Vertaling van "admissible au canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada: quatrième rapport, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration [ Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada ]
Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada: Fourth Report, Standing Committee on Citizenship and Immigration [ Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada ]

Demande d'admission dans les Organisations de cadets du Canada [ Demande d'admission au Corps de cadets canadien ]
Application for Membership in the Canadian Cadet Organizations [ Application for Member in the Canadian Cadet Organization ]

Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résident hors du Canada
Application for Coverage of Employment in Canada under the Canada Pension Plan by an Employer Resident Outside Canada

demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission
application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form

charge admissible | contrainte admissible sur le sol | pression admissible sur le sol
permissible load | permissible soil pressure

collecteur d'admission | pipe d'admission | tuyau d'admission
induction manifold | inlet manifold | intake manifold

dose admissible | dose maximale admissible | dose tolérée | équivalent de dose maximale admissible | DMA [Abbr.] | EDMA [Abbr.]
maximum permissible dose | maximum permissible dose equivalent | permissible dose | tolerance dose | MPD [Abbr.] | MPDE [Abbr.]

trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible
admissible path | admissible trajectory | admissible curve

équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance
maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose

admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission
admission of a foreign national | admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) Aux fins de l’ouverture du droit à une pension de vieillesse aux termes de la législation luxembourgeoise, les périodes admissibles aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, exprimées en mois, se situant avant le 1 janvier 1966, et les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, exprimées en années, ainsi que les périodes admissibles aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, exprimées en mois, qui ne sont pas prises en compte au titre du Régime de pensions du Canada et se situant après le 31 décembre 1965, sont considérées comme périodes valablement couvertes de cotisations aux termes de la législation luxembourgeoise.
(a) For purposes of determining entitlement to an old age pension under the legislation of Luxembourg, periods creditable under the Old Age Security Act of Canada, expressed in months, which were completed before January 1, 1966 and periods creditable under the Canada Pension Plan, expressed in years, as well as periods creditable under the Old Age Security Act of Canada, expressed in months, which are not part of periods creditable under the Canada Pension Plan and which have been completed after December 31, 1965 shall be considered as periods validly covered by contributions under the legislation of Luxembourg.

1. Si, aux termes de la législation de la République slovaque, on établit qu’une personne ou les survivants de cette personne sont admissibles à une prestation sans être tenus de totaliser des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation du Canada ou en ne tenant compte que des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation de la République slovaque, l’institution compétente de la République slovaque détermine le montant de ladite prestation sans tenir compte de la durée des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation du Canada.
1. If, under the legislation of the Slovak Republic, a person or the survivors of that person are eligible for a benefit without the need to totalize creditable periods accumulated under the legislation of Canada and by only taking into account creditable periods accumulated under the legislation of the Slovak Republic, the competent institution of the Slovak Republic shall determine the amount of that benefit without regard to the length of the creditable periods accumulated under the legislation of Canada.

« « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ou de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation du Canada et inclut une période durant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes du Régime de pensions du Canada; cette expression désigne en outre, pour la République des Philippines, une période de cotisation ou de service admissible ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la République des Philippines et inclut une période durant laquelle une prestation d’invalidité est payable aux termes de cette législation, mais n’inclut pas une période de cotisation ou de service admissible pour lequel des cotisations ont été remboursées».
“ “creditable period” means, as regards Canada, a period of contribution or residence used to acquire the right to a benefit under the legislation of Canada, and includes a period during which a disability pension is payable under the Canada Pension Plan; and, as regards the Republic of the Philippines, a period of contribution or creditable service used to acquire the right to a benefit under the legislation of the Republic of the Philippines, and includes a period during which a disability benefit is payable under that legislation, but does not include a period of contribution or creditable service for which contributions have been refunded”.

(2) Pour l’application du présent règlement, les particuliers qui sont des résidents admissibles du parc national Banff du Canada, au sens des alinéas a) ou b) de la définition de « résident admissible » au paragraphe (1) et qui résident à Lake Louise ou y exploitent un commerce ou y exercent leur emploi principal sont des résidents admissibles à la fois du parc national Banff du Canada et du parc national Yoho du Canada.
(2) For the purposes of these Regulations, an individual who resides in, operates a business in or whose primary employment is in Lake Louise, and who is an eligible resident of Banff National Park of Canada under paragraph (a) or (b) of the definition “eligible resident” in subsection (1), is an eligible resident of both Yoho National Park of Canada and Banff National Park of Canada.

(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants rendra les aliments sains plus accessibles et abordables pour les Canadiens qui vivent dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; c) l'AINC a-t-il analysé les effets des mesures de compression des coûts envisagées sur le prix des aliments sains et sur la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; d) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur la demande et, par conséquent, sur les dépenses de programme de Santé Canada pour Nutrition Nord Canada pour encourager la consommation d’aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; e) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur les prix des aliments et la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord du retrait, le 3 octobre 2010, de la plupart des denrées non périssables de la liste d’ad ...
(Return tabled) Question No. 507 Mr. Todd Russell: With regard to the government’s May 21, 2010 announcement concerning Nutrition North Canada: (a) has Indian and Northern Affairs Canada (INAC) completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers rather than Canada Post will be more cost-effective and efficient and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (b) has INAC completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers will make healthy food more accessible and affordable in isolated Northern communities and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (c) has INAC completed any analyses of the effect of proposed program cost-containment measures on the price of healthy food and on food security in isolated Northern communities and, if so, (i) what did they show, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (d) has INAC completed any analyses of the impact on demand and therefore on program expenditures of Health Canada activities under Nutrition North Canada to promote the consumption of healthy food in isolated Northern communities and, if so, (i) what did they show, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (e) has INAC completed any analyses of the impact on food prices and food security in isolated Northern communities resulting from the removal on October 3, 2010 of most non-perishable food from eligibility for the Food Mail Program in isolat ...

La valeur ajoutée européenne d’une carte bleue qui fonctionne bien résiderait dans l'instauration d'un régime d'admission des TCE qui soit transparent, souple et simplifié, susceptible de mieux concurrencer les régimes des pays d’immigration traditionnels, tels que les États-Unis, le Canada et l’Australie, en unissant les efforts des États membres, en offrant des droits tangibles à la mobilité au sein de l'Union, en tirant parti d'un marché du travail plus vaste et en promouvant l'UE au niveau mondial sous une marque européenne claire et attrayante.
The EU value added of a well-functioning Blue Card is providing one, transparent, flexible and streamlined scheme for HSW, that can better compete with schemes of traditional immigration countries, such as US, Canada and Australia, by pooling efforts together, offering tangible intra-EU mobility rights, making use of the wider labour market, and marketing the EU globally with an attractive and clear EU brand.

· le Canada dispose, à l'inverse des États-Unis, d'un système législatif de protection des données, ce qui est une condition essentielle requise par l'article 8 de la Charte européenne et l'article 8 de la CEDH, en vertu desquels une restriction au respect de la vie privée est uniquement admissible dans le cas où elle ".est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales,".
· Canada, unlike the USA, has a legislative system of data protection which is the essential condition required by Article 8 of the European Charter and Article 8 of the ECHR according to which limitations to privacy are only admissible if they “.are prescribed by law and are necessary in a democratic society, in the interests of national security, territorial integrity or public safety, for the prevention of disorder or crime,”.

À présent, et après des négociations ardues, la CCAMLR est parvenue à l'admission du Canada et de l'île Maurice sous le statut de membres associés.
Following tough negotiations, CAMELAR has now incorporated Canada and Mauritius with the status of associate members.

pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés sur le territoire de la Communauté pour un délai inférieur à 90 jours en provenance du Canada, de Hong Kong, du Japon, de la République de Corée, de Macao, de Malaisie (péninsule), de Singapour, de Thaïlande et des États-Unis d'Amérique".
for the temporary admission of registered horses into Community territory from Canada, Hong Kong, Japan, Republic of Korea, Macau, Malaysia (Peninsula), Singapore, Thailand, United States of America for a period of less than 90 days".