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AP
Acceptations bancaires admises au refinancement
Acceptations bancaires éligibles au refinancement
Admis provisoire
Ces conditions sont respectees
Charge non déductible
Déduction non admise
Dépense non admise
Effectif des personnes admises
Effectif des personnes reçues
Effectif du public
Nombre de personnes admises
OPP 3
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personnes admises à former le recours
RAP
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Sous réserve que les conditions soient respectées
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «admise et respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


ces conditions sont respectees

these requirements are met


sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]

generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]


déduction non admise [ charge non déductible | dépense non admise ]

disallowed deduction


acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]

eligible bankers' acceptances


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues

capacity


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]


personnes admises à former le recours

Persons entitled to appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque des actions de l’émetteur de même catégorie sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF, si les conditions de l’article 26 bis, paragraphe 2, sont respectées

Rights issues of debt securities exchangeable or convertible into issuer’s shares, when the issuer has shares of the same class already admitted on a regulated market or MTF if conditions in Article 26a(2) are fulfilled


Émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque des actions de l’émetteur de même catégorie sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF, si les conditions de l’article 26 bis, paragraphe 2, sont respectées

Rights issues of Debt Securities convertible or exchangeable into issuer’s shares, when the issuer has shares of the same class already admitted on a regulated market or MTF if conditions in Article 26a(2) are fulfilled


Leur format est de 210 millimètres sur 297, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins à 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur; l'interligne dactylographique est de 4,24 millimètres (un sixième de pouce); la disposition des formulaires est strictement respectée.

Their size shall be 210 × 297 mm, the permitted length ranging from 5 mm below the latter figure to 8 mm above; the type space between lines shall be 4,24 mm (one sixth of an inch); the layout of forms shall be followed precisely.


À la conception, les pentes et rampes admises sur les voies principales pourront atteindre 35 mm/m, sous réserve que les conditions d’«enveloppe» suivantes soient respectées:

Gradients as steep as 35 mm/m are permitted for main tracks at the design phase provided the following ‘envelope’ requirements are observed:


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Dans ce cas, une hauteur libre de 1 520 mm est admise pour les sièges prioritaires surmontés de compartiments à bagage, à condition que la hauteur libre de 1 680 soit respectée pour au moins 50 % des sièges prioritaires.

In such case a reduced headroom of 1 520 mm is permitted for priority seats underneath the luggage racks, provided that at least 50 % of priority seats maintain a headroom of 1 680 mm.


À la conception, les pentes et rampes admises sur les voies principales pourront atteindre 35 mm/m, sous réserve que les conditions d’«enveloppe» suivantes soient respectées:

Gradients as steep as 35 mm/m are permitted for main tracks at the design phase provided the following ‘envelope’ requirements are observed:


1. Sans préjudice des mentions complémentaires admises par les législations nationales, les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VII, point A. 2. c), quatrième sous-tiret, du règlement (CE) no 1493/1999 sont, à condition que les dispositions communautaires et nationales concernant les vins en question soient respectées, les suivantes:

1. Without prejudice to the additional terms authorised in national legislation, the traditional specific particulars referred to in the fourth subindent of Annex VII(A)(2)(c) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as follows, provided that the Community and national provisions on the wine in question are complied with:


1. Sans préjudice des mentions complémentaires admises par les législations nationales, les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VII, point A. 2. c), quatrième sous-tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 sont, à condition que les dispositions communautaires et nationales concernant les vins en question soient respectées, les suivantes:

1. Without prejudice to the additional terms authorised in national legislation, the traditional specific particulars referred to in the fourth subindent of Annex VII(A)(2)(c) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as follows, provided that the Community and national provisions on the wine in question are complied with:


1. Sans préjudice des mentions complémentaires admises par les législations nationales, les mentions spécifiques traditionnelles visées à l'annexe VII, point A. 2. c), quatrième sous-tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 sont, à condition que les dispositions communautaires et nationales concernant les vins en question soient respectées, les suivantes:

1. Without prejudice to the additional terms authorised in national legislation, the traditional specific particulars referred to in the fourth subindent of Annex VII(A)(2)(c) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as follows, provided that the Community and national provisions on the wine in question are complied with:


considérant qu'il peut exister dans les États membres des zones où les niveaux de pollution dépassent la valeur limite tout en restant dans la marge de dépassement admise; que la valeur limite doit être respectée dans les délais prescrits;

Whereas areas may exist in Member States where pollution levels are greater than the limit value but within the allowed margin of tolerance; whereas the limit value must be complied with within the time specified;


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