Traduction de «adopter une formule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

adopter la formule de l'attribution des ressources
going generic

recommandation concernant l'adoption d'une formule cadre,pour la déclaration de marchandises
recommendation concerning the adoption of a layout key for the goods declaration

recommandation concernant l'adoption d'une formule normalisée de certificat d'origine
recommandation concerning the adoption of a standard form of certificate of origin

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'on adopte cette formule, il pourrait être demandé aux États membres de préparer des rapport périodiques en deux parties.
Under such a scenario, Member States could be asked to prepare periodic reports in two parts.

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 8, paragraphe 6, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas formulé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d’objections.
5. A delegated act adopted pursuant to Article 8(6) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or by the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

7. est d'avis que, pour la réalisation des projets, il convient d'adopter la formule des " pactes de programmes ", qui, à partir du principe de subsidiarité, définissent clairement les responsabilités des divers niveaux institutionnels sur le plan du financement, de la gestion et du contrôle: Union européenne, États membres, régions, entreprises, partenaires sociaux;
7. Takes the view that a "programme agreements" approach should be adopted to the implementation of projects, drawing on the principle of subsidiarity to clearly define the financial, managerial and supervisory responsibilities of the various institutional levels: European Union, Member States, regions, enterprises and the social partners;

20. déplore que les prestataires transfrontaliers de services financiers soient confrontés à des coûts importants et pâtissent de l'incertitude juridique par suite des différences des réglementations et des pratiques des autorités nationales de contrôle; invite les comités Lamfallussy à intensifier leurs travaux sur des normes uniformes de l'Union; se prononce en particulier pour l'adoption de formules types, simples et pratiques, pour les procédures de notification et d'autorisation;
20. Regrets that cross-border providers of financial services incur high costs and suffer from legal uncertainty as a result of differing legal provisions and practices of national supervisory authorities; calls on the Lamfalussy committees to step up their work establishing uniform EU standards; advocates, in particular, agreement on simple and practical standard forms for reporting and approval procedures;

respectivement, la formule «ont adopté le présent règlement», ou la formule «a adopté le présent règlement», suivie du dispositif du règlement.
the words ‘have adopted this Regulation’ or ‘has adopted this Regulation’, as appropriate, followed by the enacting terms of the Regulation.

f)respectivement, la formule «ont adopté le présent règlement», ou la formule «a adopté le présent règlement», suivie du dispositif du règlement.
(f)the words ‘have adopted this Regulation’ or ‘has adopted this Regulation’, as appropriate, followed by the enacting terms of the Regulation.

La position commune reprend 41 des 103 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture (en totalité, en partie ou dans le principe, en adoptant une formulation identique ou similaire, ou encore dans leur esprit).
Of the 103 amendments adopted by the European Parliament at first reading, the common position incorporates 41 (totally, in part or in principle, by means of identical or similar wording, or in spirit).

Par rapport à la motivation, au dévouement et à l'identification du personnel, il sera préférable, de toute évidence, d'adopter une formule claire et prédéfinie plutôt que de ne décider d'un régime de participation aux bénéfices qu'a posteriori.
Also with view to the motivation, commitment and identification of staff it will obviously be preferable to adopt a clear and predefined formula rather than decide on any profit-sharing scheme only ex-post.