Traduction de «adoptait cet amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En première lecture, le Parlement européen adoptait 28 amendements dans sa proposition modifiée, la plupart d'entre eux non polémiques ou ayant fait l'objet d'un vote à la majorité absolue.
At first reading, the European Parliament adopted 28 amendments in its modified proposal, most of which were uncontroversial or supported by an absolute majority.

Si tant est qu'on adoptait cet amendement, mais que nous n'adoptions pas l'amendement G-9, que se passerait-il?
If we adopted this amendment, but we did not adopt amendment G-9, what would happen?

Néanmoins, si la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures adoptait des amendements ayant pour effet que la participation au réseau ne serait plus volontaire, l'article 308 du traité CE serait une base juridique pertinente.
However, if amendments tabled in the Civil Liberties Committee which would result in participation in the network no longer being voluntary were to be adopted, it is considered that Article 308 EC would be appropriate as the legal basis.

Voilà une série d'amendements, dans le domaine de la Loi sur Investissement Canada, qui visent, de notre point de vue, à assurer que l'on continue à maintenir un niveau de protection des entreprises canadiennes qui serait perdu si on laissait échapper la balle et qu'on adoptait cet amendement proposé par les conservateurs et appuyé par les libéraux.
Here we have a series of amendments, related to the Investment Canada Act, which seek, in our opinion, to ensure that we continue to maintain a certain amount of protection for Canadian companies that would be lost if we dropped the ball and adopted this amendment proposed by the Conservatives and supported by the Liberals.

Dans le même sens, si l'on adoptait les amendements proposés par le gouvernement, on pourrait recréer un flou du même type et ainsi ajouter à l'imbroglio.
In the same way, if we were to adopt the amendments proposed by the government, we could be repeating the same kind of fuzziness and thereby adding to the problem.

J'aimerais savoir si le fait d'appuyer l'amendement G-62 aurait une incidence si le comité adoptait l'amendement qui supprime l'article dans le projet de loi C-2 accordant à la vérificatrice générale le pouvoir de faire des vérifications auprès des Premières nations?
I'd like to know if supporting amendment G-62 would have any impact should this committee adopt the amendment removing the clause in Bill C-2 that gives the Auditor General the authority to audit first nations?

Le 3 septembre 2002, le Parlement adoptait 34 amendements au règlement‑cadre en première lecture.
On 3 September 2002, Parliament adopted 34 amendments to the framework regulation at first reading.

Le 3 juillet 2003, le Parlement adoptait 18 amendements en seconde lecture.
On 3 July 2003, Parliament adopted 18 amendments at second reading.

Le 3 juillet 2002, le Parlement adoptait 47 amendements en première lecture.
2. On 3 July 2002, Parliament adopted 47 amendments at first reading.

Quand cette question a été soulevée au comité, les membres libéraux du comité étaient convaincus que le comité ferait erreur s'il adoptait cet amendement.
When this matter was raised in committee, the government members of the committee felt strongly that it would be a mistake for the committee to adopt this amendment.