Traduction de «admise comme élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

limites en pourcentage admises pour les éléments
permissible percentage limits for elements

norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]
generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

déduction non admise [ charge non déductible | dépense non admise ]
disallowed deduction

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues
capacity

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Dans le calcul des frais d’une compagnie aux fins des articles 256, 258 ou 261, une allocation pour la dépréciation des nouveaux éléments d’actif qui, de l’avis du Comité, sont requis pour que la compagnie se conforme à une ordonnance de maintien, doit être incluse pour l’année d’exploitation antérieure à l’abandon d’une ligne ou à la suppression d’un service qui avait été maintenu par voie d’ordonnance; cette allocation est égale au coût non déprécié de ces nouveaux éléments d’actif qu’on obtient en déduisant du coût réel des éléments d’actif leur valeur de récupération et la dépréciation accumulée admise aux fins de subventions au cours des années précédentes.
(3) In computing the costs of a company for the purposes of section 256, 258 or 261, there shall be included in the costs, for the last year of operation prior to abandonment of a line or discontinuance of a service that had previously been ordered retained, an allowance for depreciation on such new assets as the Committee is satisfied are required to comply with the order for retention, which allowance for depreciation shall be equal to the undepreciated cost of such new assets calculated by deducting from the actual cost of the assets their salvage value and the accumulated depreciation allowed on them for subsidy purposes in previous years.

Le troisième élément important a aussi trait à la redéfinition ou au remaniement des catégories des personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires.
The third important piece here is redefining or redesigning our humanitarian classes.

Le commissaire de la GRC est tenu par la loi de prendre en considération le risque encouru par les témoins, le danger résultant pour la collectivité si une personne est admise dans le programme, la nature de l'enquête et l'importance du rôle du témoin, la valeur des renseignements ou des éléments de preuve fournis par le témoin, sa capacité à s'adapter au programme, le coût de la protection dans le cadre du programme, les autres formes possibles de protection, et les autres facteurs que le commissaire juge pertinents.
The commissioner of the RCMP is required by statute to consider the risk to the witnesses, the danger to the community if a person were to be admitted into the program, the nature of the inquiry and the importance of the witness in the matter, the value of the information or evidence to be given by the witness, the likelihood the witness can adjust to the program, the cost of maintaining a witness in the program, alternate methods of protection, and other factors deemed by the commissioner to be relevant.

Dans ce cas, aucune plus-value latente associée à cette participation n'est admise comme élément pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité ajustée.
In that case, the unrealised gains connected with such participation shall not be allowed as an element eligible for the adjusted solvency margin.

Dans ce cas, aucune plus-value latente associée à cette participation n'est admise comme élément pouvant servir au calcul.
In that case, the unrealised gains connected with such participation shall not be allowed as an element eligible for the calculation.

Les règles ne visent qu'à établir, en s'inspirant des conceptions générales admises de nos jours et des éléments essentiels des systèmes contemporains les plus adéquats, les principes et les règles d'une bonne organisation pénitentiaire et de la pratique du traitement des détenus.
The following rules are not intended to describe in detail a model system of penal institutions. They seek only, on the basis of the general consensus of contemporary thought and the essential elements of the most adequate systems of today, to set out what is generally accepted as being good principle and practice in the treatment of prisoners and the management of institutions.

Dans ce cas, aucune plus-value latente associée à cette participation n'est admise comme élément admissible pour la marge de solvabilité ajustée.
In that case, the unrealised gains connected with such participation shall not be allowed as an element eligible for the adjusted solvency margin.

Dans ce cas, aucune plus-value latente associée à cette participation n'est admise comme élément admissible pour ce calcul.
In that case, the unrealised gains connected with such participation shall not be allowed as an element eligible for the calculation.

Le CEPD signale que le respect des critères relatifs à la licéité du traitement des données revêt une importance particulière en ce qui concerne la coopération policière et judiciaire. En effet, des données à caractère personnel collectées de manière illicite par les services de police pourraient ne pas être admises comme élément de preuve dans une procédure judiciaire.
The EDPS remarks that respect of the criteria for making data processing legitimate has a special importance with regard to police and judicial cooperation, if one considers that an unlawful collection of personal data by police forces could entail that personal data not being able to be used as evidence in judicial proceedings.

Je voudrais proposer une définition qui est couramment admise par les corps policiers, en rappelant à nos téléspectateurs que lorsqu'on parle du crime organisé, on fait référence principalement à quatre éléments.
I would like to propose a definition that is commonly used by police forces and to remind viewers that whenever we speak about organized crime, we are referring mainly to four elements.