Traduction de «admis à participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

avoir droit à [ être admissible à | être autorisé à | être admis à ]
be entitled to [ be elligible for ]

être admissible à [ avoir droit à | pouvoir se présenter à | être admis à ]
be eligible to

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle
unlisted security | unquoted security

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En juin 2014, la Commission a adopté une décision de règlement par transaction à l’encontre de trois entreprises qui avaient admis leur participation à l’entente, à savoir Bonduelle, Lutèce et Prochamp.
In June 2014, the Commission adopted a settlement decision against three companies that admitted their involvement in the cartel – Bonduelle, Lutèce and Prochamp.

(2) Si aucun membre du comité sur la conduite des juges n’est admis à participer aux délibérations ni n’est disponible à cette fin, le plus ancien membre du Conseil qui est admis à y participer et est disponible à cette fin préside les réunions en cause.
(2) If no member of the Judicial Conduct Committee is eligible and available to participate in deliberations, the most senior member of the Council who is eligible and available shall chair the meetings related to those deliberations.

Les agriculteurs qui, par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, reçoivent des droits au paiement de la part d'un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont admis à participer audit régime à condition qu'ils satisfassent aux conditions donnant droit au bénéfice du régime de paiement de base et qu'ils héritent de tous les droits au paiement détenus par l'agriculteur dont ils reçoivent les droits au paiement.
Farmers who, by way of inheritance or anticipated inheritance, receive payment entitlements from a farmer participating in the small farmers scheme shall be eligible to participate in that scheme provided that they meet the requirements to benefit from the basic payment scheme and that they inherit all the payment entitlements held by the farmer from whom they receive the payment entitlements.

Bien que ne disposant ni du titre requis pour participer au concours ni d’une ancienneté de dix ans en tant que fonctionnaire statutaire, M. Rosado Santana a toutefois été admis à participer aux épreuves et a réussi le concours.
Although Mr Rosado Santana had neither the qualification required for participation in the competition nor 10 years’ seniority as a career civil servant, he was admitted to the tests and passed the competition.

1. Le Centre commun de recherche de la Commission est admis à participer au programme EMRP et à recevoir un financement à ce titre dans des conditions comparables à celles qui s’appliquent aux instituts nationaux de métrologie des États participants.
1. The Joint Research Centre of the Commission shall be eligible for participation in, and for funding by, the EMRP under conditions comparable to those of the National Metrology Institutes of participating States.

3. L’institut du Centre commun de recherche responsable de la métrologie, en tant que service de la Commission agissant au nom de la Communauté, est admis à participer à la mise en œuvre du programme EMRP au sein de la structure d’exécution spécifique, en qualité d’observateur sans droit de vote.
3. The institute of the Joint Research Centre that is responsible for metrology, as a department of the Commission acting on behalf of the Community, shall be entitled to participate in the implementation of the EMRP within the dedicated implementation structure as an observer without voting rights.

définit les modalités de participation aux programmes des régions limitrophes des pays tiers non couverts par le règlement (CE) no 1638/2006 qui sont admis à participer à la coopération sur la base du document de stratégie;
lay down rules for participation in the programmes by adjacent areas in third countries which are not covered by Regulation (EC) No 1638/2006 but which are allowed to take part in cooperation on the basis of the strategy paper;

Or il est extrêmement rare en droit constitutionnel comparé que les juges soient admis à négocier directement avec les Gouvernements; toutefois les juges sont souvent admis à participer à des instances consultatives.
It is extremely rare for judges to be allowed to negotiate directly with governments, although they are often permitted to take part in advisory bodies.

Certaines de ces «clauses d'ouverture» affirment explicitement que des pays tiers (en particulier les pays couverts par la PEV) peuvent être admis à participer «conformément aux conditions fixées dans les accords respectifs établissant les principes généraux de leur participation aux programmes communautaires».
Some such “opening clauses” specifically formulate the eligibility of third countries (in particular countries covered by the ENP) to participate “in accordance with conditions laid down in respective agreements establishing the general principles for their participation in Community programmes”.

Les trois consortia d'entreprises admis à participer à la seconde phase sont le « consortium Eutelsat », regroupant notamment les sociétés Eutelsat, Hispasat, LogicaCMG et AENA, le « consortium Inavsat », regroupant notamment les sociétés Inmarsat Ventures, EADS Space et Thales, et un consortium regroupant notamment les sociétés Vinci Concessions, Alcatel Participations et Finmeccanica.
The three consortia of companies selected to participate in the second phase are the "Eutelsat consortium", consisting in particular of Eutelsat, Hispasat, LogicaCMG and AENA, the "Inavsat consortium", consisting in particular of Inmarsat Ventures, EADS Space and Thales, and a consortium consisting in particular of Vinci Concessions, Alcatel Participations and Finmeccanica.