Vertaling van "admises au programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues
capacity

valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation
clearings | bank clearings

norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]
generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

déduction non admise [ charge non déductible | dépense non admise ]
disallowed deduction

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

tension électrique admise
allowed voltage stress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2001, la République fédérale de Yougoslavie a été officiellement admise à participer au programme.
In 2001 the Federal Republic of Yugoslavia became formally eligible to participate in the programme.

Au total, 20 000 personnes devraient être admises dans l'Union pendant les deux années d'application de ce programme par les États membres.
A total of 20 000 persons should be admitted to the Union during a 2-year period of implementation of this scheme by the Member States.

Aux fins du premier alinéa, la Commission est habilitée, conformément à l'article 24, à adopter des actes délégués concernant le type d'opérations couvertes, les définitions des barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires ainsi que leurs plafonds, qui peuvent être adaptés conformément aux méthodes applicables communément admises, en tenant dûment compte de l'expérience acquise au cours de la période de programmation précédente.
For the purpose of the first subparagraph, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 24 concerning the type of operations covered, the definitions of the standard scales of unit costs and lump sums and their maximum amounts, which may be adjusted according to the applicable commonly agreed methods, taking due account of experience gained during the previous programming period.

Afin de prévenir les abus de marché, les États membres devraient prendre en considération, aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, les dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , du règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers et de la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes
In order to ensure that market abuse is prevented, Member States should take into account, for the purpose of implementation of this Directive, the provisions of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments and Commission Directive 2004/72/EC of 29 April 2004 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards accepted market practices, the definition of inside information in relation to derivatives on commodities, the drawing up of lists of insiders, the notification of managers' transactions and the notification of suspicious transactions

Les essais de laboratoire utilisés dans le cadre du programme sont ceux prévus par la législation communautaire pour la maladie animale ou zoonose concernée. Lorsque la législation communautaire ne prévoit pas d'essais, les essais utilisés sont normalisés et validés selon les normes internationales généralement admises.
The laboratory tests used within the programme shall be those laid down in Community legislation for the animal disease or zoonoses concerned; where no tests are provided for in Community legislation, the tests used shall be standardized and validated according to generally accepted international standards.

De plus, une aide peut être accordée à la formation professionnelle d'autres personnes potentiellement engagées dans des activités admises au bénéfice d'une autre mesure du programme, à l'exception de celles visées à l'article 2, dernier tiret, du règlement (CE) n° 1268/1999.
In addition, support may be granted for the vocational training of other persons potentially engaged in activities eligible to any other measure in the Programme, except those referred to in the last indent of Article 2 of Regulation (EC) No 1268/1999.

À titre d'orientation pour les programmes d'assurance de la qualité, les objectifs de qualité suivants ont été définis en ce qui concerne l'incertitude admise des méthodes d'évaluation, la période minimale prise en compte et la saisie minimale des données:
The following data quality objectives, for allowed uncertainty of assessment methods, and of minimum time coverage and of data capture of measurement are provided to guide quality-assurance programmes.

Dans le cadre du champ d'application de l'article 36 du traité, l'aide d'État visant à accorder un financement complémentaire aux mesures de développement rural admises au bénéfice du soutien communautaire doit être notifiée par les États membres et approuvée par la Commission, selon les dispositions du présent règlement, en tant que partie de la programmation visée à l'article 40.
Within the scope of Article 36 of the Treaty, State aid intended to provide additional financing for rural development measures for which Community support is granted shall be notified by Member States and approved by the Commission in accordance with the provisions of this Regulation as part of programming referred to in Article 40.