Vertaling van "admissibles pour justifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

défense de motif justifiable [ invocation de motif justifiable comme défense ]
bona fide justification defense

défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]
bona fide justification defence

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

dose admissible | dose maximale admissible | dose tolérée | équivalent de dose maximale admissible | DMA [Abbr.] | EDMA [Abbr.]
maximum permissible dose | maximum permissible dose equivalent | permissible dose | tolerance dose | MPD [Abbr.] | MPDE [Abbr.]

Admission pour protéger le sujet de son milieu ou pour l'isoler après un contact avec une personne atteinte d'une maladie infectieuse
Admission to protect the individual from his or her surroundings or for isolation of individual after contact with infectious disease

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sous réserve des dispositions de l’article 9, aux fins d’une demande de pension payable à une veuve, la personne qui demande ladite prestation est réputée justifier d’une période admissible canadienne équivalente à toute période admissible dont justifie son conjoint décédé aux termes du Régime de pensions du Canada, sauf que toute période pour laquelle ladite personne et son conjoint décédé justifient tous deux d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada n’est considérée qu’une seule fois.
3. For the purposes of a claim by a person for a pension payable to a widow, that person shall, subject to Article 9, be deemed to have accumulated a Canadian creditable period for any period for which her spouse accumulated a creditable period under the Canada Pension Plan but any period during which the person and her spouse both accumulated Canadian creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account once only.

3. Aux fins d’une demande de pension payable à une personne veuve, ladite personne est réputée justifier d’une période admissible canadienne pour toute période admissible dont justifie son conjoint aux termes du Régime de pensions du Canada, sauf que toute période pour laquelle ladite personne et son conjoint justifient tous deux d’une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada n’est considérée qu’une seule fois.
3. For the purposes of a claim by a person for a pension payable to a widowed person, that person shall be deemed to have accumulated a Canadian creditable period for any period for which the person’s partner accumulated a creditable period under the Canada Pension Plan but any period during which the person and the partner both accumulated Canadian creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account once only.

La meilleure façon de procéder consisterait à énumérer les fins admissibles pouvant justifier une expropriation.
This would best be achieved by enumerating the allowable types of purposes that would justify expropriation.

(16) Il devrait être possible de refuser l’admission aux fins de la présente directive pour des motifs dûment justifiés.
(16) It should be possible to refuse admission for the purposes of this Directive on duly justified grounds.

2. Les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays non admissibles ou les biens d'origine non admissible peuvent être jugés admissibles par la Commission dans des cas d'urgence ou d'indisponibilité de produits et de services sur les marchés des pays concernés, ou dans d'autres cas dûment justifiés si l'application des règles d'admissibilité risque de rendre la réalisation d'un projet, d'un programme ou d'une action impossible ou excessivement difficile.
2. Tenderers, applicants and candidates from non eligible countries or goods from non eligible origin may be accepted eligible by the Commission in the case of urgency or of unavailability of products and services in the markets of the countries concerned, or other duly substantiated cases where the eligibility rules would make the realisation of a project, a programme or an action impossible or exceedingly difficult.

3. Dans des cas dûment justifiés, les grands centres sociaux, économiques ou culturels des États membres ou des autres pays participant à la coopération transfrontalière qui ne sont pas limitrophes des unités territoriales admissibles peuvent être intégrés à condition que cette participation contribue à la réalisation des objectifs fixés dans le document de programmation.
3. In duly justified cases, major social, economic or cultural centres in the Member States or in other Cross-Border Cooperation participating countries that are not adjoining to eligible territorial units may be included on condition that such participation contributes to the objectives laid down in the programming document.

Après en avoir informé la Commission, les États membres peuvent décider d’ajouter ou de retirer de leur liste d’entités admissibles, d’autres entités que celles énumérées au deuxième alinéa, en donnant dans la motivation de leur décision les raisons objectives et non discriminatoires qui la justifient.
After having duly notified the Commission, Member States may decide to add to and to withdraw from their list of eligible entities other entities than those listed in the second subparagraph, providing objective and non-discriminatory grounds of justification motivating their decision.

L'examen a révélé que le rapport provisoire de la Fédération des associations de locataires d'Ottawa-Carleton n'était pas satisfaisant et que la Fédération était incapable de fournir de la documentation admissible pouvant justifier le versement de tout autre montant.
The review of the Ottawa-Carleton Federation of Tenants Associations interim report found it to be less than satisfactory and they were unable to provide acceptable documentation to justify any further advances of funds.

Par ailleurs, il faut protéger comme un droit fondamental le droit à l'obtention de l'asile politique, ce droit ne devant pas être miné ni altéré et devant demeurer une pierre angulaire de notre politique internationale et nationale (2340) Par conséquent, du fait que le Canada reconnaît l'importance du droit d'asile tout en veillant à ce qu'il ne soit pas invoqué à mauvais escient et qu'il a manifesté à ce jour la capacité de cerner judicieusement les lacunes du système d'application des lois, son expérience et son savoir-faire en matière de lois et de politiques concernant les réfugiés sont susceptibles de favoriser l'adoption d'initiatives modèles devant permettre d'améliorer et d'affiner le processus de reconnaissance des réfugiés et de détection et d'exclusion des terroristes désireux de se prévaloir de ce statut, de nous aider à nous assurer que les auteurs, les organisateurs ou les facilitateurs d'actions terroristes ne chercheront pas à bénéficier de ce statut, de nous garantir que ceux dont la demande aura été rejetée du fait d'une présumée affiliation à des groupes terroristes et contre lesquels un ordre de déportation aura été prononcé ne disparaîtront pas dans le système et qu'ils seront effectivement traduits devant la justice, et de nous aider à nous assurer que de prétendues motivations politiques ne seront pas admissibles pour justifier le refus d'une demande d'extradition de présumés terroristes.
At the same time, the right to political asylum must be safeguarded as a fundamental right, one that should not be undermined or diminished, and must remain a cornerstone of our international and domestic policy (2340) Accordingly, Canada's experience and expertise in refugee law and policy, in both appreciating the importance of the right to asylum while ensuring that it not be abused, and our learned appreciation of the weaknesses in our law enforcement system thus far, may commend the adoption of model initiatives that will improve and refine the screening, detection and exclusion of terrorists from claiming refugee status to begin with; ensure that refugee status is not abused by the perpetrators, organizers or facilitators of terrorist acts; ensure that those whose refugee claim has been denied because of their deemed affiliation to terrorism and against whom a deportation order has been issued, do not disappear into our system and in fact are brought to justice to begin with; and ensure that claims of political motivation are not recognized as grounds for refusing a request for the extradition of alleged terrorists.