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L'admission des partis politiques aux élections
Une consultation anticipée
élection
élection communale
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection surprise
élection sénatoriale
élection éclair
élections anticipées

Vertaling van "admission élective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'admission des partis politiques aux élections

admission of political parties to elections




élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée

early elections | snap election


2. Le DCT définit, de manière non discriminatoire, le mandat de chaque comité d’utilisateurs qu’il met en place, les dispositifs de gouvernance nécessaires pour assurer son indépendance et ses procédures opérationnelles, ainsi que les critères d’admission et le mécanisme d’élection de ses membres.

2. A CSD shall define in a non-discriminatory way the mandate for each established user committee, the governance arrangements necessary to ensure its independence and its operational procedures, as well as the admission criteria and the election mechanism for user committee members.


souligne l'importance de l'envoi d'une mission d'observation électorale par l'Union européenne ainsi que de sa contribution à l'organisation d'élections libres et régulières; demande à la commission électorale nationale et aux autorités gouvernementales compétentes de faire en sorte que tous les électeurs admissibles, y compris les travailleurs migrants et les détenus, aient la possibilité et le temps de s'inscrire.

Highlights the importance of an EU Election Observation Mission and its contribution to fair and free elections; calls on the NEC and the relevant government authorities to ensure that all eligible voters, including migrant workers and detainees, have access to, and time to take advantage of, registration opportunities.


2. Le DCT définit, de manière non discriminatoire, le mandat de chaque comité d’utilisateurs qu’il met en place, les dispositifs de gouvernance nécessaires pour assurer son indépendance et ses procédures opérationnelles, ainsi que les critères d’admission et le mécanisme d’élection de ses membres.

2. A CSD shall define in a non-discriminatory way the mandate for each established user committee, the governance arrangements necessary to ensure its independence and its operational procedures, as well as the admission criteria and the election mechanism for user committee members.


2. La contrepartie centrale détermine clairement le mandat du comité des risques, le dispositif de gouvernance destiné à garantir son indépendance, ses procédures opérationnelles, les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres.

2. A CCP shall clearly determine the mandate, the governance arrangements to ensure its independence, the operational procedures, the admission criteria and the election mechanism for risk-committee members.


2. La contrepartie centrale détermine clairement le mandat du comité des risques, le dispositif de gouvernance destiné à garantir son indépendance, ses procédures opérationnelles, les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres.

2. A CCP shall clearly determine the mandate, the governance arrangements to ensure its independence, the operational procedures, the admission criteria and the election mechanism for risk-committee members.




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admission élective ->

Date index: 2023-05-24
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