Vertaling van "admis à prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

Deux mesures à prendre pour la santé de votre cœur [ Deux mesures à prendre ]
The Two Step Approach For Your Heart's Health [ The Two Step Approach ]

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

réussir à l'examen | être admis à une fonction | être reçu
qualify

pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle
unlisted security | unquoted security

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Au moment d’envisager d’imposer des informations obligatoires sur les denrées alimentaires et afin de permettre aux consommateurs de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause, il convient de prendre en considération le fait que la majorité des consommateurs jugent largement nécessaires certaines informations auxquelles ils attachent une valeur importante, ou de tenir compte de tout bénéfice généralement admis par les consommateurs.
2. When considering the need for mandatory food information and to enable consumers to make informed choices, account shall be taken of a widespread need on the part of the majority of consumers for certain information to which they attach significant value or of any generally accepted benefits to the consumer.

Les articles 53 à 57 sont sans préjudice de toute autre mesure qu’une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, est en droit de prendre en vertu de ses règles de conduite sur le marché ou de toute autre disposition contractuelle qui la lie, directement ou indirectement, à des soumissionnaires admis aux enchères, pour autant que cette mesure ne soit pas contraire aux dispositions des articles 53 à 57 ni ne porte atteinte à celles-ci.
Articles 53 to 57 shall be without prejudice to any other action that an auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) is entitled to take under its market conduct rules or any other contractual arrangements in place, directly or indirectly, with any bidders admitted to bid in the auctions, provided that such action does not conflict with or undermine the provisions of Articles 53 to 57.

Les articles 53 à 57 sont sans préjudice de toute autre mesure qu'une plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours est en droit de prendre en vertu de ses règles de conduite sur le marché ou de toute autre disposition contractuelle qui la lie, directement ou indirectement, à des soumissionnaires admis aux enchères, pour autant que cette mesure ne soit pas contraire aux dispositions des articles 53 à 57 ni ne porte atteinte à celles-ci.
Articles 53 to 57 shall be without prejudice to any other action that an auction platform auctioning two-day spot or five-day futures is entitled to take under its market conduct rules or any other contractual arrangements in place, directly or indirectly, with any bidders admitted to bid in the auctions, provided that such action does not conflict with or undermine the provisions of Articles 53 to 57.

2. EEX établit et conserve sur son site internet une liste complète et à jour des membres admis aux enchères qui sont autorisés à soumettre une offre pour le compte des PME et des petits émetteurs et fournit des orientations pratiques aisément compréhensibles informant les PME et les petits émetteurs des mesures à prendre pour accéder aux enchères par l’intermédiaire de ces membres.
2. EEX shall draw up and maintain on its webpage a comprehensive and up-to-date list of members admitted to bid that are licensed to bid on behalf of SMEs and small emitters with readily comprehensible practical guidance informing SMEs and small emitters of the steps they need to take to access the auctions through such members.

Les principes comptables généralement admis d’un pays tiers peuvent être considérés comme équivalents aux IFRS adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 si les états financiers établis conformément à ces principes permettent aux investisseurs d’évaluer le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur de la même façon que les états financiers établis conformément aux IFRS, de sorte que les investisseurs sont susceptibles de prendre les mêmes décisions en ce qui concerne l’acquisition, la conservation ou la cession des valeurs mobilières d’un émetteur.
The Generally Accepted Accounting Principles of a third country may be considered equivalent to IFRS adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 if the financial statements drawn up in accordance with Generally Accepted Accounting Principles of the third country concerned enable investors to make a similar assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses and prospects of the issuer as financial statements drawn up in accordance with IFRS, with the result that investors are likely to make the same decisions about the acquisition, retention or disposal of securities of an issuer.

Tout organe ou organisme, national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans les domaines visés par la convention et qui a informé le secrétariat de son désir de se faire représenter à une réunion de la conférence des parties en qualité d'observateur peut être admis à y prendre part à moins qu'un tiers au moins des parties présentes n'y fassent objection.
Any body or agency, whether national or international, governmental or non-governmental, qualified in matters covered by the Convention, and which has informed the Secretariat of its wish to be represented at a meeting of the Conference of the Parties as an observer may be admitted unless at least one third of the Parties present object.

«Or, il doit être admis que, lorsque des incertitudes subsistent quant à l'existence ou à la portée des risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées » (attendu 99).
"Where there is uncertainty as to the existence or extent of risks to human health, the institutions may take protective measures without having to wait until the reality and seriousness of those risks become fully apparent" (Grounds 63).

3. Lorsque, conformément à l'article 76, la marchandise d'importation est mise en libre pratique sans présentation en douane et avant le dépôt de la déclaration qui s'y rapporte et que les éléments de taxation afférents à cette marchandise ont été reconnus ou admis lors de son placement sous le régime de l'entrepôt douanier, ces éléments sont considérés être ceux à prendre en considération conformément à l'article 214, sans préjudice d'un contrôle a posteriori au sens de l'article 78.
3. Where, in accordance with Article 76, import goods are released for free circulation without being presented to customs and before the corresponding declaration is lodged, and the rules of assessment relating to those goods were ascertained or accepted at the time when the goods were placed under the customs warehousing arrangements, the said rules shall be considered to be those to be taken into account for the purposes of Article 214, without prejudice to a post-clearance examination within the meaning of Article 78.