Vertaling van "admissibles au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flèche admissible dans le sens du laminage
permissible deviation in the direction of rolling

Sens de l'expression dépense en capital admissible
Meaning of Eligible Capital Expenditure

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]
anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]

donner un sens à sa vie [ réflexion sur le sens de la vie | questionnement sur le sens de la vie | formulation du sens de la vie ]
meaning making

Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens
Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce nombre est calculé en appliquant une réduction proportionnelle au nombre d'hectares admissibles supplémentaires déclarés par chaque agriculteur en 2015 par rapport au nombre d'hectares admissibles au sens de l'article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 déclarés par ledit agriculteur dans sa demande d'aide présentée en 2011 ou, dans le cas de la Croatie, en 2013, sans préjudice des hectares déminés pour lesquels des droits au paiement seront attribués conformément à l'article 20, paragraphe 4, du présent règlement.
That number shall be calculated by applying a proportional reduction to the additional number of eligible hectares declared by each farmer in 2015 compared to the number of eligible hectares within the meaning of Article 34(2) of Regulation (EC) No 73/2009 that that farmer declared in his aid application in 2011 or, in the case of Croatia, in 2013, without prejudice to the de-mined hectares for which payment entitlements are to be allocated in accordance with Article 20(4) of this Regulation.

1. Les agriculteurs ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface observent, sur tous leurs hectares admissibles au sens de l'article 32, paragraphes 2 à 5, les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visées au paragraphe 2 du présent article ou les pratiques équivalentes visées au paragraphe 3 du présent article.
1. Farmers entitled to a payment under the basic payment scheme or the single area payment scheme shall observe, on all their eligible hectares within the meaning of Article 32(2) to (5), the agricultural practices beneficial for the climate and the environment referred to in paragraph 2 of this Article or the equivalent practices referred to in paragraph 3 of this Article.

les terres concernées sont des hectares admissibles au sens de l'article 32, paragraphes 2 à 5.
such land consists of eligible hectares within the meaning of Article 32(2) to (5).

c) soit contrôlée, au sens de l’alinéa 3(1)d), par une société de portefeuille d’assurances à participation multiple, par une institution financière canadienne admissible — autre qu’une banque — , au sens du paragraphe 370(1), ou par une institution étrangère admissible, au sens du même paragraphe, qui contrôlait l’un des requérants au moment de la présentation de la requête.
(c) controlled, within the meaning of paragraph 3(1)(d), by a widely held insurance holding company, or by an eligible Canadian financial institution, as defined in subsection 370(1), other than a bank, or by an eligible foreign institution, as defined in subsection 370(1), that controlled one of the applicants at the time the application was made.

c) soit contrôlée, au sens de l’alinéa 3(1)d), par une société de portefeuille d’assurances à participation multiple, par une institution financière canadienne admissible — autre qu’une banque — , au sens du paragraphe 370(1), ou par une institution étrangère admissible, au sens du même paragraphe, qui contrôlait l’un des requérants au moment de la présentation de la demande.
(c) controlled, within the meaning of paragraph 3(1)(d), by a widely held insurance holding company, or by an eligible Canadian financial institution, within the meaning of subsection 370(1), other than a bank, or by an eligible foreign institution, within the meaning of subsection 370(1), that controlled one of the applicants at the time the application was made.

(5) Lorsque l’annexe III soulève la question de savoir si une personne est ou non une personne non admissible au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, chapitre 46 des Statuts du Canada de 1973-74, cette personne doit demander en vertu du paragraphe 4(1) de cette loi un exposé écrit du ministre qui y est visé, portant qu’elle n’est pas une personne non admissible au sens de cette loi, et le ministre procède relativement à la demande comme s’il s’agissait d’une demande visant à obtenir une opinion sur une question soulevée en vertu de cette loi, et tout exposé écrit du ministre lie en vertu de ce paragraphe 4(1), mais uniquement pour l’application de la présente loi.
(5) Where any question arises under Schedule III whether a person is or is not a non-eligible person within the meaning of the Foreign Investment Review Act, chapter 46 of the Statutes of Canada, 1973-74, that person shall apply under subsection 4(1) of that Act for a statement in writing from the Minister referred to in that subsection to the effect that the person is not a non-eligible person within the meaning of that Act and that Minister shall deal with the application in the same manner as if it were an application for an opinion pursuant to a question arising under that Act, and any statement in writing furnished by that Minister is binding in accordance with that subsection but only for the purposes of this Act.

(iii) dans le cas d’un montant de contrepartie admissible, le total des montants dont chacun représente le pourcentage qui représente la mesure dans laquelle la totalité ou la partie de la dépense qui correspond au montant de contrepartie admissible a été engagée ou effectuée en vue de la consommation, de l’utilisation ou de la fourniture de tout ou partie d’un service admissible, au sens de cet article, ou d’un bien — relativement auquel le montant de contrepartie admissible est attribuable — dans le cadre d’une activité que le régime exerce, pratique ou mène relativement à l’une de ses séries provinciales quant à la province donnée, déterminée selon l’article 51 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH);
(iii) in the case of qualifying consideration, the total of all amounts, each of which is the extent (expressed as a percentage) to which the whole or part of the outlay or expense, which corresponds to the qualifying consideration, was made or incurred to consume, use or supply the whole or part of property or of a qualifying service, as defined in that section, in respect of which the qualifying consideration is attributable, in carrying on, engaging in or conducting an activity of the investment plan relating to a provincial series of the investment plan for the particular participating province, as determined in accordance with section 51 of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations;

(ii) avant d’envoyer l’avis de cotisation pour l’année — si le contribuable est une société admissible, au sens du paragraphe 125.4(1), ou une société de production admissible, au sens du paragraphe 125.5(1), et si un montant est réputé par les paragraphes 125.4(3) ou 125.5(3) avoir été payé au titre de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année — rembourser tout ou partie du montant demandé dans la déclaration à titre de paiement en trop pour l’année, jusqu’à concurrence du total des montants ainsi réputés avoir été payés,
(ii) before sending the notice of assessment for the year, where the taxpayer is a qualified corporation (as defined in subsection 125.4(1)) or an eligible production corporation (as defined in subsection 125.5(1)) and an amount is deemed under subsection 125.4(3) or 125.5(3) to have been paid on account of its tax payable under this Part for the year, refund all or part of any amount claimed in the return as an overpayment for the year, not exceeding the total of those amounts so deemed to have been paid, and

1. Le coût des services, des installations et des activités admissibles au sens de l’article 6 sont ventilés de manière transparente entre les zones tarifaires pour lesquelles ils sont effectivement supportés.
1. The costs of eligible services, facilities and activities within the meaning of Article 6 shall be allocated in a transparent way to the charging zones in respect of which they are actually incurred.

11. Les contributions faites pour remplir l’engagement annuel minimal pris au titre de la présente convention ne peuvent être dirigées que vers des pays admissibles ou des populations vulnérables admissibles, au sens de l’article 4 et comme le précisent les règles de procédure et de mise en œuvre.
11. Contributions provided to meet the minimum annual commitment under this Convention may only be directed at eligible countries or eligible vulnerable populations, as set forth in Article 4 and as further elaborated in the Rules of Procedure and Implementation.