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AP
Admis provisoire
Autoroute à participation
Autoroute à péage
Contrôle d'entreprise
Effets de compensation
Légitimation à participer à une procédure
Participation
Participation au capital
Participation financière
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Police avec participation
Police d'assurance avec participation
Police à participation
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Projet ne comptant qu'un seul participant
Projet à participant unique
Projet à un seul participant
Qualité pour participer à une procédure
RAP
Route à péage
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices
Valeur admise à l'encaissement
Valeurs admises
Valeurs admises à la compensation
Valeurs échangées en compensation
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «admise à participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation

clearings | bank clearings


projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]

one-on-one project


légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

authorisation for participation in a proceeding


police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]

participating policy [ participating policy of insurance ]


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


valeur admise à l'encaissement

instrument admissible for collection


autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation

turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«membre», toute personne (agissant par l’intermédiaire d’un représentant national) qui a été admise à participer à l’ERIC ESS, en tant que de besoin, conformément aux présents statuts et au règlement (CE) no 723/2009.

‘Member’ means any person (acting through their National Representative) who has been admitted to membership of the ESS ERIC when necessary in accordance with these Statutes and the Regulation.


Pour le cas où elle obtiendrait les points nécessaires, elle demandait, en outre, à être admise à participer à l’épreuve orale du concours.

She also asked whether, if she obtained the necessary marks, she might be admitted to the oral test in the competition.


Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admise à participer à l’épreuve orale.

By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test.


Il ressortirait également du texte de la note que la requérante demandait à ce que son épreuve écrite c) soit réexaminée et, en conséquence, à être admise à participer à l’épreuve orale.

It is also clear from the wording of the note that the applicant was requesting that her written test (c) be reviewed and, consequently, that she be admitted to the oral test.


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«participation qualifiée», le fait de détenir, dans une entreprise d'investissement, une participation directe ou indirecte qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé , compte tenu des conditions régissant leur agrégation énoncées à l'article 12, paragraphes 4 et 5, ...[+++]

‘qualifying holding’ means a direct or indirect holding in an investment firm which represents 10 % or more of the capital or of the voting rights, as set out in Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market , taking into account the conditions regarding aggregation thereof laid down in Article 12(4) and (5) of that Direc ...[+++]


Une nouvelle modification de l'annexe I de l'accord du 1er septembre 1998 s'avère nécessaire en raison de l'introduction d'une nouvelle condition pour que les contreparties admises à participer aux interventions aux marges puissent effectuer celles-ci directement avec la BCE.

The introduction of a new criterion for counterparties eligible to conduct interventions at the margins directly with the ECB would require a further amendment of Annex I to the Agreement of 1 September 1998.


finir les personnes admises à participer à un régime professionnel;

determining the persons who may participate in an occupational scheme;


Les entreprises des pays en développement doivent être admises à participer pleinement aux appels d'offres et aux contrats portant sur des activités de développement de la Communauté européenne.

Developing country enterprises should be allowed full participation in tenders and contracts for EC development activities.


(39) La présente directive vise à renforcer les obligations de transparence actuellement applicables aux émetteurs de valeurs mobilières et aux investisseurs qui acquièrent ou qui cèdent des participations importantes dans le capital d'émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé .

(39) This Directive aims to upgrade the current prevailing transparency requirements for security issuers and investors acquiring or disposing of major holdings in issuers whose shares are admitted to trading on a regulated market.


(18) Le public doit être informé des modifications de participations importantes détenues dans des sociétés ayant émis des actions admises à la négociation sur un marché réglementé établi ou opérant dans la Communauté.

(18) The public should be informed of changes to major holdings in issuers whose shares are traded on a regulated market situated or operating within the Community.


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