Vertaling van "admission pour des motifs sociaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

admission pour des motifs sociaux
Social admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut tenir compte du fait que l'intégrisme religieux se développe de plus en plus, et c'est pourquoi il serait très risqué de demander en ce moment la réouverture des conventions pour des motifs religieux, de coutumes ou des motifs sociaux.
We must keep in mind that religious fundamentalism is becoming increasingly widespread, and that is why it is very risky to ask for the reopening of conventions at the present time on the basis of religion, customs or social reasons.

Comme je l'ai fait en novembre à propos du projet de loi S-5, j'exhorte de nouveau le Sénat à saisir l'opportunité de remédier à cette situation qui est inéquitable non seulement pour des motifs purement constitutionnels, mais aussi, sur un plan plus général, pour des motifs sociaux et étiques, de même que, j'en suis convaincue, démocratiques.
As I exhorted you in November, with Bill S-11, there is an opportunity for the Senate to remedy this situation, which is inequitable not only on strict constitutional grounds, but also on broader social, ethical and, I would argue, democratic ones as well.

Il est acceptable et même judicieux d'imposer des conditions semblables également aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qu'on envisage de juger ou qu'on a déjà jugées non admissibles pour des motifs de sécurité.
It is appropriate and indeed wise to see such conditions also imposed on individuals currently in Canada who are either being considered, or are determined to be, inadmissible for security reasons.

(d) faire preuve d'une grande diligence dans le choix et le suivi des investissements effectués dans les entreprises de portefeuille admissibles et des effets sociaux positifs de ces entreprises;
(d) apply a high level of diligence in the selection and ongoing monitoring of investments in qualifying portfolio undertakings and the positive social impact of those undertakings;

Le système nazi a assassiné des gens pour des motifs raciaux; le système communiste pour des motifs sociaux.
The Nazi system murdered people on racial grounds; the communist system for reasons of social class.

Ces gens ne sont pas admissibles pour divers motifs : sécurité, crime grave ou participation au crime organisé, terrorisme, espionnage ou violation des droits de la personne.
These people are inadmissible on the grounds of security, serious crime, or organized crime, terrorism, spying, or violating human rights.

(c) produisent, le cas échéant, les documents justifiant de leur statut de frontaliers, de l’existence de raisons légitimes de franchir fréquemment la frontière aux fins du petit trafic frontalier, telles que des liens familiaux, des motifs sociaux ou culturels, des motifs économiques justifiés et, le cas échéant, de la possession de moyens de subsistance correspondant au but de leur séjour;
(c) produce, if necessary, documents proving their status as border residents, the existence of legitimate reasons to frequently cross the border on grounds of local border traffic, such as family links, social, cultural or substantiated economic motives, as well as, where appropriate, the possession of sufficient means of subsistence in relation to the purpose of their stay;

(c) "petit trafic frontalier", le franchissement régulier de la frontière terrestre extérieure d'un État membre par des frontaliers, en vue d’effectuer, dans la zone frontalière, un séjour justifié, par exemple, par des motifs sociaux ou culturels, par des motifs économiques avérés ou par des liens familiaux, d’une durée ne dépassant pas les durées fixées par le présent règlement;
(c) "local border traffic" means the regular crossing of the external land border of a Member State by border residents for a stay in the border area, based on for example social, cultural or substantiated economic grounds, or on family links, for a period not exceeding the time limits laid down in this Regulation;

C’est pourquoi notre groupe s’en tient, de manière parfaitement délibérée, à une déclaration générale sur les motifs sociaux de la restriction des droits de propriété. Nous estimons que c’est suffisant et qu’il n’est pas nécessaire d’évoquer d’autres aspects sociaux dans ce rapport.
That is why, in our group, we quite deliberately confined ourselves to a general statement on the social reasons for restricting property rights, and we believe that is sufficient and that there is no need for other social aspects to be mentioned in this report.

Point 10 1) La présente résolution n'affecte pas les dispositions des Etats membres permettant de refuser l'admission pour des motifs de sécurité et d'ordre publics. 2) Les dispositions de la présente résolution n'affectent pas les dispositions des Etats membres régissant l'exercice des professions ni les réglementations relatives à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Point 10 (1) Member States' arrangements enabling them to refuse admission on grounds of public security and public order shall not be affected by this Resolution (2) The provisions of this Resolution shall not affect Member States' provisions governing trades and professions or arrangements concerning the mutual recognition of vocational qualifications.