Vertaling van "adopter cette proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adopter une résolution [ adopter une proposition ]
adopt a resolution

adopter une proposition
adopt a resolution/to

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour
it made my blood boil

Propositions relatives à une politique à adopter dans le domaine de la prévention du suicide
Proposals for Future Policy on Suicide Prevention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La base juridique de cette proposition, l'article 141, paragraphe 3, du traité CE accorde au Parlement une influence considérable par le biais de la procédure de codécision, et précise que le Conseil peut adopter cette proposition en statuant à la majorité qualifiée.
[19] The legal basis for the proposal, Article 141(3) of the EC Treaty, gives Parliament considerable influence through the codecision procedure, and specifies that the Council can adopt the proposal with a qualified majority.

Une étude technique est actuellement réalisée pour le compte de la Commission et cette dernière compte adopter toute proposition nécessaire sur cette question au cours du premier semestre de 2001.
A technical study on behalf of the Commission is currently ongoing, and the Commission expects to adopt any necessary proposal on this issue during the first half of 2001.

Sur les 13 initiatives citées, la Commission a adopté trois propositions[23] qui figurent dans le tableau de bord de cette année.
Of the 13 initiatives listed, the Commission has adopted 3 proposals[23] which figure in this year's scoreboard.

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à adopter cette proposition au début de 2014.
The Commission calls on the Council and the European Parliament to adopt this proposal early in 2014.

un des règlements énumérés à l'annexe exige d'adopter une proposition et la Commission a adopté cette proposition.
a proposal is required under one of the Regulations listed in the Annex and the Commission has adopted such a proposal.

considérant que, en 2000, la Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000)0412); que cette proposition comportait six chapitres: i) chapitre I, dispositions générales, ii) chapitre II, droit des brevets, iii) chapitre III, maintien en vigueur, extinction et nullité du brevet communautaire, iv) chapitre IV, compétence et procédure concernant les actions en justice relatives au brevet communautaire, v) chapitre V, incidences sur le droit national, et vi) chapitre VI, dispositions finales,
whereas in 2000 the Commission adopted a proposal for a Council regulation on the Community patent (COM(2000)0412); whereas that proposal contained six chapters: (i) Chapter I on general provisions, (ii) Chapter II on patent law, (iii) Chapter III on renewal, lapse and invalidity of the Community patent, (iv) Chapter IV on jurisdiction and procedure in legal actions relating to the Community patent, (v) Chapter V on impact on national law and (vi) Chapter VI on final provisions,

À la mi-2003, le gouvernement a adopté une proposition visant à remodeler les compétences du HFP pour achever la privatisation, mais cette proposition est toujours sur la table du Parlement et a effectivement découragé la préparation de nouveaux projets de privatisation.
In mid-2003, the government adopted a proposal to redesign the competencies of the HFP for completing the privatisation, but this proposal is still in parliamentary procedure and has effectively discouraged the preparation of new privatisation projects.

5) examen en 1992, en vue de son adoption, sur proposition de la Commission, d'une directive spécifique concernant le service de transmission de données par commutation de paquets; cette proposition devrait prendre en compte les premiers résultats de la mise en oeuvre de la recommandation citée au point 3;
5. examination in 1992, with a view to its adoption, on a proposal from the Commission, of a specific Directive on packet-switched data services. That proposal should take into account the initial results of the implementation of the recommendation referred to in point 3;