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Traduction de «admissible dans ces états membres devrait aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State


Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State


convention relative aux règles d'admission des ressortissants de pays tiers dans les Etats membres de l'Union européenne

Convention on rules for the admission of third-country nationals to the Member States of the European Union


Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un État comme Membre des Nations Unies

Competence of the General Assembly regarding admission to the United Nations


Conditions d'admission d'un État comme Membre des Nations Unies

Admission of a State to the United Nations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, afin de tenir compte de la restructuration des terres qui est en cours et par souci de simplification, la surface agricole admissible dans ces États membres devrait aussi inclure les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003, comme ce sera le cas à compter du 1er janvier 2015 au titre du règlement (UE) no 1307/2013.

Moreover, in order to take account of ongoing land restructuring and for reasons of simplification, the eligible agricultural area in those Member States should also include those eligible areas which were not in good agricultural condition on 30 June 2003, as will be the case from 1 January 2015 under Regulation (EU) No 1307/20 ...[+++]


Un État membre devrait aussi avoir la possibilité de demander à d'autres États membres ce type d'informations concernant l'interopérabilité et la sécurité des schémas d'identification électronique.

Member States should also have the means to request such kind of information concerning interoperability and security of electronic identification schemes from other Member States.


L’évaluation et les conclusions de la Commission s'appuieront sur les résultats du dialogue avec l'État membre concerné ainsi que sur tout élément supplémentaire, à propos duquel l'État membre devrait aussi être entendu au préalable.

The Commission’s assessment and conclusions will be based on the results of the dialogue with the Member State concerned as well as on any additional evidence on which the Member State would also need to be heard in advance.


Par ailleurs, afin de tenir compte de la restructuration des terres qui est en cours et par souci de simplification, la surface agricole admissible dans ces États membres devrait aussi inclure les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003, comme ce sera le cas à compter du 1er janvier 2015 au titre du règlement (UE) no 1307/2013.

Moreover, in order to take account of ongoing land restructuring and for reasons of simplification, the eligible agricultural area in those Member States should also include those eligible areas which were not in good agricultural condition on 30 June 2003, as will be the case from 1 January 2015 under Regulation (EU) No 1307/20 ...[+++]


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Un État membre devrait aussi avoir la possibilité de demander à d'autres États membres ce type d'informations concernant l'interopérabilité et la sécurité des schémas d'identification électronique.

Member States should also have the means to request such kind of information concerning interoperability and security of electronic identification schemes from other Member States.


Un État membre devrait aussi pouvoir permettre à son autorité centrale d’accéder aux informations requises auprès de toute autre personne morale qui les détient et qui est responsable de leur traitement.

A Member State should also be able to allow its Central Authority to access requisite information from any other legal person which holds it and controls its processing.


Un État membre devrait aussi pouvoir permettre à son autorité centrale d’accéder aux informations requises auprès de toute autre personne morale qui les détient et qui est responsable de leur traitement.

A Member State should also be able to allow its Central Authority to access requisite information from any other legal person which holds it and controls its processing.


L'interopérabilité des systèmes sectoriels d'un même État membre devrait aussi s'en trouver améliorée.

This should also lead to improved interoperability between sectoral systems within a Member State.


L'interopérabilité des systèmes sectoriels d'un même État membre devrait aussi s'en trouver améliorée.

This should also lead to improved interoperability between sectoral systems within a Member State.


(31) La mobilité Ö à l’intérieur de l’Union Õ Ö des stagiaires rémunérés, des chercheurs et des étudiants Õ ressortissants de pays tiers poursuivant leurs études dans plusieurs États membres doit être facilitée, de même que l’admission des ressortissants de pays tiers participant à des programmes communautaires visant à favoriser la mobilité au sein ou à destination de la Communauté aux fins visées par la présente directive. ð Pour les chercheurs, la présente directive ...[+++]

(31) The Ö intra-Union Õ mobility of students who are third-country Ö national researchers, students and remunerated trainees Õ studying in several Member States should be facilitated, as must the admission of third-country nationals participating in Community programmes to promote mobility within and towards the Community for the purposes set out in this Directive. ð For researchers, this Directive should improve the rules relating to the period for which the authorisation granted by the firs ...[+++]




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Date index: 2023-03-15
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