Vertaling van "admissible pouvait ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le traitement des anciens combattants [ Règlement concernant l'examen, le traitement et le soin des anciens combattants ainsi que les autres personnes admissibles ]
Veterans Treatment Regulations [ Regulations respecting the examination, treatment and care of veterans and other qualified persons ]

admettre d'office les faits ainsi admissibles en justice
take notice of any fact that may be judicially noticed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les mesures (à l’exception de celle concernant les inondations de 1994 dans le nord de l’Italie) n’exigeaient pas des entreprises qu’elles prouvent avoir subi un quelconque dommage: une entreprise située dans une région admissible pouvait ainsi bénéficier de l’aide, qu’elle ait ou non effectivement subi des dommages causés par une calamité naturelle donnée.
The measures (with the exception of the measure concerning the 1994 floods in Northern Italy) did not require companies to show that they had suffered any damage at all: A company located in an eligible area could benefit from the aid irrespectively of whether it actually suffered damage from a specific natural disaster.

L’Autorité a conclu que le recours à l’ELISA (enzyme-linked immunosorbent assay) par compétition (cELISA) et à l’ELISA indirect (iELISA), pour la détection des anticorps contre une infection à Brucella suis, pouvait être envisagé en vue d’un contrôle des animaux donneurs de l’espèce porcine avant leur admission dans les centres de collecte de sperme ainsi que pour les examens de routine obligatoires durant leur séjour ou à leur sortie de ces centres.
EFSA concluded that a competitive enzyme-linked immunosorbent assay (cELISA) and an indirect enzyme-linked immunosorbent assay (iELISA) for the detection of antibodies to a Brucella suis infection may be considered for the purpose of testing donor animals of the porcine species for admission to the semen collection centres and for compulsory routine testing during the stay or on exit from such centres.

Ainsi, un criminel condamné à la prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 années d'emprisonnement, pouvait, en vertu de cet article, demander à un juge de réduire le délai pour être admissible à une libération conditionnelle après avoir purgé 15 années de prison.
Under the so-called " faint hope clause," a criminal sentenced to life in prison with no chance of parole for 25 years can ask a judge to reduce the waiting time for parole eligibility after serving 15 years in jail.