristics without prejudicing its membership of the European family.

La Commission se félicite de l'adoption du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté pour la période 2001-2011
The Commission welcomes adoption of the Association regime between the Community and the Overseas Countries and Territories 2001-2011

Le 19 novembre 2001, le Conseil Affaires générales a adopté à l'unanimité un accord politique concernant le futur dispositif d'association qui constituera un cadre de coopération actualisé pour les relations entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), un groupe de vingt territoires insulaires éparpillés de l'océan Arctique à l'océan Pacifique ayant des liens avec les États membres, et ce pour les dix prochaines années.
On 19 November 2001, the General Affairs Council reached by unanimity a political agreement on the future association arrangement which will provide an updated co-operation framework for the relations between the Community and the Overseas Countries and Territories (OCT)s, a group of twenty islands territories spread from the Arctic to the Pacific Ocean linked to Member States, for the next 10 years.

La Commission européenne a adopté une proposition qui définit les modalités de sa future association avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM - voir la liste en annexe) pour la période du 1er mars 2001 au 31 décembre 2007.
The European Commission has adopted a proposal setting out its future association with the Overseas Countries and Territories (OCT list in annex) for the period 1 March 2001 to 31 December 2007.