Traduction de «admises au bénéfice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone admise au bénéfice d'une aide régionale | zone bénéficiant d'une aide régionale
area benefiting from regional aid

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
exchange profit | rate gain

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
profit

contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices
excess profits tax

counseling avec bénéfice
Counseling of benefit

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les exportations vers des pays avec lesquels des accords commerciaux ont été récemment conclus, les entreprises européennes utilisent les réductions de droits disponibles pour environ 70 % de leurs exportations pouvant être admises au bénéfice de cette disposition, tandis que nos partenaires les utilisent dans environ 90 % des cas.
For exports to countries where there are newer trade deals in place, EU companies make use of available duty rebates for around 70% of their eligible exports, whereas our partners use that duty rebate in around 90% of cases.

Sous réserve du paragraphe 2, toute personne qui est ou qui a été assujettie à la législation d’une Partie, ainsi que toute autre personne qui possède des droits au sens de la législation de cette Partie reliés à ladite personne, sont soumises aux obligations de la législation de l’autre Partie et sont admises aux bénéfices de ladite législation aux mêmes conditions que les citoyens de cette dernière Partie.
Subject to paragraph 2, any person who is or has been subject to the legislation of a Party, and any other person who derives rights under the legislation of that Party from that person, shall be subject to the obligations of the legislation of the other Party and shall be eligible for the benefits of that legislation under the same conditions as nationals of the latter Party.

Les personnes visées à l’article III qui résident sur le territoire de l’une ou l’autre Partie sont soumises aux obligations de la législation d’une Partie et en sont admises au bénéfice dans les mêmes conditions que les citoyens de cette Partie.
Persons described in Article III who reside in the territory of either Party shall be subject to the obligations of the legislation of a Party and shall be eligible for its benefits under the same conditions as citizens of that Party.

a) Toute personne physique et toute personne morale peuvent être admises au bénéfice des garanties de l’Agence, sous réserve :
(a) Any natural person and any juridical person may be eligible to receive the Agency’s guarantee provided that:

Aux fins de l’application de la législation d’une Partie, toute personne visée à l’article 3 est soumise aux obligations et est admise aux bénéfices de la législation de ladite Partie dans les mêmes conditions que les citoyens ou les ressortissants de cette Partie.
For the application of the legislation of a Party, any person described in Article 3 shall be subject to the obligations of the legislation of the other Party and shall be eligible for the benefits of that legislation under the same conditions as citizens or nationals of the latter Party.

Toute personne visée à l’article 3 est soumise aux obligations de la législation de l’autre Partie et est admise aux bénéfices de ladite législation aux mêmes conditions que les citoyens de cette dernière Partie.
Any person referred to in Article 3 shall be subject to the obligations of the legislation of the other Party and shall be eligible for the benefits of that legislation under the same conditions as citizens of the latter Party.

3. Par dérogation à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, et sous réserve qu'elles soient couvertes par le certificat d'origine visé, selon les cas, à l'article 16 ou 17 du présent règlement, les quantités importées à la faveur de la tolérance positive prévue à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1291/2000 sont admises au bénéfice du régime du sucre ACP/Inde.
3. Notwithstanding Article 50(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, and provided they are covered by the certificate of origin referred to in Articles 16 or 17 of this Regulation, as appropriate, the quantities imported within the positive tolerance provided for in Article 8(4) of Regulation (EC) No 1291/2000 shall be eligible under the arrangements for ACP/India sugar.

2. Seules les dépenses concernant des territoires situés dans la Communauté sont admises au bénéfice de l'aide.
2. Only expenditure relating to the territories within the Community shall be eligible for support.

De plus, une aide peut être accordée à la formation professionnelle d'autres personnes potentiellement engagées dans des activités admises au bénéfice d'une autre mesure du programme, à l'exception de celles visées à l'article 2, dernier tiret, du règlement (CE) n° 1268/1999.
In addition, support may be granted for the vocational training of other persons potentially engaged in activities eligible to any other measure in the Programme, except those referred to in the last indent of Article 2 of Regulation (EC) No 1268/1999.

Les personnes résidant sur le territoire d'un État membre auxquelles le règlement s'applique sont soumises aux obligations et admises au bénéfice de la législation de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Persons residing in the territory of a Member State to whom the Regulation applies are subject to the same obligations and enjoy the same benefits under the legislation of a Member State as the nationals of that State.