Vertaling van "admissibles soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]
consent to allow the appeal

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qui plus est, le quota de chasse dépasse la quantité admissible, soit 1 % de la mortalité annuelle des eiders dans la province d'Åland.
Moreover, the hunting quota exceeds the allowable amount of 1% of annual mortality of eiders in Åland Province.

toute entité susceptible d’être un observateur au sens du règlement (CE) no 723/2009 et admise comme tel par l’assemblée générale, pour autant que cette admission soit considérée par l’assemblée générale comme contribuant à l’intérêt supérieur de l’ERIC ESS et à la poursuite de sa mission principale et de ses activités.
any entity capable of being an observer within the definition of the Regulation and admitted by the General Assembly as an Observer, provided that doing so is considered by the General Assembly as being in the best interest of the ESS ERIC and in furtherance of its principal task and activities.

Il importe que le montant des dépenses non admissibles soit déterminé en tenant compte de la gravité (y compris de l'étendue, de la durée et de la répétition) du non-respect des règles de la PCP par le bénéficiaire, de l'avantage économique retiré de ce non-respect ou de l'importance de la contribution du FEAMP à l'activité économique du bénéficiaire.
In order to determine the amount of ineligible expenditure, the gravity (including the extent, duration and any re–occurrence) of the non compliance by the beneficiary with CFP rules, the economic advantage derived from the non–compliance with CFP rules or the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary should be taken into account.

Il importe que le montant des dépenses non admissibles soit déterminé en tenant compte de la gravité du non-respect des règles de la PCP par le bénéficiaire, de l'avantage économique retiré de ce non-respect ou de l'importance de la contribution du FEAMP à l'activité économique du bénéficiaire.
In order to determine the amount of ineligible expenditure, the gravity of the non compliance by the beneficiary with CFP rules, the economic advantage derived from the non–compliance with CFP rules or the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary should be taken into account.

(14) Le règlement (CE) n° 994/98 exige que pour chaque catégorie d'aides pour laquelle la Commission adopte une exemption par catégorie, les seuils soient exprimés soit en termes d'intensité par rapport à l'ensemble des coûts admissibles soit en termes de montants maximaux.
(14) Regulation (EC) No 994/98 requires the thresholds for each category of aid in respect of which the Commission adopts a block exemption regulation to be expressed either in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs or in terms of maximum aid amounts.

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l’énergie atomique, soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires figurant à l'annexe I ou les niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail figurant à l’annexe III sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, une décision déclarant la survenue d'un accident nucléaire ou d'une urgence radiologique et appliquant ces niveaux maximaux admissibles.
1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the 1 IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permitted levels for foodstuffs laid down in Annex I or the maximum permitted levels for feedingstuffs laid down in Annex III are likely to be reached or have been reached, it shall immediately adopt a decisiondeclaring a nuclear accident or radiological emergency and applying those maximum permitted levels.

1. Si la Commission reçoit, notamment conformément soit au système d'échange rapide d'informations dans une situation d'urgence radiologique de la Communauté européenne de l’énergie atomique , soit en vertu de la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire, des informations officielles sur des accidents ou toute autre situation d'urgence radiologique, lesquelles indiquent que les niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires figurant à l'annexe I ou les niveaux maximaux admissibles pour les aliments pour bétail figurant à l’annexe III sont susceptibles d'être atteints ou ont été atteints, elle adopte immédiatement, si les circonstances l'exigent, un règlement rendant applicables ces niveaux maximaux admissibles.
1. In the event of the Commission receiving — in particular according to either the European Atomic Energy Community arrangements for the early exchange of information in case of a radiological emergency or under the 1 IAEA Convention of 26 September 1986 on early notification of a nuclear accident — official information on accidents or on any other case of radiological emergency, substantiating that the maximum permitted levels for foodstuffs laid down in Annex I or the maximum permitted levels for feedingstuffs laid down in Annex III are likely to be reached or have been reached, it shall immediately adopt, if the circumstances so require, a Regulation rendering applicable those maximum permitted levels.

2. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres à l'exclusion de l'État membre d'origine, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de ces États membres, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission, selon le cas.
2. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in one or more Member States excluding the home Member State, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of those Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission, as the case may be.

4. Les plafonds fixés aux paragraphes 2 et 3 s'appliquent à l'intensité de l'aide calculée soit en pourcentage des dépenses d'investissement admissibles, soit en pourcentage des coûts salariaux afférents aux emplois créés par la réalisation de l'investissement (aides à la création d'emplois), ou d'une combinaison des deux, pour autant que l'aide n'excède pas le montant le plus favorable résultant de l'application de l'un ou l'autre de ces modes de calcul.
4. The ceilings fixed in paragraphs 2 and 3 shall apply to intensity of the aid calculated either as a percentage of the investment's eligible costs or as a percentage of the wage costs of employment created by the carrying-out of an investment (aid to job creation) or a combination thereof, provided the aid does not exceed the most favourable amount resulting from the application of either calculation.

les seuils exprimés soit en termes d’intensité par rapport à l’ensemble des coûts admissibles, soit en termes de montants maximaux.
thresholds expressed either in terms of aid intensities in relation to a set of eligible costs or in terms of maximum aid amounts.