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Adopter un projet de loi
Adoption du principe d'un projet de loi
Deuxième lecture d'un projet de loi
Faire adopter un projet de loi en vitesse
Faire avaler un projet de loi
Faire passer un projet de loi en vitesse
Pétition introductive d'un projet de loi privé

Traduction de «adopte ce projet de loi on songe très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire adopter un projet de loi en vitesse [ faire passer un projet de loi en vitesse | faire avaler un projet de loi ]

railroad a bill






pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]

petition for a private bill


adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading of the bill
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre organisme recommande notamment que si l'on adopte ce projet de loi on songe très sérieusement à établir des stratégies et des activités parallèles et complémentaires pour soutenir la lutte contre le terrorisme et bien faire comprendre que ce n'est pas une lutte contre les musulmans et les Arabes.

One of the things our organization recommends is that as this bill goes through Parliament and eventual adoption, very serious consideration be given to the need to develop parallel and complementary strategies and activities to support the fight against terrorism and to further disassociate the fight against terrorism from the fight against people of Muslim and Arabic origin.


Pour y remédier, l’UE a adopté un projet de loi instaurant un label «fonds d’entrepreneuriat social européen» pour aider les investisseurs à identifier plus facilement la destination de leurs investissements.

To remove these barriers, the EU has adopted legislation creating a label for European social entrepreneurship funds, making it easier for investors to know the destination of their investments.


L'adoption de projets de loi actualisés régissant les droits de propriété intellectuelle et industrielle et prévoyant des sanctions pénales dissuasives est encore en suspens.

The adoption of updated draft laws regulating intellectual and industrial property rights, including deterrent criminal sanctions, is still pending.


Le 16 décembre, le gouvernement néerlandais a adopté un projet de loi visant à confirmer la ratification de l'accord d'association par les Pays-Bas.

On 16 December, the Dutch Government adopted a draft law confirming the ratification of the Association Agreement by the Netherlands.


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Du point de vue des producteurs d'hydroélectricité du Canada, l'adoption du projet de loi engendrerait une très grande incertitude quant à l'exploitation de nos installations.

From the point of view of Canada's hydropower producers, this bill would create massive uncertainty for the operation of our facilities.


Un groupe de travail sur le renforcement de la confiance dans le processus électoral a déjà adopté un projet de loi relatif à une liste électorale unique visant à remplacer la loi relative au registre électoral, ainsi que des projets de modifications de la loi relative aux cartes d'identité.

A working group on building trust in the electoral process has already adopted a draft law on a single voters’ list, to replace the law on voters’ register, as well as draft amendments to the law on personal identity cards.


Le gouvernement actuel a adopté un projet de loi censé être très important sur la responsabilité.

This government passed a supposedly important bill on accountability.


S’agissant des États membres[6] qui n’avaient pas encore adopté la loi de transposition nécessaire au moment de la rédaction du rapport, les informations pertinentes ont été rassemblées sur la base du projet de loi disponible à ce moment-là et de fragments d’informations obtenues depuis l’adoption de la loi de transposition[7].

For those Member States[6] which had not adopted the necessary transposing legislation at the time of preparation of the report, relevant information was gathered on the basis of draft legislation available at that time and fragmentary information obtained since the adoption of the transposing legislation[7].


Au sujet de ces mesures, Kunz fait observer : «À cause de l'échéancier moins serré et de la souplesse administrative générale du Sénat, un sénateur semble mieux placé pour déposer un projet de loi qu'un député de la Chambre des communes. Ses chances de faire adopter son projet de loi sont toutefois très minces, sauf lorsqu'il s'agit de propositions convenues.De fait, depuis la fin de la guerre, un seul projet de loi d'initiative parlementaire émanant du Sénat s'est rendu à ...[+++]

Regarding these measures, Kunz observes: " Because of the more leisurely timetable and general procedural flexibility of the Senate a Senator appears to be better placed for introducing legislation than a member of the House of Commons, his chance of getting his measure enacted, however, is very slim indeed, except for agreed proposals .Indeed, since the end of the war only one private members' Senate bill has reached the Commons, that which was subsequently placed on the Statute Book" .


Comme il l'a dit, le ministre tient à faire adopter ce projet de loi, il est très reconnaissant au comité de prendre le temps nécessaire pour faire ce travail et il tient à faire ressortir la coopération dont tous les partis font preuve pour adopter le projet de loi dans l'intérêt des agriculteurs.

As you heard the minister, he's very anxious to get this legislation through and very appreciative of the committee putting the time in to do that and very anxious to show the cooperation that all parties are showing to get this legislation in place for farmers.




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Date index: 2021-07-01
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