Vertaling van "adopter ou rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adoption de la loi [ rejet de la loi ]
adoption of a law by vote [ rejection of a bill ]

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet de l'action pour cause de retard | rejet de l'action pour péremption
dismissal of the action for delay

rejeter à la mer | rejeter en mer
to discard at sea | to discard into the sea

enfant adopté
adopted child

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.
Definition: Personality disorder characterized by feelings of tension and apprehension, insecurity and inferiority. There is a continuous yearning to be liked and accepted, a hypersensitivity to rejection and criticism with restricted personal attachments, and a tendency to avoid certain activities by habitual exaggeration of the potential dangers or risks in everyday situations.

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de mettre en œuvre l'obligation de débarquement, l'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des plans de rejets pour une période maximale de trois ans, par voie d'acte délégué, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.
In order to implement the landing obligation, Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 empowers the Commission to adopt discard plans by means of a delegated act for a period of no more than three years on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.

L'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des plans de rejets pour une période maximale de trois ans, par voie d'actes délégués, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.
Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 empowers the Commission to adopt discard plans by means of delegated acts for a period of no more than three years on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.

Selon une jurisprudence constante, lorsque le préjudice dont un requérant se prévaut trouve son origine dans l’adoption d’une décision faisant l’objet de conclusions en annulation, le rejet de ces conclusions en annulation entraîne, par principe, le rejet des conclusions indemnitaires, ces dernières leur étant étroitement liées (arrêt Arguelles Arias/Conseil, F‑122/12, EU:F:2013:185, point 127).
According to settled case-law, where the damage on which an applicant relies arises from the adoption of a decision whose annulment is sought, the rejection of the claim for annulment entails, as a matter of principle, the rejection of the claim for damages, as those claims are closely linked (judgment in Arguelles Arias v Council, F‑122/12, EU:F:2013:185, paragraph 127).

L'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des plans de rejets pour une période maximale de trois ans, par voie d'actes délégués, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.
Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 empowers the Commission to adopt discard plans by means of a delegated act for a period of no more than three years on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.

L'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des plans de rejets pour une durée maximale de trois ans, par voie d'actes délégués, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs compétents.
Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 empowers the Commission to adopt discard plans by means of a delegated act for a period of no more than three years on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.

Dans ce cas, la mesure de suspension peut être prolongée par une nouvelle décision d’exécution adoptée en comitologie pour une durée maximale de neuf mois, ce qui laisse au Parlement européen et au Conseil suffisamment de temps pour adopter ou rejeter la proposition de modification des listes annexées au règlement (CE) n° 539/2001.
In such a case the suspension measure could be extended by a new implementing decision adopted in comitology for a period of maximum nine months, leaving to the European Parliament and the Council sufficient time to reject or adopt the proposal to amend the lists of Regulation (EC) No 539/2001.

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.
In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.

14 Le 8 mai 2003, la Commission a adopté la décision C (2003) 1533 final, rejetant la demande de protection des documents litigieux au titre de la confidentialité des communications entre avocats et clients, sur le fondement de l’article 14, paragraphe 3, du règlement nº 17 (ci-après la ‘décision de rejet du 8 mai 2003’).
14. On 8 May 2003 the Commission adopted decision C(2003) 1533 final concerning a claim of legal privilege in the context of an investigation pursuant to Article 14(3) of Regulation No 17 (“the rejection decision of 8 May 2003”).

Tableau 4 – Programmes adoptés et rejetés jusqu’en juillet 2006 |
Table 4 – Programmes adopted and rejected up to July 2006 |

Tableau 3 Programmes adoptés et rejetés jusquen décembre 2003
Table 3 Programmes adopted and rejected by December 2003