Vertaling van "adoptee que jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[83] Des dispositions provisoires ont été adoptées jusqu'en 2011 pour la teneur en soufre des carburants liquides, jusqu'en 2009 pour les émissions de composés organiques volatils provenant du stockage et de la distribution d'essence, jusqu'en 2011 pour la récupération et le recyclage des déchets d'emballage, jusqu'en 2009 pour certains transferts de déchets, jusqu'en 2011 pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (en ce qui concerne certaines installations existantes), jusqu'en 2014 pour les eaux résiduaires urbaines et jusqu'en 2014 pour les grandes installations de combustion.
[84] Transitional arrangements until 2011 for the sulphur content of liquid fuels, until 2009 for emissions of volatile organic compounds from the storage and distribution of petrol, until 2011 for the recovery and recycling of packaging waste, until 2014 for the landfilling of certain liquid wastes, until 2009 for certain shipments of waste, until 2011 for IPPC (in respect of certain existing installations), until 2014 for urban waste water, and until 2014 for large combustion plants have been agreed.

9. Les décisions adoptées par la Commission sur la base de l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE demeurent en vigueur jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation par une décision de la Commission adoptée conformément au paragraphe 3 ou 5 du présent article.
9. Decisions adopted by the Commission on the basis of Article 25(6) of Directive 95/46/EC shall remain in force until amended, replaced or repealed by a Commission Decision adopted in accordance with paragraph 3 or 5 of this Article.

des stratégies, des politiques et des mesures qui peuvent être adoptées jusqu'en 2020 et jusqu'en 2030 pour réaliser le potentiel défini au point e) afin de satisfaire à la demande visée au point d), notamment, le cas échéant des propositions visant:
strategies, policies and measures that may be adopted up to 2020 and up to 2030 to realise the potential in point (e) in order to meet the demand in point (d), including, where appropriate, proposals to:

65. observe que les États membres se sont abstenus jusqu'ici d'adhérer à certaines règles adoptées de concert, et en particulier au pacte de stabilité et de croissance qui dispose que le déficit du budget annuel des États membres doit être inférieur à 3 % de leur PIB et leur dette publique inférieure à 60 % de ce PIB; invite dès lors les États membres à se conformer au pacte de stabilité et de croissance et aux autres règles adoptées de concert;
65. Notes that the Member States have failed to adhere to commonly agreed rules, in particular the Stability and Growth Pact, which stipulates that the Member States' annual budget deficit must be less than 3% of GDP and that public debt must be less than 60% of GDP; calls on the Member States to comply with the Stability and Growth Pact and other commonly agreed rules;

2. observe que les États membres se sont abstenus jusqu'ici d'adhérer à certaines règles adoptées de concert, et en particulier au Pacte de stabilité et de croissance, qui stipule que le déficit du budget annuel des États membres doit être inférieur à 3 % de leur PIB et leur dette publique inférieure à 60 % de ce PIB; invite dès lors les États membres à se conformer au Pacte de stabilité et de croissance et aux autres règles adoptées de concert;
2. Notes that the Member States have failed to adhere to commonly agreed rules, in particular the Stability and Growth Pact, which stipulates that the Member States’ annual budget deficit must be less than 3 % of GDP and that public debt must be less than 60 % of GDP; calls on the Member States to comply with the Stability and Growth Pact and other commonly agreed rules;

Dans la majorité des cas, les dispositions pour le démantèlement et l’élimination, pour autant qu’elles aient été adoptées, ont jusqu’ici été insuffisantes.
In the majority of cases there has so far been a failure to make adequate provision for decommissioning and disposal, if any at all.

3. Toutefois, les décisions adoptées sur la base de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 10 de la directive 93/43/CEE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des décisions adoptées conformément au présent règlement ou au règlement (CE) no 178/2002.
3. However, decisions adopted pursuant to Articles 3(3) and 10 of Directive 93/43/EEC shall remain in force pending their replacement by decisions adopted in accordance with this Regulation or Regulation (EC) No 178/2002.

L’article 5 du règlement (CE) 1954/2003 limite les activités de pêche dans les eaux qui s’étendent jusqu’à 100 milles marins des lignes de base de la ZEE des régions de la Macaronésie à compter du 14 novembre, alors que l’article 15 du même règlement prolonge les restrictions existantes dans la totalité de la ZEE des Açores et de Madère jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation de la Commission relative à l’effort de pêche ou jusqu’au 31 juillet 2004, si la réglementation n’a pas été adoptée à cette date.
Article 5 of Regulation (EC) 1954/2003 restricts fishing in the first 100 miles of the Macaronesian EEZs, with effect from 14 November 2003, whereas Article 15 of that regulation extends the restrictions applying throughout the Azores and Madeira EEZs until the date of entry into force of the Commission rules governing the fishing effort or 31 July 2004, whichever is the earlier.

L'article 5 du règlement (CE) 1954/2003 limite les activités de pêche dans les eaux qui s'étendent jusqu'à 100 milles marins des lignes de base de la ZEE des régions de la Macaronésie à compter du 14 novembre, alors que l'article 15 du même règlement prolonge les restrictions existantes dans la totalité de la ZEE des Açores et de Madère jusqu'à l'entrée en vigueur de la réglementation de la Commission relative à l'effort de pêche ou jusqu'au 31 juillet 2004, si la réglementation n'a pas été adoptée à cette date.
Article 5 of Regulation (EC) 1954/2003 restricts fishing in the first 100 miles of the Macaronesian EEZs, with effect from 14 November 2003, whereas Article 15 of that regulation extends the restrictions applying throughout the Azores and Madeira EEZs until the date of entry into force of the Commission rules governing the fishing effort or 31 July 2004, whichever is the earlier.

2. Les modalités d'application adoptées sur la base desdites dispositions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des règles d'effet équivalent adoptées en vertu de la présente directive.
2. Implementing rules adopted on the basis of such provisions shall remain in force until they are replaced by rules having the same effect adopted on the basis of this Directive.