Traduction de «admissible en vérifiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception
check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt

superviser l’utilisation du matériel de cuisine | vérifier l’utilisation de l’équipement de cuisine | superviser l’utilisation de l’équipement de cuisine | vérifier l’utilisation du matériel de cuisine
keep track of use of kitchen equipment | monitor use of kitchen equipment | monitor the use of kitchen equipment | supervise use of kitchen tools and equipment

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

bilan d'ouverture audité [ bilan initial audité | bilan d'ouverture vérifié | bilan initial vérifié ]
audited opening balance sheet

état financier audité [ état audité | état financier vérifié | état vérifié ]
audited financial statement [ audited statement ]

vérifier la concordance de | vérifier | contrôler
agree

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

vérifier la concordance | vérifier | contrôler | retracer
agree

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14 (1) Tout titulaire de certificat doit conserver les documents, les dossiers et les livres de comptabilité à son établissement ou en un autre lieu au Canada prévu par les règlements, de telle manière et avec les renseignements nécessaires pour permettre au ministre de vérifier si le titulaire est un demandeur admissible, de vérifier le taux de participation canadienne ou l’état de contrôle canadien du titulaire et de vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements et des documents fournis au ministre à l’égard du titulaire.
14 (1) Every person to whom a certificate has been issued shall keep documents, records and books of account at his place of business or other prescribed place in Canada in such form and containing such information as will enable the Minister to verify that the person is qualified to apply for a certificate, to verify the Canadian ownership rate or control status of the person and to verify the accuracy and completeness of the information and documentation submitted to the Minister in respect of the person.

15 (1) Le ministre peut, après la présentation d’une demande de certificat, en donnant par écrit un avis au demandeur, procéder à la vérification ou à l’examen des documents, dossiers et livres de comptabilité pertinents du demandeur pour vérifier si ce dernier est admissible, pour vérifier le taux de participation canadienne ou l’état de contrôle canadien du demandeur et pour vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements et des documents fournis au ministre à l’égard du demandeur.
15 (1) At any time after an application for a certificate has been filed, the Minister may, on giving notice in writing to the applicant, conduct audits or examinations of the relevant documents, records and books of account of the applicant to verify that the applicant is qualified to apply for a certificate, to verify the Canadian ownership rate or control status of the applicant and to verify the accuracy and completeness of the information and documentation submitted to the Minister in respect of the applicant.

2. Ce rapport permet de vérifier si les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive garantissent le respect de la limite de dose efficace de 1 mSv/an pour le public et conduisent à des doses à la thyroïde suffisamment inférieures à la référence de 10 mGy recommandée par l'OMS pour l'administration d'iode stable aux groupes critiques.
2. The report shall enable verification of whether the maximum permitted levels of radioactive contamination ensure that the limit on the effective dose for public exposure of 1 mSv/year is respected and result in thyroid doses sufficiently below the 10 mGy reference level recommended by the WHO for the administration of stable iodine to especially vulnerable groups.

un essai de résistance à la pression, destiné à vérifier qu'à une pression garantissant une marge de sécurité définie par rapport à la pression maximale admissible, l'équipement ne présente pas de fuite significative ni de déformation excédant un seuil déterminé.
A pressure strength test, the purpose of which is to check that, at a pressure with a defined safety margin in relation to the maximum allowable pressure, the equipment does not exhibit significant leaks or deformation exceeding a determined threshold.

2. Afin d'assurer une juste répartition des fonds résultant des demandes d'aide visées à l'article 73 entre les bénéficiaires admissibles et de pouvoir vérifier que ceux-ci respectent les obligations y afférentes, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 111, concernant:
2. In order to ensure a correct distribution of the funds resulting from the aid applications provided for in Article 73 to the entitled beneficiaries and to allow for verification of the fulfilment by them of the obligations related thereto, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 concerning:

(11) S'il est reconnu, sur le principe, qu'un régime de dérogations aux obligations de transparence prénégociation est nécessaire pour contribuer au bon fonctionnement des marchés, il convient de passer au crible les dérogations actuellement prévues par la directive 2004/39/CE et par le règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, la déclaration des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive afin de vérifier si le champ d'application et les conditions d'octroi de ces dérogations sont toujours appropriés.
(11) While, in principle, acknowledging the need for a regime of waivers from pre-trade transparency to support the efficient functioning of markets, the actual waiver provisions for shares currently applicable on the basis of Directive 2004/39/EC and of Regulation (EC) No 1287/2006 of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards record-keeping obligations for investment firms, transaction reporting, market transparency, admission of financial instruments to trading, and defined terms for the purposes of that Directive , need to be scrutinised as to their continued appropriateness in terms of scope and conditions applicable.

(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants rendra les aliments sains plus accessibles et abordables pour les Canadiens qui vivent dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; c) l'AINC a-t-il analysé les effets des mesures de compression des coûts envisagées sur le prix des aliments sains et sur la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; d) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur la demande et, par conséquent, sur les dépenses de programme de Santé Canada pour Nutrition Nord Canada pour encourager la consommation d’aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; e) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur les prix des aliments et la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord du retrait, le 3 octobre 2010, de la plupart des denrées non périssables de la liste d’ad ...
(Return tabled) Question No. 507 Mr. Todd Russell: With regard to the government’s May 21, 2010 announcement concerning Nutrition North Canada: (a) has Indian and Northern Affairs Canada (INAC) completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers rather than Canada Post will be more cost-effective and efficient and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (b) has INAC completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers will make healthy food more accessible and affordable in isolated Northern communities and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (c) has INAC completed any analyses of the effect of proposed program cost-containment measures on the price of healthy food and on food security in isolated Northern communities and, if so, (i) what did they show, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (d) has INAC completed any analyses of the impact on demand and therefore on program expenditures of Health Canada activities under Nutrition North Canada to promote the consumption of healthy food in isolated Northern communities and, if so, (i) what did they show, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (e) has INAC completed any analyses of the impact on food prices and food security in isolated Northern communities resulting from the removal on October 3, 2010 of most non-perishable food from eligibility for the Food Mail Program in isolat ...

Le vice-président: Je comprends ce que le député dit, mais je pense que ce qui importe, c'est que lorsque le gouvernement ou n'importe quel député propose un amendement à une motion, on détermine s'il est admissible en vérifiant s'il est acceptable en tant qu'amendement à la motion.
The Deputy Speaker: I hear what the hon. member is saying, but I think the point is that when the government or any member moves an amendment to a motion, its admissibility is determined on the basis of whether it is acceptable as an amendment to the motion.

On ne pourra jamais vérifier ce qui se passerait, mais il y aurait sûrement un tollé de protestations dans la population si cela devait arriver. Cependant, si on regarde le resserrement de la réglementation imposé par votre gouvernement, qui fait en sorte qu'il est rendu virtuellement impossible d'être admissible, vous ne connaîtrez plus jamais de déficit de la caisse de l'AE. Parce que plus grand monde n'est admissible: 36 p. 100 des chômeurs ne sont pas admissibles.
We'll never get to test what happens because there will be an outcry in the nation if that should ever happen, but based on the tightening up of the regulations by your government to ensure people can't qualify, you'll never, ever get to where we run a deficit again in UI. That's because nobody qualifies: 36% percent of unemployed people are all unqualified.