Vertaling van "adopter certains amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il aurait été préférable pour les Canadiens et le gouvernement que ce dernier tienne compte de certaines des préoccupations qui ont été exprimées, qu'il adopte certains amendements à l'étape du comité, et surtout, qu'il accepte la demande de mon collègue de Charlottetown de diviser le projet de loi afin que les dispositions sur la cyberintimidation fassent partie d'un projet de loi distinct plutôt que du projet de loi dont nous sommes en train de débattre.
It would have served the government and Canadians well had the government accepted some of the concerns that were raised, allowed some amendments at committee, and, most notably, accepted the demand by my colleague, the member for Charlottetown, to split the bill, with the cyberbullying elements contained in a stand-alone bill rather than in what we are now debating.

Si le projet de loi est renvoyé au comité, nous chercherons à faire adopter certains amendements afin que cette communication d'information soit assortie de toutes les garanties pour la sécurité du public.
Should the bill be referred to committee, we would again seek to move certain amendments to ensure that any necessary public safety safeguards would be in place for the sharing of this information.

Toutefois, rien ne nous empêche, même à cette étape-ci — à l'étape du rapport —, d'adopter certains amendements qui cadrent avec les recommandations des nombreux témoins experts, de sorte que le projet de loi C-43 tienne compte des valeurs canadiennes, de la primauté du droit et de nos traditions selon lesquelles les gens ont le droit d'être entendus et de donner leur version des faits.
However, surely, even at this late date, at report stage, we could take on board some amendments in line with the recommendation of so many expert witnesses to ensure that Bill C-43 speaks to Canadian values, speaks to the rule of law and our traditions that people have a right to be heard, that their side of the story gets to be heard.

Certains députés de l'opposition, de mon propre parti même, pourraient être contre certaines autres dispositions de ce projet de loi et vouloir faire adopter certains amendements.
They do not seem to have drawn a lot of ire from other members at this point, but there may be members in the opposition or even in my own party who may dislike some of the other provisions of this bill and may want to make some amendments.

E. considérant que l'inclusion de la perspective de genre dans les travaux législatifs et politiques du Parlement peut se révéler, dans certains cas, plus efficace si l'on recourt à l'adoption d'amendements ciblés aux projets de rapport déposés au sein de la commission au fond sous la forme d'amendements d'intégration de la dimension de genre, stratégie qui a d'ailleurs été activement suivie par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres depuis 2009;
E. whereas the inclusion of a gender perspective in Parliament's legislative and policy work can, in some cases, be best achieved through focused amendments to draft reports, tabled in the lead committee in the form of gender-mainstreaming amendments – a strategy that has been actively pursued by the Committee on Women's Rights and Gender Equality since 2009;

Aujourd'hui, comme je l'ai dit plus tôt, le Bloc votera en faveur de ce projet de loi, mais il proposera, au cours du processus d'adoption, certains amendements.
Today, as I said, the Bloc will vote in favour of this bill but during the adoption process, it will propose certain amendments.

J’insisterai en particulier sur certains amendements, qui ont contribué à faire de ce document un rapport complet. Parmi ceux-ci figure notamment l’amendement sur la prévention des réactions de panique parmi la population, sur la lutte contre tout trafic susceptible d’apparaître en cas de risques réellement sérieux et sur la distribution équitable des produits destinés à l’éradication de l’épidémie. Il s’agit également de l’amendement sur la mise à jour constante des programmes de préparation des États membres, ainsi que des amendements liés à l’acquisition d’équipements de protection adéquats et aux préparatifs de la Commission en vue de l’adoption de mesures de crise telles que la mise en quarantaine et les mesures de désinfection applicables dans les avions.
In particular, I must stress that the amendment on the prevention of panic among the public, on combating any trafficking which could arise if there were genuinely serious risks and on ensuring the fair distribution of products for use in combating the epidemic, the amendment on the constant upgrading of the Member States' preparedness plans and the amendments relating to the acquisition of adequate protective equipment and the Commission's preparedness to adopt crisis measures such as quarantine and disinfection measures in aeroplanes are amendments which help to make the report an integral report.

La compétitivité de l'industrie chimique est recherchée par le biais d'incitants destinés à soutenir l'innovation et le remplacement graduel des produits qui présentent les plus grands dangers. D'autres améliorations pourront encore être apportées demain en adoptant certains amendements présentés par M. Lange et d'autres collègues, en particulier en faveur des petites entreprises.
Other improvements can be included tomorrow if we adopt the amendments tabled by Mr Lange and other Members, benefiting smaller business, in particular.

À l'issue de la discussion en commission, certains amendements ont été approuvés qui, personnellement, ne me paraissent pas acceptables, comme ceux relatifs à certains doutes sur la couverture financière et qui sont désormais dépassés, le budget ayant été adopté.
After the debate in committee, a number of amendments were adopted which I do not endorse, such as those raising doubts about financial coverage, which have since become obsolete following the adoption of the budget.

Il est absolument essentiel que lors du vote de demain, le Parlement adopte l’amendement proposé par votre rapporteur et certains groupes. Cet amendement vise à protéger les pères et les mères qui usent par exemple de leur droit au congé parental afin d’éviter toute discrimination.
It is absolutely vital that Parliament tomorrow adopts the amendments tabled by the rapporteur and some groups, in which both fathers and mothers are protected and which refer, for example, to exercising the right to parental leave, so that discrimination cannot take place.