Traduction de «admissible étant donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

étant donné que
given that

pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]
from the foregoing

étant donné la courbure de voie
account curvature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Hubley : Ma question est donc la suivante : Est-ce que chacune de ces communautés et bandes établirait ses propres critères d'admission, étant donné qu'il y aurait des divergences entre les critères d'admission des différentes bandes ou communautés?
Senator Hubley: My question then is this: Would each of these communities or bands have the responsibility of establishing the criteria for that status, or would there be a possibility that one might differ from other communities?

À l'heure actuelle, les étudiants n'ont pas accès à ce fonds, et nous pensons qu'ils devraient y être admissibles, étant donné que le revenu fixé pour y avoir accès est de 9 500 $.
Currently students are excluded from that fund, and we think that since the income amount for that period is $9,500, students fall into that category.

Étant donné que, conformément à l'article 12, paragraphe 4, le pourcentage d'ajustement appliqué à l'effort de pêche admissible est identique à la réduction annuelle automatique appliquée au taux de mortalité par pêche (en vertu des articles 7 et 8) et à celle appliquée aux TAC (en vertu de l'article 9), l'effort de pêche admissible a enregistré une réduction de 25 % par an de 2009 à 2012 dans les zones où l'article 9 s'est appliqué et une forte réduction dans les zones où l'article 8 s'est appliqué.
Given that the same percentage adjustments apply, in accordance with Article 12(4), to allowable fishing effort in line with the automatic annual reductions in fishing mortality (under Articles 7 and 8) and with the automatic annual reductions in the TAC (under Article 9), allowable fishing effort has been reduced by 25 % per year from 2009 to 2012 in the areas to which Article 9 has applied and significantly reduced in the areas to which Article 8 has applied.

Cela reviendrait à prétendre que l’octroi de la garantie était admissible étant donné que, au cours de toutes les années antérieures, la Grèce était arrivée à dissimuler l’octroi à HSY d’aides d’État illégales et incompatibles et la mise en œuvre abusive des aides que la Commission avait préalablement autorisées.
It is akin to claim that, since Greece over the prior years had succeeded to hide the grant of unlawful and incompatible State aids to HSY and the misuses of aid previously approved by the Commission, it was allowed to grant this guarantee.

Il y a lieu de définir les coûts admissibles étant donné que la décision 2007/162/CE, Euratom dispose que le concours financier de la Communauté peut prendre la forme de subventions ou de contrats de marchés publics conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4).
It is necessary to define the eligible costs since under Decision 2007/162/EC, Euratom the financial assistance from the Community may take the form of grants or public procurement contracts implemented in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (4).

Nous ne sommes pas sûrs d'être admissibles, étant donné que nous n'assurons pas des services directs, à proprement parler.
We're not sure if we're going to qualify, because we're not technically providing a direct service.

Le vice-président: Avant de céder la parole au député de Provencher, je me permets d'exprimer un certain malaise. Je ne suis pas sûr que ce genre d'intervention soit admissible, étant donné les précédents qui portent sur les affaires en instance.
The Deputy Speaker: Before I give the floor to the hon. member for Provencher, let me express my discomfort, and I am not sure at this point in terms of the admissibility given the precedents of sub judice in this House.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la mise en place d'une procédure d'admission spécifique et la définition des conditions d'entrée et de séjour pour les ressortissants de pays tiers pour des séjours d'une durée supérieure à trois mois au sein des États membres, en vue d'effectuer un projet de recherche dans le cadre d'une convention d'accueil avec un organisme de recherche, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, en particulier dans la mesure où il s'agit d'assurer la mobilité entre États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
The objectives of this Directive, namely the introduction of a special admission procedure and the adoption of conditions of entry and residence applicable to third-country nationals for stays of more than three months in the Member States for the purposes of conducting a research project under a hosting agreement with a research organisation, cannot be sufficiently achieved by the Member States, especially as regards ensuring mobility between Member States, and can therefore be better achieved by the Community. The Community is therefore entitled to take measures in accordance with the subsidiarity principle laid down in Article 5 of the Treaty.

les aides destinées à couvrir une partie des coûts liés à l'introduction, au niveau de l'exploitation, de techniques ou pratiques d'élevages innovantes, peuvent être maintenues pendant un certain laps de temps, même si ces coûts font également partie des dépenses normalement supportées par les éleveurs dans l'exercice de leurs activités, étant donné qu'elles sont ciblées sur l'innovation. L'insémination artificielle n'étant pas considérée comme une pratique innovante, elle n'est pas admissible au bénéfice des aides;
aids aimed at covering a part of the costs linked to the introduction at farm level of innovative animal breeding techniques or practices may be maintained for a certain period of time, although they also relieve farmers from costs they should normally bear in their activity, given the innovation element they focus on; artificial insemination should not be eligible for aid, as it is not considered as an innovative practice;

De nombreux travailleurs à temps partiel, les employés du commerce au détail, dont de nombreuses femmes, ne seront jamais admissibles étant donné la nature de leur emploi et l'état de l'économie.
Many part-time workers, retail workers, including many women, will not be able to qualify, given the nature of that employment and the state of the economy.