Vertaling van "adoptera un énoncé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]
Departmental Requirements Package

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations
Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

énoncer
recite

énoncé de risque
risk statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Assemblée des premières nations adoptera un énoncé de mission semblable à celui proposé ci- dessous—je dis semblable à celui ci-dessous parce qu'il ne s'agit en fait que d'une ligne directrice à ce moment-ci.
The Assembly of First Nations will adopt a mission statement similar to the following—I say similar to the following because this is just a guideline at this point.

4. fait part de sa déception quant au fait que les mesures recensées à des fins de révision dans le tableau de bord qui accompagne la communication sont loin d'être nouvelles, mais représentent plutôt un catalogue de mesures que la Commission était obligée de suivre en raison de clauses de révision arrivant à échéance dans la législation précédemment adoptée; espère que la nouvelle Commission adoptera une approche plus ambitieuse à l'égard des objectifs énoncés dans la communication REFIT, en particulier lorsqu'il y va d'aborder les questions difficiles, telles que celles mises en évidence dans la consultation "Top 10" des PME;
4. Expresses disappointment that the measures identified for review in the scoreboard accompanying the communication are far from new, but rather represent a catalogue of measures which the Commission was obliged to follow owing to expiring review clauses in previously adopted legislation; expects a more ambitious approach from the new Commission to the objectives set out in the REFIT Communication, in particular when it comes to tackling tough issues such as those highlighted in the ‘top ten’ consultation of SMEs;

J'espère vivement qu'un énoncé pourrait indiquer dans un proche avenir l'attitude générale qu'adoptera le gouvernement fédéral à l'égard de l'énergie nucléaire, mais cet énoncé devrait aussi répondre aux recommandations du rapport et indiquer avec quelles recommandations le gouvernement est d'accord et avec lesquelles il ne l'est pas et pour quelles raisons.
I would hope very much that a statement could be made stating in fairly broad and general terms how the federal government looks at nuclear power in the immediate future, but that the statement would also be the response to the recommendations in this report and would say, “Yes, we agree with these things” or “No, we do not agree with these recommendations, for the following reasons”.

Nous recommandons qu'un énoncé clair soit inclus dans le préambule, selon lequel le gouvernement adoptera, dès que possible, une approche fondée sur les écosystèmes en ce qui concerne la protection des espèces en péril dans tous les domaines relevant de sa compétence, et nous demandons avec instance aux autorités provinciales et territoriales d'en faire de même.
We recommend that a clear statement be included in the preamble, that the government will adopt, whenever possible, an ecosystem approach to the conservation of species at risk in all federal jurisdictions, and we strongly urge provincial and territorial governments to do the same.

C'est là une position irresponsable que notre gouvernement n'adoptera pas. Monsieur le Président, si le premier ministre n'arrive même pas à énoncer correctement notre position, je n'ai aucune confiance en sa capacité d'énoncer correctement la position du Canada.
Mr. Speaker, if he cannot get our position right, I have no confidence that he will get Canada's position right.

La Commission adoptera, conformément à la procédure de comitologie, les mesures d'exécution des principes énoncés dans la directive.
The Commission will adopt, in accordance with comitology procedures, the implementing measures necessary to underpin the principles set out in the modernised 8 Directive.