Traduction de «adopte des lignes directrices précisant davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Législation type servant de ligne directrice aux États pour l'adoption et le développement de lois interdisant la discrimination raciale
Model Legislation for the Guidance of Governments in the Enactment of Further Legislation against Racial Discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

adopte des lignes directrices précisant davantage les procédures de traitement des informations par Europol conformément à l'article 18, après consultation du CEPD.
adopt guidelines further specifying the procedures for the processing of information by Europol in accordance with Article 18, after consulting the EDPS.

7. Le conseil d'administration, après consultation du CEPD, adopte, le cas échéant, des lignes directrices précisant davantage les procédures de traitement des informations aux fins énumérées au paragraphe 2, conformément à l'article 11, paragraphe 1, point q).
7. The Management Board, after consulting the EDPS, shall, as appropriate, adopt guidelines further specifying procedures for the processing of information for the purposes listed in paragraph 2 in accordance with point (q) of Article 11(1).

Adoption des lignes directrices pour l'emploi pour l'an 2001, contenant une série d'adaptations aux lignes directrices pour l'emploi de 2000, au regard des plans d'action nationaux et du rapport conjoint sur l'emploi 2000.
Adopt the employment guidelines for 2001, containing a series of adaptations to the employment guidelines for 2000 with regard to the National Action Plans and the 2000 Joint Employment Report.

C'est à la suite de cette débâcle qu'ils ont adopté des lignes directrices précises relatives à l'inscription à la cote officielle d'une bourse véritablement nationale.
As a result of that debacle, they put in place specific guidelines governing the criteria to list a company on what is really the nationally recognized stock exchange.

(4) Le ministre peut, pour l’application de toute disposition de la présente loi qui mentionne le contrôle au sens de l’alinéa (1)e), donner des lignes directrices précisant en quoi consiste ce contrôle, notamment par la description des objectifs de politique que les lignes directrices et la disposition en cause visent; le cas échéant, la mention de l’alinéa (1)e) dans la disposition s’interprète selon les lignes directrices.
(4) The Minister may, for any purpose of any provision of this Act that refers to control within the meaning of paragraph (1)(e), make guidelines respecting what constitutes such control, including guidelines describing the policy objectives that the guidelines and the relevant provisions of the Act are intended to achieve and, if any such guidelines are made, the reference to paragraph (1)(e) in that provision shall be interpreted in accordance with the guidelines.

Comme vous le savez peut-être, après l'adoption des lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, chaque province et chaque territoire ont dû décider s'ils allaient adopter les lignes directrices fédérales ou se doter de leurs propres lignes directrices.
As you may know, after the introduction of the Federal Child Support Guidelines, each province and territory must then decide whether it will amend its own legislation to either adopt the federal guidelines or create their own guidelines.

11. Que, dans le cadre des normes évoquées plus haut, le Ministère exige expressément que tous les hôpitaux liés par contrat et ayant des lits pour anciens combattants adoptent des lignes directrices claires et précises quant à la façon d’intervenir lorsque des malades tombent et quant aux situations où il faut faire appel à un médecin pour procéder à un examen physique avant de déplacer les malades en question ou de les remettre dans leur lit, et que tous les membres du personnel soient au courant de ces lignes directrices et s’y conforment.
That the Department, as part of the standards referred to above, specify that all contract hospitals with veterans’ beds have clear and precise guidelines about handling patients who have fallen and the circumstances under which a doctor must physically check them before they are moved or put back in bed and that all staff members be made aware of and respect these guidelines.

La FCA espère que ce protocole sera un document qui appuiera l'ensemble de l'industrie céréalière, dans lequel on retrouvera des lignes directrices précisant la façon dont fonctionnera un système de manutention et de transport des grains davantage commercial.
It is CFA's expectation that the MOU would be a document that has the support of all of the grain industry and that will set out the guidelines under which a more commercially based grain handling and transportation system will operate.

En vue d’assurer des conditions uniformes d’exécution, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour adopter des lignes directrices au niveau de l’Union concernant les exigences en matière d’éduction, de formation et de compétence du personnel des établissements éleveurs, des établissements fournisseurs et des établissements utilisateurs, afin d’adopter des règles précises concernant le laboratoire de référence de l’Union, ses fonctions et tâches ainsi que les droits qu’il peut percevoir, pour établir un format commun pour la transmission par les États membres à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive, des informations statistiques et d’autres informations et pour l’application de clauses de sauvegarde.
In order to ensure uniform conditions for implementation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt guidelines at the level of the Union on the requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ staff, to adopt detailed rules regarding the Union Reference Laboratory, its duties and tasks and the charges it may collect, to establish a common format for submitting the information by Member States to the Commission on the implementation of this Directive, statistical information and other specific information, and for the application of safeguard clauses.

La Commission peut élaborer des lignes directrices donnant davantage de précisions sur la fourniture des données susmentionnée, conformément à l'article 13, paragraphe 2.
The Commission may develop guidelines to provide further guidance on the above provision of information, in accordance with Article 13(2).